HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• Un référent déontologue suspendu et sanctionné pour des propos xénophobes et sexistes sur les réseaux sociaux
   14/10/2026 tribunal administratif nîmes 06/11/2025 - Requête(s) : 2302103
  
  

  Harcèlement moral Obligation de réserve Référent déontologue Suspension conservatoire Exclusion temporaire de fonctions Propos sexistes

• Interdiction d’exercice pour le médecin qui ne vérifie pas le compte rendu erroné issu d’un logiciel
   14/10/2026 Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins 16/12/2025 - Requête(s) : 16101
  
  

  Erreur de diagnostic Sanction ordinale Interdiction d’exercer Intelligence artificielle CNOM

• L’interdiction de l’isolement et la contention applicable aux patients en soins libres
   14/10/2026 Cour administrative d'appel Nancy 04/06/2026 - Requête(s) : 23NC02926
  
  

  Mineur Soins psychiatriques libres Isolement et contention Soins sans consentement

Le point sur...

• Le congé de maladie ordinaire du fonctionnaire
   16/10/2026

  Formation Congé de maladie Congés annuels Temps partiel thérapeutique Jour de carence Arrêt de maladie Contrôle administratif Conseil médical

• La rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière
   16/10/2026

  Contractuel Indemnité CDI Praticiens attachés Fonctionnaire Praticiens contractuels Rupture conventionnelle Praticiens attachés associés

• Les référés en droit administratif
   16/10/2026

  Référé suspension Urgence Expertise Provision Conseil d'État Voies de recours Référé Tribunal administratif Cour administrative d'appel Référé précontractuel Référé contractuel Instruction Créance Référé-liberté

Questions-Réponses

• Quelle est la réglementation applicable aux aumôniers dans la fonction publique hospitalière ?
   16/10/2026

  Contractuel Temps de travail Aumônier

• Quelle est la rémunération des agents hospitaliers en formation professionnelle ?
   15/10/2026

  Congé de formation professionnelle Formation professionnelle Études promotionnelles

• Quelles sont les règles relatives à la réintégration d’un agent à l’issue d’une disponibilité pour convenances personnelles en l’absence de poste vacant ?
   15/10/2026

  Disponibilité pour convenances personnelles Demande de réintégration Absence de poste vacant

Veille juridique

• Formation des professionnels de santé : les objectifs nationaux pluriannuels fixent leur nombre
  Accès gratuit  20/10/2026

  Médecin Formation Pharmacien Professionnels de santé Maïeutique Odontologie

• Contrat d'engagement de service public : le cadre enfin fixé neuf mois après la nouvelle réglementation
  Accès gratuit  20/10/2026

  Contrat d'engagement de service public Étudiant en maïeutique Etudiants en santé

• Accompagnant du patient : une charte pour harmoniser les pratiques sur l'ensemble du territoire
  Accès gratuit  19/10/2026