Droits des personnes malades et des usagers du système de santé

• La responsabilité de l'Etat pour une opération pratiquée à l'hôpital du Val de Grâce

  Cour administrative d'appel, Paris, 21/10/1997, Ministre de la défense/ Mme Grelier - 95PA02761, 95PA03950, 96PA00244

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• Peut-on mettre en oeuvre une mesure d'isolement pour un patient hors soins psychiatriques ?   11/05/2021

  Établissement public de santé Fugue Isolement

• Peut-on admettre les chiens d'assistance en salle d'examen ?   18/01/2021

  Accompagnement Chiens d'assistance Examens Soins Usagers

• Un usager pris en charge par l'internat du centre peut-il élire domicile à l'établissement pour ouvrir un compte en banque ?   21/06/2016

  CCAS Centre communal d'action sociale Centre intercommunal d'action sociale CIAS Domicile Domiciliation Organisme agréé

• Vers un accès généralisé de la population à des soins psychologiques de qualité portés par des psychologues de ville Accès gratuit   01/06/2021

  Accès aux soins Fonds d'intervention régional (FIR) Psychologues

• Promulgation de la LFSS 2021 Accès gratuit   17/12/2020

  Branche autonomie Complément de traitement indiciaire Congé d'adoption Congé de paternité LFSS Loi de financement de la sécurité sociale Ségur de la Santé Soins psychiatriques sans consentement

• Prolongation de l'état d'urgence sanitaire : la loi est publiée   12/05/2020

  COVID-19 Crise sanitaire Données à caractère personnel Etat d'urgence Responsabilité pénale Système d'information

• Les 5 propositions du Conseil pour l'engagement des usagers (CEU)   11/05/2020

  Conseil pour l'engagement des usagers Coronavirus Déconfinement Haute Autorité de santé (HAS)

• Le Plan personnalisé de coordination en santé   13/08/2019

  HAS Plan personnalisé de coordination en santé PPCS

• Le Guide du représentant des usagers   14/03/2019

  Guide Représentants d'usagers

• « Masanté 2022 » : mesures et analyses   19/09/2018

  Droits des patients Établissements de santé Personnel médical Plan santé

• Les enjeux éthiques du vieillissement : l'avis du CCNE sur l'inclusion des personnes âgées dans la société   17/05/2018

  Aidants CCNE Personnes âgées

• Déploiement du tiers payant intégral : l'IGAS a rendu son rapport   25/04/2018

  IGAS Logiciel Pilotage Tiers payant Tiers payant intégral

• Les directives anticipées ont un caractère contraignant   01/12/2017

  Directives anticipées Fin de vie

• Formation de base des représentants d'usagers du système de santé   13/07/2017

  Association Formation Habilitation Représentants d'usagers

• Le ministère publie la charte du parcours de santé   22/11/2016

  Parcours de santé Professionnel de santé Responsabilité Usagers

• Adoption de la loi "Santé" Accès gratuit   18/12/2015

  Loi santé Tiers payant

• Loi "Santé" : les remaniements du Sénat   28/07/2015

  Communautés professionnelles territoriales de sant Loi santé Service public territorial de santé (SPTS) Tiers payant

• Examen du projet de loi santé : communication et manifestation   16/03/2015

  ARS Communautés professionnelles territoriales de sant Loi santé Médecin traitant Service public territorial de santé (SPTS) Tiers payant

• Les orientations de la loi "santé" présentées par Marisol Touraine   20/06/2014

  Activité libérale ARS Dossier médical personnel (DMP) Gouvernance Intérim Loi santé Pacte de confiance Territoire Territoire de santé

• Article 16 - Code civil
  
• Article 16-1 - Code civil
  
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