HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Indemnité de responsabilité des directeurs des soins [remplacée par la PFR]
   02/01/2026

• Prime d’assistant de responsable de pôle d’activité clinique ou médico-technique [remplacée par la prime de collaborateur du praticien chef de pôle d’activité]
   02/01/2026

• Prime de fonction [remplacée par la PFR]
   02/01/2026

Jurisprudence

• La décision de non-titularisation doit reposer sur des faits démontrant l’insuffisance professionnelle de l’agent
   16/12/2025 Cour administrative d'appel Bordeaux 09/10/2025 - Requête(s) : 23BX02298
  
  

  Insuffisance professionnelle Refus de titularisation Stagiaire Manière de servir Exactitude matérielle des faits

• La prolongation de la disponibilité d’office est légale lorsque l’agent n’établit pas de lien exclusif entre les arrêts postérieurs et la maladie professionnelle
   16/12/2025 Cour administrative d'appel Paris 08/10/2025 - Requête(s) : 24PA03502
  
  

  Maladie professionnelle Disponibilité d'office CITIS Lien exclusif

• Sanction disciplinaire malgré un congé maladie
   16/12/2025 Cour administrative d'appel Marseille 24/10/2025 - Requête(s) : 24MA02392
  
  

  Congé de maladie Sanction disciplinaire Falsification

Le point sur...

• Les autorisations d'absence
   18/12/2025

  Décès Décharge d'activité de service (DAS) Garde Réunions Crédit d'heures Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Pacte civil de solidarité Enfant malade Femme enceinte Juré Fêtes religieuses Parent d'élève Nécessité de service Représentant syndical Instances Assistance médicale à la procréation Autorisation d'absence

• La mise à disposition temporaire des professionnels de santé
   18/12/2025

  Responsabilité Mise à disposition Sanctions Intérim Personnel médical Durée minimale Établissement de santé Laboratoires de biologie médicale Établissements et services sociaux et médico-sociaux

• Le processus de sélection des emplois supérieurs dans la fonction publique hospitalière
   18/12/2025

  Emploi fonctionnel Praticien hospitalier Personnel de direction CNG Groupe Emplois supérieurs Contractuels de droit public

Questions-Réponses

• L'agent contractuel peut-il prétendre aux congés bonifiés ?
  Accès gratuit  24/12/2025

  Contractuel de droit public Congés bonifiés

• Quelle est la réglementation relative à la numérotation des factures de relayage ?
   22/12/2025

  EHPAD Règles de facturation

• Comment faut-il comptabiliser la journée de solidarité lorsque l'agent est à temps partiel ?
   19/12/2025

  Temps partiel Journée de solidarité

Veille juridique

• Mobilité inter-fonctions publiques : le Guide du CNG à l'attention des directeurs
  Accès gratuit  23/12/2025

  Directeur Mobilité

• L’actualisation des projets territoriaux de santé instauré en 2018
  Accès gratuit  22/12/2025

  ARS Projet territorial de santé mentale

• Le compte financier des EPS est fixé
  Accès gratuit  19/12/2025

  Établissement public de santé Compte financier