Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

• La responsabilité de l'Etat pour une opération pratiquée à l'hôpital du Val de Grâce

  Cour administrative d'appel, Paris, 21/10/1997, Ministre de la défense/ Mme Grelier - 95PA02761, 95PA03950, 96PA00244

Pas de document

• Un usager pris en charge par l'internat du centre peut-il élire domicile à l'établissement pour ouvrir un compte en banque ?   21/06/2016

  CCAS Centre communal d'action sociale Centre intercommunal d'action sociale CIAS Domicile Domiciliation Organisme agréé

• Les enjeux éthiques du vieillissement : l'avis du CCNE sur l'inclusion des personnes âgées dans la société   17/05/2018

  Aidants CCNE Personnes âgées

• Déploiement du tiers payant intégral : l'IGAS a rendu son rapport   25/04/2018

  IGAS Logiciel Pilotage Tiers payant Tiers payant intégral

• Les directives anticipées ont un caractère contraignant   01/12/2017

  Directives anticipées Fin de vie

• Formation de base des représentants d'usagers du système de santé   13/07/2017

  Association Formation Habilitation Représentants d'usagers

• Le ministère publie la charte du parcours de santé   22/11/2016

  Parcours de santé Professionnel de santé Responsabilité Usagers

• Adoption de la loi "Santé" Accès gratuit   18/12/2015

  Loi santé Tiers payant

• Loi "Santé" : les remaniements du Sénat   28/07/2015

  Communautés professionnelles territoriales de sant Loi santé Service public territorial de santé (SPTS) Tiers payant

• Examen du projet de loi santé : communication et manifestation   16/03/2015

  ARS Communautés professionnelles territoriales de sant Loi santé Médecin traitant Service public territorial de santé (SPTS) Tiers payant

• Les orientations de la loi "santé" présentées par Marisol Touraine   20/06/2014

  Activité libérale ARS Dossier médical personnel (DMP) Gouvernance Intérim Loi santé Pacte de confiance Territoire Territoire de santé

• Article 16 - Code civil
  
• Article 16-1 - Code civil
  
• Article 16-1-1 - Code civil
  
• Article 16-2 - Code civil
  
• Article 16-3 - Code civil
  
• Article 16-4 - Code civil
  
• Article 16-5 - Code civil
  
• Article 16-6 - Code civil
  
• Article 16-7 - Code civil
  
• Article 16-8 - Code civil
  
• Article 16-9 - Code civil
  
• Article 16-10 - Code civil
  
• Article 16-11 - Code civil
  
• Article 16-12 - Code civil
  
• Article 16-13 - Code civil
  
• Article L1115-1 - Code de la santé publique
  
• Article L1115-2 - Code de la santé publique
  
• Article 205 - Code civil
  
• Article 206 - Code civil
  
• Article 207 - Code civil
  
• Article 208 - Code civil
  
• Article 209 - Code civil
  
• Article 210 - Code civil
  
• Article 211 - Code civil
  
• Article 212 - Code civil