HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• Un référent déontologue suspendu et sanctionné pour des propos xénophobes et sexistes sur les réseaux sociaux
   14/10/2026 tribunal administratif nîmes 06/11/2025 - Requête(s) : 2302103
  
  

  Harcèlement moral Obligation de réserve Référent déontologue Suspension conservatoire Exclusion temporaire de fonctions Propos sexistes

• Interdiction d’exercice pour le médecin qui ne vérifie pas le compte rendu erroné issu d’un logiciel
   14/10/2026 Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins 16/12/2025 - Requête(s) : 16101
  
  

  Erreur de diagnostic Sanction ordinale Interdiction d’exercer Intelligence artificielle CNOM

• L’interdiction de l’isolement et la contention applicable aux patients en soins libres
   14/10/2026 Cour administrative d'appel Nancy 04/06/2026 - Requête(s) : 23NC02926
  
  

  Mineur Soins psychiatriques libres Isolement et contention Soins sans consentement

Le point sur...

• La mutualisation des heures syndicales
   06/12/2016 - Modifié en août 2026

  Mutualisation Établissement Crédit de temps syndical Droit syndical Heures syndicales Contribution Mutualisation des heures syndicales

• Le comité social d’établissement dans la fonction publique hospitalière
   04/08/2025 - Modifié en août 2026

  Élections Représentants Attributions Organisation syndicale Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée

• Les congés annuels des personnels non médicaux
   14/02/2024 - Modifié en août 2026

  Indemnisation Paiement Congés annuels Report Congés bonifiés Journée de solidarité Jours fériés Repos variable Congés liés aux charges parentales

Questions-Réponses

• Faut-il mettre en oeuvre les vérifications réglementaires périodiques d’un ERP fermé au public et totalement mis hors service ?
   02/10/2026

  Vérification Établissement recevant du public Fermeture

• Quelles sont les modalités de calcul de la compensation financière du compte épargne-temps à verser en cas de changement d'établissement ?
   02/10/2026

  Compte épargne temps Compensation Transfert de provisions CET Coût journalier

• Peut-on sanctionner un agent qui ne se soumet pas au contrôle médical du médecin agréé ?
   17/04/2026 - Modifié en septembre 2026

  Rémunération Sanction Refus Médecin agréé Contrôle médical Refus d’obéissance

Veille juridique

• Report de la campagne d'évaluation des directeurs d'hôpital
  Accès gratuit  13/10/2026

  Directeur d'hôpital Évaluation Complément de traitement indiciaire Entretien annuel d’évaluation

• Du neuf pour les collaborateurs occasionnels du service public
  Accès gratuit  05/10/2026

  Permanence des soins Permanence des soins ambulatoire Collaborateur occasionnel du service public

• C'est à suivre : une augmentation du point d'indice majoré à 372 ?
  Accès gratuit  05/10/2026

  Indemnité différentielle Augmentation Indice Fonctionnaires hospitaliers Traitement indiciaire SMIC