Praticien contractuel Fin de contrat Indemnités de congés payés Indemnité de précarité Praticien hospitalier (PH)
Un praticien contractuel a droit, en fin de contrat, aux indemnités de congés payés et de précarité, nonobstant le fait qu’il percevait une rémunération supérieure au maximum réglementaire et à son absence de candidature au poste de PH permanent
01/09/2009 - Modifié
en mars 2021
Praticien contractuel Fin de contrat Indemnités de congés payés Indemnité de précarité Praticien hospitalier (PH)
La suspension en urgence d’un praticien hospitalier par le directeur peut s’appuyer sur l’incompétence de l’intéressé attestée par deux rapports d’experts
01/11/2009 - Modifié
en mars 2021
Urgence Suspension Attestation Experts Praticien hospitalier (PH)
Après avoir annoncé son recrutement, le centre hospitalier qui se dédie doit dédommager le praticien hospitalier qui a subi de ce fait un préjudice
01/12/2009 - Modifié
en mars 2021
Indemnisation Préjudice Praticien hospitalier (PH) Offre de recrutement Retrait Démission
L’indemnité forfaitaire de déplacement due à un praticien hospitalier a pour objet d’assurer la rémunération du temps de travail effectif accompli lors de la période d’astreinte et non les frais de déplacement engagés pas l’intéressé
01/01/2009 - Modifié
en mars 2021
Indemnités Praticien hospitalier (PH) Astreintes Déplacements
La prolongation d’activité d’un praticien hospitalier au-delà de 65 ans pour enfant à charge est de droit à compter du moment où l’intéressé en demande le bénéfice avant son 65e anniversaire
01/02/2010 - Modifié
en mars 2021
Praticien hospitalier (PH) Prolongation d'activité Enfant à charge Demande
Les praticiens hospitaliers plein temps
01/06/2003 - Modifié
en février 2020
Insuffisance professionnelle Praticien hospitalier (PH) Démission Discipline Détachement Mise à disposition PH associé PH à titre provisoire Activité réduite Congés Disponibilité
L'organisation et l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
01/08/2003 - Modifié
en février 2020
Directeur Praticien hospitalier (PH) Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Astreinte Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Personnels médicaux Assistants PC PAC Tableau de service Indemnisation et récupération COPS
L'organisation et l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
01/02/2004 - Modifié
en février 2020
Directeur Praticien hospitalier (PH) Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Astreinte Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Personnels médicaux Assistants PC PAC Tableau de service Indemnisation et récupération Praticiens attachés COPS
Histoire des institutions hospitalières: de la CMC à la CME
01/12/2004 - Modifié
en mars 2021
Chef de service Praticien hospitalier (PH) Ordre des médecins Infirmier Organisation Pharmacien CH HL Attributions Commission médicale consultative Président-directeur PU-PH Vacataire Attaché Sage-femme Infirmier général CHU
L’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
01/08/2005 - Modifié
en février 2020
Directeur Praticien hospitalier (PH) Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Astreinte Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Personnels médicaux Assistants PC PAC Tableau de service Indemnisation et récupération Praticiens attachés COPS
Les personnels hospitaliers
01/10/2006 - Modifié
en février 2020
Praticien hospitalier (PH) Contractuels Interne Assistant Compte épargne temps (CET) Temps partiel Praticiens adjoints contractuels (PAC) Permanents Temporaires Chef de clinique Faisant fonction d’interne (FFI) Temps plein Temps complet Temps incomplet. Titulaire
La carrière des praticiens hospitaliers
01/12/2006 - Modifié
en février 2020
Permanence des soins Indemnités Praticien hospitalier (PH) Temps de travail additionnel (TTA) Discipline Poste vacant Concours Obligations de service Congés CME Conseil exécutif Associé Nomination à titre provisoire Temps de travail Rémunérations Cessation progressive d’exercice Congé de fin d’exercice Autorisations spéciales d'absence (ASA) Commission médicale d'établissement (CME)
Les pouvoirs du directeur d’hôpital
01/04/2008 - Modifié
en février 2020
Affectation Police Suspension Praticien hospitalier (PH) Discipline visite Horaires Organisation Médecin traitant Pouvoir hiérarchique Travail
Les médecins hospitalo-universitaires
01/10/2009 - Modifié
en mars 2021
Part variable Indemnités Praticien hospitalier (PH) Recrutement Discipline Formation Obligations de service Chef de clinique Enseignement Positions PU MCU Assistants hospitaliers universitaires Fin des fonctions Émoluments Indemnité d'activité sectorielle et de liaison PHU CCA AHU
L’organisation et l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique
01/10/2009 - Modifié
en février 2020
Directeur Praticien hospitalier (PH) Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Agence régionale de santé (ARS) Astreinte Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Personnels médicaux Assistants PC PAC Tableau de service Indemnisation et récupération Praticiens attachés Internes COPS Agence régionale de l’hospitalisation (ARH)
Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
01/02/2010 - Modifié
en octobre 2022
Directeur d'hôpital Praticien hospitalier (PH) Personnel de direction Nomination Ministre chargé de la Santé Direction générale Conseil général des établissements de santé Carrière Conseil d'administration (CA) Recherche d'affectation Fonction publique hospitalière (FHP)
Un praticien hospitalier stagiaire ne peut être nommé à titre permanent eu égard à son comportement atrabilaire, ses absences injustifiées et ses trop nombreuses reprises chirurgicales
01/03/2010 - Modifié
en mars 2021
Licenciement Praticien hospitalier (PH) Période probatoire Commission statutaire nationale Inaptitude aux fonctions Comportement Compétence
Pendant son détachement, un praticien hospitalier ne peut percevoir sa rémunération et les indemnités y afférentes et, en conséquence, doit reverser les sommes indûment perçues
01/03/2010 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Praticien hospitalier (PH) Détachement Indemnité Répétition de l'indu
La part complémentaire variable de rémunération des PH n’est pas contradictoire avec le Code de déontologie en ce qu’elle ne porte pas atteinte à l’indépendance professionnelle du médecin
01/05/2010 - Modifié
en mars 2021
Indépendance professionnelle Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier (PH) Part complémentaire variable de rémunération Ordre des médecins Code de déontologie
Un praticien hospitalier ne peut porter plainte devant la juridiction ordinale contre son chef de service si les actes reprochés ne sont pas détachables de la fonction publique hospitalière
01/06/2010 - Modifié
en mars 2021
Praticien hospitalier (PH) Discipline Ordre des médecins Qualité pour agir Actes non détachables
Rien n’empêche le ministre chargé de la Santé de déléguer au directeur général de l’ARS la nomination des membres des commissions paritaires régionales des praticiens hospitaliers placés auprès des agences régionales de santé
01/09/2010 - Modifié
en mars 2021
Praticien hospitalier (PH) Directeur général Agence régionale de santé (ARS) Commissions régionales paritaires (CRP) Nomination
La suspension d’un praticien hospitalier, fût-il pharmacien, par le directeur et non par le préfet, exige le caractère d’urgence né de la paralysie du service portant atteinte à la sécurité des malades
01/10/2010 - Modifié
en mars 2021
Directeur Suspension Praticien hospitalier (PH) Danger grave Condition d'urgence Atteinte à la sécurité des malades
La situation de menace grave et imminente que l’activité d’un praticien hospitalier faisait peser sur les patients justifie sa suspension en urgence et ne saurait être interrompue par un référé suspension
01/11/2010 - Modifié
en mars 2021
Référé suspension Praticien hospitalier (PH) Menace grave et imminente Suspension en urgence
Les cliniciens hospitaliers
06/12/2010 - Modifié
en mars 2021
Indemnité de précarité Directeur Insuffisance professionnelle Part variable Praticien hospitalier (PH) Détachement Contrat Chef de pôle Cliniciens Part fixe Faute grave CPOM Bilan Terme Activité privée lucrative
Un praticien hospitalier peut choisir entre l’indemnisation, la récupération ou l’inscription au compte épargne-temps après une garde suivie d’un temps de travail additionnel
01/02/2011 - Modifié
en mars 2021
Indemnisation Praticien hospitalier (PH) Temps de travail additionnel (TTA) Compte épargne temps (CET) Modalités de compensation Choix du praticien
Une décision, fût-elle illégale, prononçant, à titre conservatoire, la suspension d’un agent public pendant la durée d’une procédure disciplinaire, ne constitue pas par elle-même une atteinte à une liberté fondamentale au sens des dispositions de l’article L. 521-2 du Code de la justice administrative
01/04/2011 - Modifié
en mai 2020
Suspension Praticien hospitalier (PH) Décision illégale Atteinte à une liberté fondamentale
Quel est le délai maximal de maintien en poste en cas de démission d’un PH ?
05/08/2011
Délai Praticien hospitalier (PH) Démission Exercice des fonctions
L’attribution d’un avantage financier indu à un agent public relève d’une faute de l’administration qui entraîne le dédommagement du préjudice subi sans que celui-ci n’excède le montant des reversements imposés à l’agent
01/09/2011 - Modifié
en mars 2021
Indemnisation Préjudice Praticien hospitalier (PH) Avantage financier Paiement indu Remboursement
La période de registrar en Grande-Bretagne ne correspond pas à la fonction de chef de clinique et, étant une période de médecin spécialiste en formation, ne peut être prise en compte dans le reclassement à l’emploi de praticien hospitalier
01/09/2011 - Modifié
en mars 2021
Praticien hospitalier (PH) Recrutement Reprise d’ancienneté Exclusion des périodes de formation
Un praticien hospitalier mis en garde à vue pour des faits attachés à sa fonction de chef de service, justifie une mesure de suspension en urgence par le directeur
01/10/2011 - Modifié
en mars 2021
Suspension Praticien hospitalier (PH) Altération ou falsification de dossiers Maltraitance sur patients âgés
La suspension d’un praticien hospitalier est une mesure préventive qui ne justifie pas l’urgence pour être annulée par voie de référé
01/11/2011 - Modifié
en mars 2021
Référé suspension Urgence Suspension Annulation Praticien hospitalier (PH) Perte de revenus Perte d'activité libérale
Les pharmaciens, en tant que praticiens hospitaliers, peuvent être membres du directoire d’un établissement public de santé
01/11/2011 - Modifié
en mars 2021
Praticien hospitalier (PH) Pharmaciens Gouvernance Composition du directoire
La mise à disposition d’un praticien hospitalier dans un autre service que celui de son affectation initiale n’a aucune portée juridique et rien ne s’oppose à ce qu’il y soit mis fin sans délai ni procédure
01/11/2011 - Modifié
en mars 2021
Praticien hospitalier (PH) Nomination Mise à disposition Affectation dans un autre service Protection fonctionnelle
Le changement d’affectation d’un responsable de service médical sur un autre site faisant partie d’un même pôle médical, est assimilé par le juge à une mutation et doit donc suivre la procédure idoine
01/03/2012 - Modifié
en mars 2021
Un praticien hospitalier révoqué pour une attitude déplacée envers le personnel féminin ne peut invoquer le classement sans suite au pénal pour être réintégré
01/03/2012 - Modifié
en mars 2021
Praticien hospitalier (PH) Révocation Comportement déplacé Plainte au pénal Classement sans suite Indépendance des procédures
Les CCI
14/05/2012 - Modifié
en octobre 2022
ONIAM Indemnisation Praticien hospitalier (PH) Usagers EHESP Établissements de santé Professionnels de santé Régional CNESS EFS Commission de conciliation (CCI)
Peut-on exercer une activité libérale sur deux établissements ?
31/08/2012
Comment peut-on rémunérer l'activité de praticiens exerçant au service des consultations externes ?
10/09/2012
Praticien contractuel Praticien hospitalier (PH) Médecin libéral Vacation
L'activité libérale peut-elle s'exercer au sein d'un GIE ?
17/09/2012
Quel statut choisir pour exercer après la mise à la retraite ?
17/09/2012
Praticien contractuel Retraite Praticien hospitalier (PH) Prolongation d'activité
Directeur Praticien hospitalier (PH) Recherche d'affectation Suspension conservatoire CNG
Des avis « concordants, précis et circonstanciés » suffisent pour étayer le licenciement d’un PH pour inaptitude à l’exercice des fonctions
01/12/2012 - Modifié
en mars 2021
Insuffisance professionnelle Licenciement Praticien hospitalier (PH) Période probatoire Matérialité des faits
La procédure disciplinaire des praticiens hospitaliers statutaires
10/12/2012 - Modifié
en février 2020
Directeur Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier (PH) Conseil de discipline Sanctions Commission médicale d'établissement (CME) ARS Centre national de gestion (CNG)
Un praticien temps plein peut-il réduire son activité pour exercer en libéral ?
19/12/2012
Peut-on opposer la prescription à une demande de remboursement de frais de déplacement ?
19/12/2012
Prescription quadriennale Praticien hospitalier (PH) Frais de déplacement
L'activité libérale est-elle impactée par l'arrêt maladie du praticien ?
19/12/2012
Indemnisation Activité libérale Praticien hospitalier (PH) Congé de maladie
Faut-il l'autorisation des tutelles pour obtenir une prolongation d'activité ?
20/12/2012
Les praticiens hospitaliers peuvent-ils bénéficier de l'indemnité de résidence ?
20/12/2012
Praticien hospitalier (PH) Compte épargne temps (CET) Changement d'établissement
Un CHU n’est pas responsable des fautes commises lors d’une intervention chirurgicale menée dans une clinique privée par un chirurgien de cette clinique sous le contrôle et l’assistance d’un chef de service hospitalo-universitaire et de son praticien hospitalier assistant, nonobstant le lien contractuel de mise à disposition de ces deux hospitalo-universitaires entre le CHU et la clinique
01/01/2013 - Modifié
en mars 2021
Praticien hospitalier (PH) Intervention chirurgicale Médecin libéral Mise à disposition PU-PH Dommages Établissement privé Responsabilité du CHU (non)
Un PH en disponibilité peut-il exercer une activité privée ?
14/02/2013
Praticien hospitalier (PH) Disponibilité Activité privée lucrative
Praticien hospitalier (PH) Délai de demande Disponibilité sur demande Réintégration anticipée
Quelles sont les modalités de passage d'un temps plein à un temps partiel ?
18/02/2013
Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier (PH)
Quelle est la procédure pour exercer une activité réduite ?
18/02/2013
Le rôle déterminant de la CME dans la procédure de licenciement pour insuffisance professionnelle (vote en fin de période probatoire)
01/03/2013 - Modifié
en mars 2021
Licenciement Annulation Praticien hospitalier (PH) Période probatoire Procédure Vice Commission médicale d'établissement (CME) CNG
Un PH temps plein à la retraite peut-il s’installer à proximité de l’établissement qui l’employait ?
15/04/2013
Peut-on placer un PH en mi-temps thérapeutique après un congé de maladie ordinaire ?
23/04/2013
Praticien hospitalier (PH) Congé de maladie Mi-temps thérapeutique
Quelle est la procédure pour être dispensé des gardes et astreintes ?
30/05/2013
Un praticien doit-il attendre l'accord officiel du CNG pour sa demande de mise en disponibilité ?
25/06/2013
Directeur Praticien hospitalier (PH) Disponibilité pour convenances personnelles Président de la CME (PCME) Chef de pôle CNG
Peut-on refuser une prolongation d'activité ?
25/06/2013
Retraite Praticien hospitalier (PH) Prolongation d'activité CNG
Un PH en période probatoire peut-il réduire son activité à 60% ?
23/09/2013
Praticien hospitalier (PH) Période probatoire Activité réduite
Quelles sont les possibilités pour réduire son activité ?
23/09/2013
Lorsque l'on change de statut (PH temps à temps partiel), peut-on utiliser les RTT ?
24/09/2013
Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier (PH) RTT Compte épargne temps (CET)
Praticien hospitalier (PH) Disponibilité pour convenances personnelles Activité privée lucrative
L'indemnité d'engagement de service public exclusif peut-elle être rétroactive ?
25/10/2013
Praticien hospitalier (PH) Période probatoire Indemnité Rétroactivité Engagement de service public exclusif
Un praticien peut-il exercer dans un autre établissement, partie à une CHT ?
05/11/2013
Praticien hospitalier (PH) Mise à disposition Communauté hospitalière de territoire (CHT)
Quel est l'établissement redevable des frais de déplacement lorsque le PH est mis à disposition ?
05/11/2013
Praticien hospitalier (PH) Mise à disposition Frais de déplacement
Peut-on refuser de pratiquer la télémédecine pour la radiologie ?
13/11/2013
Rémunération Permanence des soins Praticien hospitalier (PH) Participation Télémédecine Actes de radiologie
L’intégration d’un PH de droit privé dans une structure publique doit tenir compte du statut des PH de droit public dans cette structure pour libeller son contrat de travail à durée indéterminée
01/12/2013 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Praticien hospitalier (PH) Transfert Intégration
L’absence de service fait justifie la cessation de rémunération par compétence liée qui s’impose en conséquence au directeur
01/12/2013 - Modifié
en mars 2021
Affectation Suspension Praticien hospitalier (PH) Refus Absence de service fait Fonctions administratives Retenue sur rémunération
Praticien hospitalier (PH) Détachement Vacation Fonctions électives
Une formation ayant lieu le soir peut-elle être comptabilisée dans le tableau de service ?
04/04/2014
Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier (PH) Activité lucrative Temps réduit
Un PH temps plein peut-il effectuer des vacations ou heures de consultations auprès d'un IME ?
07/05/2014
Licenciement Praticien hospitalier (PH) Période probatoire Indemnité Inaptitude
La suspension en urgence d’un praticien hospitalier par le directeur
10/06/2014 - Modifié
en mars 2021
Praticien contractuel Praticien hospitalier (PH) Assistant Praticien attaché Expertise judiciaire
De quel texte relèvent les praticiens hospitaliers concernés par la réserve opérationnelle ?
01/09/2014
Praticien hospitalier (PH) Réserve opérationnelle Réglementation
L'indemnité particulière d'exercice des PH temps plein et temps partiel exerçant à Mayotte
10/09/2014
Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier (PH) Majoration Remboursement Mayotte Indemnité particulière d'exercice
Les jours de fractionnement et hors saison sont-ils dus aux personnels médicaux ?
02/12/2014
Praticien hospitalier (PH) Congés annuels Jours de fractionnement Congés hors saison
Praticien hospitalier (PH) Concours de praticien hospitalier Radiation
Temps de travail additionnel et exonération fiscale : la confirmation du Conseil d'État
27/02/2015
Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier (PH) Temps de travail additionnel (TTA) Exonérations
Comment faire une demande de mutation après une précédente mutation un an avant ?
26/03/2015
Praticien hospitalier (PH) Poste vacant Durée du service Directeur général de l'ARS Dérogations Candidatures
Praticien hospitalier (PH) Avancement d'échelon Prolongation d'activité
Un PH peut-il être en congé de maladie ordinaire pendant plus de 12 mois ?
28/05/2015
A quel moment peut-on payer l'indemnité d'engagement de service public exclusif ?
11/08/2015
Praticien hospitalier (PH) Période probatoire Paiement Indemnité d’engagement de service public exclusif
Praticien hospitalier (PH) Autorisations spéciales d'absence (ASA) Maladie grave
Quel recours peut-on avoir pour des heures payées mais non effectuées à l'issue du quadrimestre ?
18/02/2016
Praticien hospitalier (PH) Temps de travail Indu Temps médical continu
Des PH temps plein peuvent-ils exercer dans un autre établissement ?
24/02/2016
Praticien hospitalier (PH) Sanction Obligations Activité lucrative
Comment peut-on faire expertiser un praticien hospitalier en arrêt pour accident du travail ?
18/04/2016
Praticien hospitalier (PH) Expertise CPAM Accident du travail (AT) Comité médical
Indemnisation Praticien hospitalier (PH) Disponibilité pour convenances personnelles Compte épargne temps (CET)
Faut-il respecter un préavis en cas de non renouvellement de la période de prolongation d'activité ?
03/06/2016
Praticien hospitalier (PH) Prolongation d'activité Non renouvellement
Peut-on conserver l'activité libérale en cas de prolongation d'activité ?
28/07/2016
Activité libérale Praticien hospitalier (PH) Prolongation d'activité
Quelles sont les conditions du cumul emploi-retraite ?
04/08/2016
Une "promesse" d'avancement au 13e échelon est-elle valable ?
04/08/2016
Emoluments des personnels médicaux à temps plein et temps partiel
29/08/2016
Praticien hospitalier (PH) PH à temps partiel Indemnité d’engagement de service public exclusif
Un PH qui travaille, sur ses RTT, en qualité de salarié dans une association gérant des structures médico-sociales doit-il conserver sa prime de service public exclusif ?
Accès
gratuit 22/09/2016
Praticien hospitalier (PH) Service public exclusif RTT Activité privée lucrative
Un praticien en disponibilité pour convenances personnelles peut-il exercer une activité rémunérée ?
07/10/2016
Praticien hospitalier (PH) Disponibilité pour convenances personnelles Activité lucrative
Quelles sont les obligations d'un PH temps plein en matière de temps de travail et d'astreintes ?
Accès
gratuit 14/11/2016
Un PH démissionnaire peut-il s'installer en libéral à 8km de son ancien établissement ?
Accès
gratuit 14/11/2016
Praticien hospitalier (PH) Démission Clause de non-concurrence Activité lucrative
Le recrutement des praticiens hospitaliers
20/12/2016
Mutation Praticien hospitalier (PH) Poste vacant Période probatoire Agence régionale de santé (ARS) Nomination Commission médicale d'établissement (CME) Centre national de gestion (CNG)
La fin des fonctions du praticien hospitalier
30/01/2017
Retraite Insuffisance professionnelle Praticien hospitalier (PH) Démission Prolongation d'activité Aptitude Président de la CME (PCME) Chef de pôle Cumul emploi-retraite Centre national de gestion (CNG) Cessation de fonction CER
Modification des émoluments, indemnités et autres primes des PH temps plein et temps partiel
16/01/2017
Praticien hospitalier (PH) Émoluments Étudiants PH à temps partiel Indemnité d’engagement de service public exclusif
Praticien hospitalier (PH) Congé de longue maladie (CLM) Liste
Indemnité d'activité sectorielle et de liaison
20/04/2017
Praticien hospitalier (PH) Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Praticien hospitalo-universitaire
Praticien hospitalier (PH) Discipline Assignation Retenue sur rémunération
Les règles du fonctionnement des GHT
04/05/2017
Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier (PH) Recrutement Marchés publics GHT Fonction achat
Praticien hospitalier (PH) Mise à disposition Frais de déplacement
La prolongation d’activité n’est pas un droit
18/12/2017
Praticien hospitalier (PH) Prolongation d'activité Refus Motifs
Un PH en position de congé parental peut-il candidater sur un poste vacant ?
02/03/2018
Praticien hospitalier (PH) Congé parental Vacance de poste Candidatures
Avis Praticien hospitalier (PH) Communication CME Document administratif Formation restreinte
Les PH à titre probatoire bénéficient de la PET mais pas de l'IASL
13/06/2018
Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier (PH) Période probatoire Indemnité d'activité sectorielle et de liaison Prime d'exercice territorial
Quelle est la durée maximale du temps partiel thérapeutique pour un PH ?
16/10/2018
Praticien hospitalier (PH) Durée Temps partiel thérapeutique
Les conditions de l’annulation de la suspension conservatoire du PH
12/12/2018 - Modifié
en mars 2021
Référé suspension Urgence Directeur Suspension Praticien hospitalier (PH) Intérêt du service Durée indéterminée
Faut-il contresigner les examens médicaux réalisés par des médecins étrangers ?
22/01/2019
Praticien hospitalier (PH) Signature Médecins étrangers Comptes rendus Examens médicaux
Insuffisance professionnelle Praticien hospitalier (PH) Discipline Commission statutaire nationale Élections PH à temps partiel PH temps plein
Un PH temps plein ne peut exercer d’activité accessoire lucrative que sur autorisation préalable
08/03/2019 - Modifié
en mars 2021
Permanence des soins Convention Praticien hospitalier (PH) Créance Activités accessoires Autorisation préalable Opposition à tiers détenteur Base de liquidation
Un PH peut-il demander le remboursement de cotisations salariales indûment versées ?
25/04/2019
Praticien hospitalier (PH) Temps de travail additionnel (TTA) Cotisations salariales Loi TEPA
Faut-il accomplir une nouvelle période probatoire en cas de mutation dans un autre établissement ?
25/04/2019
Praticien hospitalier (PH) Période probatoire Nomination Changement d'établissement
Convention Praticien hospitalier (PH) Mise à disposition Frais de gestion
Faut-il procéder à la mutation interne du PH en cas de changement de poste ?
Accès
gratuit 21/11/2019
La procédure disciplinaire des praticiens hospitaliers statutaires
06/12/2019 - Modifié
en mars 2021
Directeur Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier (PH) Conseil de discipline Sanctions Commission médicale d'établissement (CME) ARS Centre national de gestion (CNG)
Quelles sont les conditions d'un temps partiel thérapeutique pour un PH ?
17/02/2020
Le PH qui ne peut exercer son activité en raison d’une décision de justice ne peut pas être payé
14/09/2020 - Modifié
en mars 2021
Rémunération Directeur Praticien hospitalier (PH) Contrôle judiciaire Suspension conservatoire Interdiction d’exercer
Modifications des émoluments des PH temps plein et temps partiel
Accès
gratuit 29/09/2020
Rémunération Praticien contractuel Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier (PH) Émoluments Echelonnement indiciaire
Un praticien hospitalier peut-il bénéficier d’une rupture conventionnelle ?
29/10/2020
Un PH mis à disposition dans l'établissement peut-il y être nommé chef de pôle ?
01/12/2020
Praticien hospitalier (PH) Mise à disposition Commission médicale d'établissement (CME)
Un PH ayant exercé en présentiel puis distanciel peut-il percevoir la prime "covid" ?
28/12/2020
Quelles sont les modalités de la disponibilité d'un PH temps plein, pharmacien ?
28/01/2021
Praticien hospitalier (PH) Disponibilité Compte épargne temps (CET)
Mutation Praticien hospitalier (PH) Pharmacie à usage intérieur (PUI)
Qui valide la période probatoire d'un PH ?
29/01/2021
Comment un PH en congé pour raison de santé peut-il reporter ses congés annuels non pris ?
09/02/2021
Indemnisation Praticien hospitalier (PH) Compte épargne temps (CET) Congés annuels non pris
Le congé de formation d'un personnel médical doit-il être en relation avec ses fonctions ?
23/02/2021
La crise sanitaire ne justifie pas une conduite dangereuse...
Accès
gratuit 09/09/2021
Suspension Praticien hospitalier (PH) Permis de conduire Excès de vitesse
Un PH en position de CET est-il électeur et éligible à la CME ?
16/09/2021
Praticien hospitalier (PH) Compte épargne temps (CET) Commission médicale d'établissement (CME)
Quelle est la rémunération du praticien dans le cadre d'une activité d'intérêt général ?
16/09/2021
Rémunération Convention Praticien hospitalier (PH) Activité d'intérêt général
Un PH suspendu acquiert-il des RTT et des CA durant cette période ?
21/10/2021
La suspension provisoire d’un praticien hospitalier par le directeur de l’établissement
19/01/2022
Directeur Praticien hospitalier (PH) ARS CNG Suspension à titre conservatoire
Les nouveaux statuts des personnels médicaux
Accès
gratuit 11/02/2022
Praticien contractuel Activité libérale Praticien hospitalier (PH)
Un praticien peut-il créer une SEL et la domicilier dans l'établissement ?
23/03/2022
Activité libérale Praticien hospitalier (PH) Exercice en SEL
Quatre instructions pour présenter la réforme des statuts médicaux
Accès
gratuit 06/04/2022
Rémunération Praticien contractuel Activité libérale Praticien hospitalier (PH) Statuts
Quelles sont les modalités pour qu'un praticien soit exempté de sa participation à la permanence des soins à sa demande ?
Accès
gratuit 27/04/2022
Permanence des soins Praticien hospitalier (PH) Absence de participation
Le recrutement par concours des praticiens hospitaliers
11/05/2022
La fin des fonctions du praticien hospitalier
03/06/2022
Retraite Insuffisance professionnelle Licenciement Praticien hospitalier (PH) Démission Prolongation d'activité Inaptitude Congés annuels Cumul emploi-retraite Centre national de gestion (CNG) Allocations chômage
Un praticien en congé de longue maladie peut-il bénéficier d'une prolongation d'activité ?
30/06/2022
Praticien hospitalier (PH) Congé de longue maladie (CLM) Prolongation d'activité
Les motifs tirés d’une souffrance au travail justifiant la suspension provisoire du PH doivent être contemporains de ladite suspension
09/09/2022
Praticien hospitalier (PH) Suspension provisoire Souffrance au travail
La suspension provisoire du PH suppose que sa présence compromette de manière immédiate la continuité du service et la sécurité des patients
09/09/2022
Praticien hospitalier (PH) Décès du patient Suspension provisoire
On ne peut pas bénéficier de son CET et être recruté dans un autre établissement pour la même période
12/10/2022
Praticien contractuel Praticien hospitalier (PH) Compte épargne temps (CET)
Les clauses de non-concurrence des praticiens portent atteinte à la liberté d'entreprendre
Accès
gratuit 21/10/2022
Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier (PH) Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Clause de non-concurrence
Nouvelle grille indiciaire des PH : le ministère répond tandis que le CE est en passe de se prononcer
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gratuit 27/10/2022
Nouvelle grille des PH : le Conseil d'État valide les modalités
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gratuit 08/11/2022
Reclassement Praticien hospitalier (PH) Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
La révocation d’un PH pour propos humiliants et injurieux à l’égard de patients et de personnel de l’établissement
15/11/2022
L’application de la convention signée entre le praticien et l’établissement pour le remboursement des frais de déplacement
15/11/2022
Praticien hospitalier (PH) Pharmacien Remboursement Frais de déplacement
Le Conseil constitutionnel valide le dispositif des clauses de non-concurrence des personnels médicaux
Accès
gratuit 13/12/2022
Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier (PH) Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Clause de non-concurrence
Il n’y a pas de rupture d’égalité entre praticiens reclassés et praticiens recrutés à compter du 1er octobre 2020
15/12/2022
Reclassement Praticien hospitalier (PH) Recrutement Classement Reprise d'ancienneté
Quels sont les effets d'avis défavorables à la titularisation d'un PH à l'issue de sa période probatoire ?
Accès
gratuit 20/12/2022
Praticien hospitalier (PH) Période probatoire Avis défavorable
Quels sont les droits syndicaux d'un praticien hospitalier ?
05/01/2023
Praticien hospitalier (PH) Autorisations spéciales d'absence (ASA) Crédit de temps syndical Droit syndical
Le praticien hospitalier a-t-il droit au report de ses congés annuels en cas de maladie ?
26/01/2023
Praticien hospitalier (PH) Report Congés de maladie Congés annuels non pris
Annulation d’un refus de restitution des jours de congé annuels et absence de mesure d’exécution
06/02/2023
Illégalité Praticien hospitalier (PH) Refus Congés annuels Restitution