Rupture conventionnelle

Pas de document

Pas de document

• Un contrat emploi d'avenir peut-il être rompu d'un commun accord ?   06/11/2017

  Emploi d'avenir Rupture conventionnelle

• Lors de la rupture conventionnelle d'un emploi d'avenir, faut-il établir un solde de tout compte et payer les congés annuels non pris ?   09/11/2015

  Congés annuels Emploi d'avenir Indemnité compensatrice Rupture conventionnelle Solde de tout compte

• Peut-on rompre de façon anticipée le contrat si les deux parties sont d'accord ?   23/10/2015

  Commun accord Contractuel de droit public Démission Licenciement Rupture anticipée Rupture conventionnelle

• Contractuels de droit publics : derniers éléments sur la rupture du contrat et le régime indemnitaire   13/04/2015

  Contractuel de droit public Contrat Primes et indemnités Rémunération Rupture conventionnelle