Rupture conventionnelle

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• La rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière   23/11/2020

  CDI Contractuel Fonctionnaire Indemnité Loi de transformation de la fonction publique Praticiens attachés Praticiens attachés associés Praticiens contractuels Rupture conventionnelle

• Un contractuel en CDD peut-il bénéficier d'une rupture conventionnelle ?   18/01/2021

  CDD Contractuel de droit public Rupture conventionnelle

• L'indemnité compensatrice de logement de fonction est-elle prise en compte dans le calcul de l'indemnité de rupture conventionnelle ?   21/12/2020

  Fonctionnaire Indemnité compensatrice Logement de fonction Rupture conventionnelle

• Un praticien hospitalier peut-il bénéficier d’une rupture conventionnelle ?   29/10/2020

  Praticien hospitalier (PH) Rupture conventionnelle

• Quel est le droit applicable à la rupture conventionnelle d'un contractuel en CDI recruté par un GIE ?   11/06/2020

  CDI GIE Rupture conventionnelle

• Faut-il initier deux procédures de rupture conventionnelle lorsque l'agent exerce en CDI dans deux structures distinctes en direction commune ? Accès gratuit   11/06/2020

  CDI Direction commune Rupture conventionnelle

• L'agent bénéficiaire d'une indemnité de rupture conventionnelle peut-il renoncer aux allocations chômage ? Accès gratuit   11/06/2020

  Allocations chômage Ordre public Rupture conventionnelle

• Quels sont les "services effectifs accomplis" qui sont pris en compte pour calculer l'indemnité de rupture conventionnelle ?   26/05/2020

  Indemnité de rupture conventionnelle Rupture conventionnelle Services effectifs

• Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle d'un agent qui a travaillé à 50% pendant 6 ans ? Accès gratuit   14/04/2020

  Calcul Indemnité Rupture conventionnelle

• L'indemnité de rupture conventionnelle est-elle due s'il n'y a pas de rémunération l'année de référence ?   19/02/2020

  Indemnité de rupture conventionnelle Rupture conventionnelle

• En cas d'indemnité de rupture conventionnelle, les ARE sont-elles versées en différé ?   18/02/2020

  Allocation de retour à l'emploi (ARE) Différé Rupture conventionnelle

• Faut-il recevoir l'agent qui demande une rupture conventionnelle ?   16/01/2020

  Entretien Rupture conventionnelle

• Un contrat emploi d'avenir peut-il être rompu d'un commun accord ?   06/11/2017

  Emploi d'avenir Rupture conventionnelle

• Lors de la rupture conventionnelle d'un emploi d'avenir, faut-il établir un solde de tout compte et payer les congés annuels non pris ?   09/11/2015

  Congés annuels Emploi d'avenir Indemnité compensatrice Rupture conventionnelle Solde de tout compte

• Rupture conventionnelle et assistance de l'agent : la censure du Conseil constitutionnel Accès gratuit   16/10/2020

  Assistance Conseiller Fonctionnaire Organisation syndicale Rupture conventionnelle

• C'est à suivre : rupture conventionnelle, assistance du fonctionnaire par un conseiller "syndical" et Conseil constitutionnel   23/07/2020

  Assistance Conseiller Fonctionnaire Organisation syndicale représentative Rupture conventionnelle

• Rupture conventionnelle : les modèles de convention viennent d'être publiés   12/02/2020

  Contractuel de droit public Fonctionnaires Praticiens attachés Praticiens attachés associés Praticiens contractuels Rupture conventionnelle

• Rupture conventionnelle : le modèle de convention est annoncé "dans les prochains jours"   07/02/2020

  Convention Rupture conventionnelle

• Rupture conventionnelle : en avant !   02/01/2020

  CDI Contractuel de droit public Fonctionnaires Personnel médical Rupture conventionnelle

• Quelle rupture conventionnelle dans la fonction publique ?   30/10/2019

  Fonction publique Rupture conventionnelle Transformation

• Fonction publique : focus sur les projets de décrets   26/09/2019

  Allocation chômage Contractuel de droit public Démission légitime Emploi permanent Fonction publique Recrutement Rupture conventionnelle

• Transformation de la fonction publique : la loi est publiée   13/08/2019

  Contractuels Fonction publique Fonctionnaires Instances Rupture conventionnelle

• Pas de rupture conventionnelle pour le contractuel en CDI   21/05/2019

  Allocation de retour à l'emploi (ARE) Rupture conventionnelle

• Contractuels de droit publics : derniers éléments sur la rupture du contrat et le régime indemnitaire   13/04/2015

  Contractuel de droit public Contrat Primes et indemnités Rémunération Rupture conventionnelle