Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Gérant de tutelle Financement Participation MJPM
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
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Émoluments dus par les incapables majeurs aux gérants de tutelle
01/09/2025 -
L'activité des MJPM dans le cadre de la crise sanitaire : le guide ministériel est actualisé
Accès gratuit 06/07/2021Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Personnes protégées Crise sanitaire
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Modification des modalités de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Accès gratuit 05/01/2021Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Financement Participation MJPM
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Majeurs protégés au quotidien : le Défenseur des droits s'émeut
02/04/2020Paiement Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Protection du majeur Défenseur des Droits
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Les préconisations du Ministère pour les MJPM
24/03/2020Majeur protégé Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Coronavirus
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Le CE annule partiellement les règles de financement des MJPM
26/02/2020Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Financement Participation MJPM
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La liberté de disposer du majeur protégé
04/03/2019Majeur protégé Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Testament
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L'évaluation du coût des mesures de protection juridique des MJPM
31/01/2019Mandataire judiciaire à la protection des majeurs IGAS Rapport Coûts
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Comment contester la récusation d'un MJPM désigné par l'établissement ?
12/12/2018Déclaration Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Opposition
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Conseil de la vie sociale Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Conseil de surveillance Représentant MJPM
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MJPM : l'instruction précisant la mise en oeuvre des nouveux textes
05/02/2018Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Document individuel de protection des majeurs MJPM Schémas régionaux de protection des majeurs Mode d'exercice
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Quelle est la responsabilité pécuniaire de l'établissement en cas de carence d'un MJPM ?
09/10/2017Responsabilité pécuniaire Établissement Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Fautes
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Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM)
11/08/2017Responsabilité Agrément Suspension Médecin Formation Services Vie privée Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Document individuel de protection des majeurs Financement Certificat national de compétence Préposé Radiation Comptes Mandat de recherche Intégrité corporelle Obligation d'information Procureur de la République
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Pas de rémunération pour le MJPM qui ne fait pas diligence
15/05/2017Rémunération Travail effectif Mandataire judiciaire à la protection des majeurs
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Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Agrément individuel Schémas régionaux de protection des majeurs
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Protection juridique des majeurs vulnérables : le rapport du Défenseur des Droits
10/10/2016Certificat circonstancié Médecin Droits Tuteur Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Procureur de la République Majeurs protégés Défenseur des Droits Curateur
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Le sévère constat de la Cour des comptes sur la protection des majeurs
07/10/2016Tuteur Famille Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Caisse des dépôts et consignations MJPM Majeurs vulnérables Majeurs protégés Conseil de famille
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Service des MJPM : les dotations de fonctionnement sont fixées
31/08/2016Service Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Dotations régionales
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Directeur Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Juge des tutelles Préposé MJPM
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Services Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Campagne budgétaire Prestations familiales
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Fonds et dépôts des personnes soignées ou hébergées : l'instruction comptable du 7 février 2014
03/03/2014Comptable Mandataire judiciaire à la protection des majeurs MJPM Personnes protégées Fonds Dépôts Régie
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La réforme de la protection juridique des majeurs : présentation générale
01/06/2009 - Modifié en février 2014Médecin Majeur protégé Altération des facultés Sauvegarde de justice Curatelle Tutelle Mandataire judiciaire à la protection des majeurs Mandat de protection future Juge des tutelles Gérant de tutelle Actes de disposition Actes d'administration Personne protégée Mesure d'accompagnement judiciaire Mesure d'accompagnement social personnalisé Procureur de la République