Faisceau d'éléments Imputabilité au service Cancer Travail de nuit CITIS
CITIS
JURISPRUDENCE
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Imputabilité au service d’un cancer lié au travail de nuit
10/04/2026 tribunal administratif Marseille 03/03/2026 - Requête(s) : 2202497
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La reconnaissance de l’imputabilité au service d’un syndrome anxiodépressif en service de réanimation
20/03/2026 Cour administrative d'appel Nantes 17/02/2026 - Requête(s) : 25NT00056
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Reconnaissance de l’imputabilité au service d’une pathologie anxiodépressive après sanction disciplinaire annulée
13/02/2026 Cour administrative d'appel Lyon 30/12/2025 - Requête(s) : 24LY00352
Maladie professionnelle Annulation Imputabilité Sanction disciplinaire CITIS
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La prolongation de la disponibilité d’office est légale lorsque l’agent n’établit pas de lien exclusif entre les arrêts postérieurs et la maladie professionnelle
16/12/2025 Cour administrative d'appel Paris 08/10/2025 - Requête(s) : 24PA03502
Maladie professionnelle Disponibilité d'office CITIS Lien exclusif
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Refus d’imputabilité pour trouble anxieux développé à la suite d’une réunion
16/12/2025 tribunal administratif Nimes 20/11/2025 - Requête(s) : 2502894
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Le rappel de la réduction du droit à réparation de l’agent en cas de faute ayant concouru à son dommage
12/11/2025 Cour administrative d'appel Bordeaux 25/09/2025 - Requête(s) : 23BX00611
Accident de service Faute de l'agent Droit à réparation limité CITIS
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L’état antérieur de l’agent doit être recherché pour qualifier l’accident d’accident du travail
Accès gratuit 13/10/2025 Conseil d'État 18/07/2025 - Requête(s) : 476311
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Présomption d’imputabilité au service et application de la loi dans le temps
13/10/2025 Cour administrative d'appel Douai 31/07/2025 - Requête(s) : 24DA01840
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Maladie professionnelle : entre réparation intégrale et rigueur de la prescription
05/06/2025 Cour administrative d'appel Nantes 16/05/2025 - Requête(s) : 23NT00941
Imputabilité au service Prescription Accident Réparation intégrale
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L’état dépressif d’une cadre de santé est directement en lien avec l’exercice de ses fonctions dans un service dysfonctionnel
12/05/2025 Cour administrative d'appel Bordeaux 13/03/2025 - Requête(s) : 23BX01154
Maladie professionnelle Commission de réforme Imputabilité au service Syndrome anxio dépressif
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Refus d’imputabilité au service de la pathologie consécutive à une audition s’étant déroulée sans violence
13/03/2025 Cour administrative d'appel Toulouse CHU de Toulouse 18/02/2025 - Requête(s) : 23TL00971
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La décompensation d’une personnalité pathologique sensitive préexistante fait obstacle à la demande de placement en CITIS
13/03/2025 Cour administrative d'appel Paris 13/02/2025 - Requête(s) : 23PA03111
Imputabilité au service Difficultés relationnelles CITIS Syndrome anxio dépressif
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Pas d’accident de service pour un entretien qui s’inscrit dans l’exercice normal du pouvoir hiérarchique
13/03/2025 Cour administrative d'appel Versailles EHPAD Larmeroux 11/02/2025 - Requête(s) : 24VE01836
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Refus d'imputabilité au service d’un syndrome consécutif à un entretien professionnel lié à une altercation
18/02/2025 Cour administrative d'appel Toulouse 21/01/2025 - Requête(s) : 23TL00039
Maladie professionnelle Entretien Directeur de l’établissement
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Illégalité d'une décision de refus d'imputabilité en raison de l'absence de délégation de signature
18/02/2025 Cour administrative d'appel Toulouse 21/01/2025 - Requête(s) : 24TL00396
Annulation Délégation de signature Absence d'imputabilité CITIS
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Le syndrome anxieux généralisé dû à un état de stress au travail reconnu comme maladie professionnelle
09/12/2024 Cour administrative d'appel Nantes centre hospitalier de F. 08/11/2024 - Requête(s) : 23NT01276
Maladie professionnelle Conditions de travail Syndrome anxio dépressif
QUESTIONS-REPONSES
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Peut-on sanctionner un agent qui ne se soumet pas au contrôle médical du médecin agréé ?
17/04/2026Rémunération Sanction Refus Médecin agréé Contrôle médical Refus d’obéissance
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La tentative de suicide sur le lieu de travail est-elle un accident du travail ?
15/04/2026Tentative de suicide Accident du travail Accident de service
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Un agent en maladie professionnelle toute l'année civile perçoit il la prime de service ?
31/03/2026Prime de service Maladie professionnelle Accident du travail CITIS
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Dans quel(s) cas un accident survenu au cadre pendant une période d'astreinte peut-il être qualifié d'accident de service ?
Accès gratuit 27/02/2026Astreintes Accident de trajet Accident du travail Accident de service
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Maladie professionnelle Reclassement Médecin agréé Consolidation CITIS Période de préparation au reclassement
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Médecin expert Médecin agréé Lettre de mission Conseil médical
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L'agent a-t-il accès au rapport du médecin agréé transmis au conseil médical ?
15/05/2025Dossier médical Médecin agréé Accès au dossier médical Rapport d'expertise Conseil médical
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Le CITIS d'un fonctionnaire est-il limité dans le temps ?
Accès gratuit 09/05/2025Fonctionnaire Durée Fonctionnaires hospitaliers Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS
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Comment s'articule un congé maternité avec un CITIS ?
26/12/2024
VEILLE JURIDIQUE
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Un courrier refusant la prise en charge d'arrêts de travail au titre du régime des accidents de service et des maladies professionnelles présente le caractère d'une décision administrative
Accès gratuit 20/04/2026 -
Travail de nuit et cancer du sein : reconnaissance de la maladie professionnelle pour une infirmière
Accès gratuit 09/03/2026Maladie professionnelle Faisceau d'éléments Imputabilité au service Cancer Travail de nuit
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Le Conseil d'État qualifie d'accident de trajet le dommage survenu dans le garage collectif de l'agent
Accès gratuit 18/11/2025 -
Le CNG publie une fiche pour gérer et accompagner les situations de suicide ou de tentatives de suicide d'un agent public hospitalier
Accès gratuit 01/08/2025Suicide Présomption d'imputabilité Imputabilité au service Tentative de suicide Accident du travail Circonstances particulières CITIS