Moteur de recherche

La responsabilité pénale des personnes morales

  1. Hopitalex
  2. Droits des personnes malades et des usagers du système de santé
  3. Responsabilité des établissements publics
Document précédent
Document suivant

Publié en août 2017 | FDH n°372 , p.5597

Directeur Organe Établissement Infraction Personne morale Représentant Responsabilité pénale Amende Crime Délit Intérêt

Voir également :

MENU

Primes et indemnités Gestion du personnel Protection de la santé Droits des personnes malades et des usagers du système de santé Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Exercice de la médecine Procédure Sécurité sanitaire

SOMMAIRE CHRONOLOGIQUE

Jurisprudence
Le point sur
Le point sur web
Primes et indemnités
Questions-réponses