Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

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  Accompagnement Chiens d'assistance Examens Soins Usagers

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• Déploiement du tiers payant intégral : l'IGAS a rendu son rapport   25/04/2018

  IGAS Logiciel Pilotage Tiers payant Tiers payant intégral

• Les directives anticipées ont un caractère contraignant   01/12/2017

  Directives anticipées Fin de vie

• Formation de base des représentants d'usagers du système de santé   13/07/2017

  Association Formation Habilitation Représentants d'usagers

• Le ministère publie la charte du parcours de santé   22/11/2016

  Parcours de santé Professionnel de santé Responsabilité Usagers

• Adoption de la loi "Santé" Accès gratuit   18/12/2015

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• Loi "Santé" : les remaniements du Sénat   28/07/2015

  Communautés professionnelles territoriales de sant Loi santé Service public territorial de santé (SPTS) Tiers payant

• Examen du projet de loi santé : communication et manifestation   16/03/2015

  ARS Communautés professionnelles territoriales de sant Loi santé Médecin traitant Service public territorial de santé (SPTS) Tiers payant

• Les orientations de la loi "santé" présentées par Marisol Touraine   20/06/2014

  Activité libérale ARS Dossier médical personnel (DMP) Gouvernance Intérim Loi santé Pacte de confiance Territoire Territoire de santé

• Article 16 - Code civil
  
• Article 16-1 - Code civil
  
• Article 16-1-1 - Code civil
  
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