Preuve Temps de travail additionnel Obligations de service Registre de temps travaillé
Obligations de service
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Comment prouver le temps de travail additionnel ?
12/04/2024 -
Rejet du recours pour excès de pouvoir contre le décret du 5 février 2022 relatif à l’activité libérale
14/02/2024- Conseil d'État association Hôpital Foch et a… 13/12/2023 - Requête(s) : 462637
Activité libérale Excès de pouvoir Obligations de service Service de santé des armées
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Le temps de travail des internes
18/12/2023Stage Astreintes Formation Obligations de service Repos de sécurité Garde Temps de travail Établissements de santé Internes Commission de l’organisation de la permanence des soins Demi-journées Tableaux de service
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Le nouveau statut unique des personnels enseignants et hospitaliers
15/02/2022Fin de fonction Part variable Indemnités Reclassement Recrutement Discipline Formation Obligations de service Chef de clinique Enseignement Positions Assistants hospitaliers universitaires Émoluments Indemnité d'activité sectorielle et de liaison PHU CCA AHU PU-PH MCU-PH
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Le nouveau statut des praticiens contractuels
15/02/2022 - Modifié en avril 2024Praticien contractuel Indemnité de précarité Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Recrutement Discipline Contrat Obligations de service Congés Préavis Rupture conventionnelle
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La prime de solidarité territoriale
16/12/2021Convention Obligations de service ARS Praticiens hospitaliers Praticiens contractuels Personnels enseignants et hospitaliers Activité partagée Prime de solidarité territoriale Dispositif de solidarité territoriale Établissements publics de santé
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Les conditions de l’indemnisation du temps de travail additionnel
09/06/2021 - Modifié en juin 2021- Cour administrative d'appel Lyon Mme C.. 15/04/2021 - Requête(s) : 18LY04118
Indemnisation Praticien hospitalier Temps de travail additionnel Obligations de service PH
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Les conditions pour percevoir les indemnités de temps de travail additionnel
09/06/2021 - Modifié en juin 2021- Cour administrative d'appel Paris M. C… 07/05/2021 - Requête(s) : 19PA02355
Indemnisation Praticien hospitalier Temps de travail additionnel Obligations de service PH
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Obligations de service Praticien attaché Activité privée lucrative
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Le paiement d’astreintes opérationnelles et de déplacements ne viennent pas en sus du traitement d’un PH à temps partiel lorsqu’elles font partie contractuellement de ses obligations de service
12/03/2018- Cour administrative d'appel Lyon M. B… 11/01/2018 - Requête(s) : 15LY00357
Obligations de service PH à temps partiel Astreintes opérationnelles Contrat de recrutement
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La valorisation des activités médicales programmées réalisées en 1re partie de soirée
15/11/2016Directeur Obligations de service Temps de travail Directoire Commission médicale d'établissement Projet médical Personnel médical Activités médicales programmées Plateaux techniques Groupement hospitalier de territoire
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La circulaire d'application relative au temps de travail des internes est publiée
08/06/2016Obligations de service Repos de sécurité Temps de travail Internes
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Quelles sont les quotités légales pour recruter un praticien contractuel à temps partiel ?
15/02/2016 -
Temps de travail des internes : l'explication de texte de la circulaire du 29 octobre 2015
22/01/2016Formation Obligations de service Repos de sécurité Temps de travail Internes CHU
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Un praticien hospitalier à temps partiel a droit au paiement de ses astreintes opérationnelles dont il apporte un commencement de preuve corroboré par l’administration hospitalière refusant de les lui payer pour compenser l’absence de ses obligations de service
14/01/2015- Cour administrative d'appel Marseille Sieur FAVIER 07/10/2014 - Requête(s) : 13MA03290
Indemnisation Preuve Praticien hospitalier temps partiel Obligations de service Compensation Astreintes opérationnelles Manquements
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Un praticien hospitalier à temps partiel s’est vu amputer de ses RTT et de ses congés annuels au prorata de ses absences non justifiées afin de respecter la règle du service fait pour être rémunéré
26/12/2014- Cour administrative d'appel Nancy Sieur C. B. 16/10/2014 - Requête(s) : 13NC01568
Praticien hospitalier RTT Congés annuels Obligations de service Temps partiel Temps de travail Suppression Absence de service
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Est-il possible qu'un agent soit en solde négatif d'heures en fin d'année ?
31/07/2014Obligations de service Temps de travail Retenue sur rémunération
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Praticien hospitalier temps partiel Réparation du préjudice Obligations de service Réparation intégrale