CITIS

JURISPRUDENCE

• L’expertise ordonnée par le juge pour savoir si l'état de santé de l’agent présente un lien direct avec l'exercice des fonctions
   16/06/2023 Cour administrative d'appel Marseille Mme B… 05/05/2023
  
  

  Maladie professionnelle Expertise

• Le retard fautif dans le traitement du dossier d’accident de service
   19/05/2023 Cour administrative d'appel Nantes Mme A… 16/03/2023 - Requête(s) : 22NT00811
  
  

  Retard dans le traitement CITIS

• Le refus de reconnaissance de l’accident du travail d’un syndrome anxio-dépressif
   11/04/2023 Cour administrative d'appel Versailles CASH de Nanterre 14/03/2023 - Requête(s) : 19VE03897
  
  

  Accident du travail Refus d’imputabilité au service Syndrome anxio dépressif

• L’absence de lien direct entre le service et le syndrome anxio-dépressif
   18/01/2023 Cour administrative d'appel Nancy Mme D… 01/12/2022 - Requête(s) : 20NC03743
  
  

  Imputabilité Syndrome anxio dépressif

• La crise d’angoisse ne résultant pas d’un événement particulier n’est pas un accident de service
   18/01/2023 Cour administrative d'appel Lyon Mme B… 30/11/2022 - Requête(s) : 20LY03382
  
  

  Accident de service Crise d'angoisse

• Le lien direct entre la bursite de l’épaule présentée par une aide-soignante et le service
   18/01/2023 Cour administrative d'appel Douai Mme A… 29/11/2022 - Requête(s) : °21DA02741°21DA02741
  
  

  Maladie professionnelle Imputabilité au service Aide-soignant Conditions Application dans le temps

• La mise à la retraite pour invalidité, sans effet rétroactif, à la fin d’un CITIS
   15/12/2022 Cour administrative d'appel Bordeaux Groupe hospitalier Nord Vienne 09/11/2022 - Requête(s) : 20BX0261020BX02610
  
  

  Retraite pour invalidité CITIS

• L’imputabilité de l’accident de trajet au service malgré une imprudence manifeste
   20/10/2021 Cour administrative d'appel Douai , Groupe Hospitalier du Havre 20/07/2021 - Requête(s) : 20DA00922
  
  

  Imputabilité Accident de trajet Imprudence

• La présomption d’imputabilité d’une pathologie est appréciée au jour du diagnostic
   20/10/2021 Cour administrative d'appel Lyon Mme C… 15/07/2021 - Requête(s) : 19LY02436
  
  

  Maladie professionnelle Présomption d'imputabilité Imputabilité au service Tableau

QUESTIONS-REPONSES

• Lorsqu'un agent est victime d'un accident du travail, peut-on le contester au motif du non-respect des règles de bonnes pratiques ?
   04/12/2023

  Présomption d'imputabilité Accident de service Règles de bonnes pratiques Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS

• Un choc psychique peut-il être un accident du travail ?
   06/07/2023

  Imputabilité Accident du travail Choc émotionnel

• L'agent en position de CITIS avant sa radiation des cadres peut-il continuer à bénéficier de la prise en charge des frais médicaux ?
   04/07/2023

  Retraite Frais médicaux CITIS

• Quels sont les effets d'un cumul d'activité non autorisé par un agent en position de CITIS ?
   16/12/2022

  Sanction CITIS Activité privée lucrative

• Quelle est la nature des congés de maladie après consolidation de l'état de santé de l'agent en maladie professionnelle ?
   31/10/2022

  Consolidation Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS

• Faut-il rembourser les frais médicaux durant l'instruction d'un CITIS ?
   22/09/2022

  Instruction Frais médicaux Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS

• Un agent en repos variable peut-il obtenir compensation des fériés s'il est en position d'arrêt pour accident de service (CITIS) ?
   31/01/2022

  Compensation Jours fériés CITIS Repos variable

• Un agent à temps partiel au moment de son accident du travail est-il indemnisé sur le fondement de son temps partiel ?
   23/12/2021

  Temps partiel CITIS

• L'agent peut-il choisir le médecin agrée qui l'expertise dans le cadre d'un accident du travail ?
   22/12/2021

VEILLE JURIDIQUE

• La décision de CITIS à titre provisoire doit être explicite
  Accès gratuit  16/11/2023

  Référé suspension Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS CITIS à titre provisoire

• Un exemple où la "crise d'angoisse" ne présente pas de lien avec le service
  Accès gratuit  21/12/2022

  Lien de causalité Accident de service État antérieur

• L'accident de trajet débute dans la cage d'escalier des parties communes
  Accès gratuit  07/11/2022

  Qualification Accident de trajet

• Secret médical et CITIS : la réponse sans équivoque du Conseil Constitutionnel
  Accès gratuit  14/06/2021

  Vie privée Secret médical Conseil constitutionnel CITIS

• La FAQ pour les agents hospitaliers sur les sujets RH récurrents mise à jour
  Accès gratuit  26/04/2021

  Prime de service Congés Grève ASA Télétravail Coronavirus Gestion du personnel Foire aux questions

• Le Conseil constitutionnel est saisi d'une QPC portant sur le secret médical et le CITIS
  Accès gratuit  09/04/2021

  Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Vie privée Secret médical Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS

• Les vicissitudes de l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983
  Accès gratuit  28/01/2021

  Excès de pouvoir Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Secret médical Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS Pièces médicales

• Santé et famille dans la fonction publique : les nouvelles mesures annoncées par l'ordonnance du 25 novembre 2020
  Accès gratuit  26/11/2020

  Reclassement Congé de maladie Positions Temps partiel thérapeutique Instances médicales Congés pour raisons familiales

• La DGOS détaille le CITIS dans un Guide pratique
  Accès gratuit  14/09/2020

  Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS

• Enfin le CITIS dans la FPH
   15/05/2020

  Maladie professionnelle Accident de trajet Accident du travail Congé pour invalidité temporaire imputable au service CITIS