CITIS
JURISPRUDENCE
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L’imputabilité de l’accident de trajet au service malgré une imprudence manifeste
20/10/2021 Cour administrative d'appel Douai , Groupe Hospitalier du Havre 20/07/2021 - Requête(s) : 20DA00922
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La présomption d’imputabilité d’une pathologie est appréciée au jour du diagnostic
20/10/2021 Cour administrative d'appel Lyon Mme C… 15/07/2021 - Requête(s) : 19LY02436
Maladie professionnelle Présomption d'imputabilité Imputabilité au service Tableau
VEILLE JURIDIQUE
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Secret médical et CITIS : la réponse sans équivoque du Conseil Constitutionnel
Accès gratuit 14/06/2021 -
La FAQ pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents mise à jour
Accès gratuit 26/04/2021Prime de service Congés Grève ASA Télétravail Coronavirus Gestion du personnel Foire aux questions
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Le Conseil constitutionnel est saisi d'une QPC portant sur le secret médical et le CITIS
Accès gratuit 09/04/2021Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Vie privée Secret médical Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
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Les vicissitudes de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983
Accès gratuit 28/01/2021Excès de pouvoir Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Secret médical Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Pièces médicales
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Santé et famille dans la fonction publique : les nouvelles mesures annoncées par l'ordonnance du 25 novembre 2020
Accès gratuit 26/11/2020Reclassement Congé de maladie Positions Temps partiel thérapeutique Instances médicales Congés pour raisons familiales
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La DGOS détaille le CITIS dans un Guide pratique
Accès gratuit 14/09/2020 -
Enfin le CITIS dans la FPH
15/05/2020Maladie professionnelle Accident de trajet Accident du travail Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS