HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• L’activité privée non autorisée exercée durant le CLD fonde la répétition des traitements
   20/03/2026 Cour administrative d'appel Nantes 06/02/2026 - Requête(s) : 25NT00288
  
  

  Congé de longue durée Créance Supplément familial de traitement Titre de recettes Micro-entreprise Activité privée

• La rupture anticipée du contrat à l’initiative du praticien ne permet pas de bénéficier de l’indemnité de précarité
   20/03/2026 Cour administrative d'appel Nantes 17/02/2026 - Requête(s) : 24NT03298
  
  

  Indemnité de précarité Rupture anticipée Praticiens contractuels

• La révocation justifiée face aux faits pénalement sanctionnés
   20/03/2026 Cour administrative d'appel Paris 12/02/2026 - Requête(s) : 24PA02233
  
  

  Révocation Délégation de signature Condamnation pénale Menaces de mort

Le point sur...

• Le congé de solidarité familiale
   05/03/2026

  Fin de vie Contractuel de droit public Congé d'accompagnement (fin de vie) Allocation Fonctionnaire Congé de solidarité familiale Fonctionnaire stagiaire

• Le statut des praticiens contractuels
   15/02/2022 - Modifié en mars 2026

  Praticien contractuel Indemnité de précarité Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Recrutement Discipline Contrat Obligations de service Congés Préavis Rupture conventionnelle

• Le groupement de coopération sociale et médico-sociale
   01/08/2024 - Modifié en mars 2026

  Autorisation Convention Mise à disposition Assemblée Dissolution Liquidation Fiscalité Préfet du département Directeur général de l'ARS Établissements GCSMS

Questions-Réponses

• Faut-il prendre en compte le complément de traitement indiciaire dans le calcul de la prime de service ?
   19/03/2026

  Prime de service Complément de traitement indiciaire Prime de revalorisation

• Comment prendre en compte l'astreinte lorsqu'il n'y a pas de déplacement dans l'établissement ?
   16/01/2024 - Modifié en mars 2026

  Rémunération Indemnisation Astreintes Temps de travail effectif

• Quelle est la durée de l'autorisation d'absence des représentants appelés à siéger au CSE et à la F3SCT ?
  Accès gratuit  12/07/2024 - Modifié en mars 2026

  ASA Droit syndical Autorisation d'absence Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée F3SCT

Veille juridique

• Permanence des soins dentaires et experts psychologues : l'arrêté du 17 mars chamboule-tout
  Accès gratuit  20/03/2026

  Rémunération Permanence des soins Experts Psychologues Chirurgiens-dentistes Accompagnement psychologique

• Élections professionnelles : deux arrêtés pour les organiser
  Accès gratuit  20/03/2026

  Seuils Vote électronique Élections professionnelles

• Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie
  Accès gratuit  19/03/2026

  Conseil départemental ARS Personnes âgées Perte d'autonomie Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d'autonomie