HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• L’absence de lien direct entre une promesse d’embauche non tenue et la perte de chance d’être titularisé fait obstacle à l’indemnisation de ce préjudice
   14/09/2026 Cour administrative d'appel Versailles 07/05/2026 - Requête(s) : 24VE00990
  
  

  Perte de chance Démission CDI Contractuel de droit public Contractuel en CDI Promesse d’embauche

• L’indemnité de précarité est exclue pour les praticiens contractuels en cumul emploi-retraite
   14/09/2026 Cour administrative d'appel Marseille 12/05/2026 - Requête(s) : 24MA01244
  
  

  Praticien contractuel Indemnité de précarité Prescription quadriennale Contrat à durée déterminée Cumul emploi-retraite

• L’impartialité de l’expert se mesure aux relations directes ou indirectes avec l'une ou plusieurs des parties au litige
   09/06/2026 Conseil d'État 24/04/2026 - Requête(s) : 507465
  
  

  Experts Expertise judiciaire Impartialité Responsabilité hospitalière

Le point sur...

• La mutualisation des heures syndicales
   06/12/2016 - Modifié en août 2026

  Mutualisation Établissement Crédit de temps syndical Droit syndical Heures syndicales Contribution Mutualisation des heures syndicales

• Le comité social d’établissement dans la fonction publique hospitalière
   04/08/2025 - Modifié en août 2026

  Élections Représentants Attributions Organisation syndicale Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée

• Les congés annuels des personnels non médicaux
   14/02/2024 - Modifié en août 2026

  Indemnisation Paiement Congés annuels Report Congés bonifiés Journée de solidarité Jours fériés Repos variable Congés liés aux charges parentales

Questions-Réponses

• Faut-il rembourser l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle versée avant la réforme de 2026 ?
   04/09/2026

  Remboursement Rupture conventionnelle Indemnité de rupture conventionnelle

• Quelle est la composition du jury du concours de cadre supérieur de santé dans un établissement médico-social en l’absence de président de CME ?
   04/09/2026

  Concours Jury Composition Cadre supérieur de santé

• Comment calculer le préavis en cas de démission du praticien contractuel ?
   04/09/2026

  Praticien contractuel Démission Préavis

Veille juridique

• Affaire Le Scouarnec : la mission parlementaire appelle à une refonte des mécanismes de prévention et de contrôle dans le secteur sanitaire
  Accès gratuit  09/09/2026

  Signalement Conseil de l'Ordre Violences sexuelles FIJAIS Observatoire national des violences en santé (ONVS)

• Temps de travail du personnel médical : toujours aussi imprécis !
  Accès gratuit  09/09/2026

  Permanence des soins Temps de travail additionnel Temps de travail Personnel médical

• Droit à l'aide à mourir : promulgation de la loi du 18 août 2026
  Accès gratuit  01/09/2026

  Médecin Infirmier Pharmacie à usage intérieur Aide à mourir Substance létale