C'est à suivre : le certificat vert numérique de la Commission européenne

       

publié en avril 2021

Certificat vert numérique Coronavirus Déplacements

Voir également : Lutte contre les maladies transmissibles

Voir également dans la veille juridique : Divers

Le 17 mars dernier, la Commission européenne (CE) a proposé la création d'un "certificat vert numérique" pour faciliter la libre circulation en toute sécurité dans l'UE durant la pandémie de COVID-19. Ce certificat prouvera qu'une personne a été vaccinée contre la COVID-19, a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou a guéri de la COVID-19. Il sera disponible gratuitement, sous forme électronique ou sur papier, et comportera un code QR visant à garantir sa sécurité et son authenticité. Seuls sont concernés les vaccins ayant reçu une autorisation de mise sur le marché (AMM) à l'échelle de l'Union européenne (UE) ; les États pourront décider d'accepter également d'autres vaccins.

Pas de discrimination entre les personnes vaccinées et non vaccinées selon la Commission car toutes les personnes devraient en bénéficier, même si les États demeurent libres de décider quelles restrictions en matière de santé publique peuvent être levées pour les voyageurs, mais ils devront appliquer ces assouplissements de la même manière aux voyageurs titulaires d'un certificat vert numérique.

Le certificat vert numérique sera valable dans tous les États membres de l'UE et ouvert à l'Islande, au Liechtenstein, à la Norvège et à la Suisse. Il devrait être délivré aux citoyens de l'Union et aux membres de leur famille, quelle que soit leur nationalité. Il devrait également être délivré aux ressortissants de pays tiers qui résident dans l'UE et aux visiteurs qui ont le droit de se rendre dans d'autres États membres.

Il sera temporaire, souligne la CE, et suspendu lorsque l'Organisation mondiale de la santé (OMS) aura déclaré la fin de l'urgence sanitaire internationale liée à la COVID-19.

Le Gouvernement français propose, dans le droit fil de la CE, trois certificats (le certificat de test négatif, le certificat de rétablissement de la Covid-19 et l'attestation de vaccination). Une application de lecture appelée TousAntiCovid Verif, équipera les entités autorisées à vérifier les certificats (compagnies aériennes, police, douanes, etc.), qui pourront ainsi lire les informations de TousAntiCovid Carnet.