Toilette mortuaire et soins de conservation : la fiche du ministère mise à jour

       

publié en mars 2021

Coronavirus Décès Opérations funéraires Soins de conservation Toilette mortuaire

Voir également : Lutte contre les maladies transmissibles • Décès

Voir également dans la veille juridique : Divers

La réglementation évolue fréquemment en matière de soins funéraires et de conservation comme en témoigne la mise à jour de la fiche à destination des employeurs et directeurs d'établissements accueillant des personnes âgées et/ou handicapées (voir notre veille du 26/01/2021).

Elle s'appuie sur l'avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à la prise en charge du corps d'une personne décédée et infectée par le SARS-CoV-2 du 30 novembre 2020 traduit par le décret du 21 janvier 2021 et instructions prises ou adressées depuis cette date et susceptible d'évoluer dans les semaines à venir. Les ajouts sont en bleu.

Les principaux points nouveaux sont les suivants :

- En cas de suspicion d'un cas de covid-19 au moment du décès, le médecin constatant le décès peut, aux fins d'adapter la prise en charge du défunt, réaliser un test antigénique permettant la détection du SARS-CoV-2 ;

- L'obligation de mise en bière immédiate antérieurement applicable est supprimée. Toutefois, avant la sortie du lieu où le décès est survenu, le corps du défunt est mis en bière et le cercueil est définitivement fermé, en présence de la personne ayant qualité pour pourvoir aux funérailles ou de la personne qu'elle aura expressément désignée ;

- Les soins de conservation (ou de thanatopraxie) sont interdits sur le corps des défunts atteints ou probablement atteints de la Covid-19 dont le décès survient moins de dix jours après la date des premiers signes cliniques ou la date de test ou examen positif. Ce délai de dix jours a été défini par le HCSP comme le seuil maximum de contagiosité du corps d'un défunt suspect ou atteint de Covid-19, quels que soient le statut immunitaire ou la sévérité clinique ;

- Il s'en suit que les défunts atteints ou probablement atteints de la Covid-19 dont le décès survient plus de dix jours après la date des premiers signes cliniques ou la date de test ou examen positif ne sont plus considérés comme potentiellement contagieux et bénéficient donc des mêmes dispositions que les autres défunts (notamment possibilité de soins de thanatopraxie).