Personnels de direction

JURISPRUDENCE

• La suspension provisoire d’une directrice d’hôpital prise dans l’intérêt du service
   07/06/2024 Cour administrative d'appel Douai Mme B 14/05/2024 - Requête(s) : 23DA00249
  
  

  Motivation Personnel de direction Suspension provisoire

• L’annulation de la nomination d’un directeur en situation de conflits d’intérêts
  Accès gratuit  17/10/2023 tribunal administratif Paris 12/06/2023 - Requête(s) : 2107162
  
  

  Directeur Emploi fonctionnel Recrutement Vote Syndicat ARS CNG Conflit d'intérêts Impartialité Lignes directrices de gestion HATVP Voix prépondérante

• La responsabilité du CNG du fait d’un défaut dans l’organisation d’entretiens annuels d’évaluation
   13/09/2021 Cour administrative d'appel Marseille Mme B… 24/06/2021 - Requête(s) : 19MA03626
  
  

  Responsabilité CNG Entretien annuel d’évaluation Évaluation des préjudices

• La faute personnelle en cas de détournement des règles des marchés publics
   08/11/2018 Cour de cassation, chambre criminelle M. X… 12/09/2018 - Requête(s) : 17-83793
  
  

  Directeur Logement de fonction Marchés publics CHU Travaux Marché à bon de commande Détournement Abus de confiance

LE POINT SUR...

• L'école des hautes études en santé publique
  Accès gratuit  01/04/2007 - Modifié en mars 2024

  Directeur Médecin Pharmacien ENSP EHESP Établissement public à caractère scientifique Ingénieur hospitalier LMD

• Le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
   01/02/2010 - Modifié en octobre 2022

  Directeur d'hôpital Praticien hospitalier Personnel de direction Nomination Ministre chargé de la Santé Direction générale Conseil général des établissements de santé Carrière Conseil d'administration Recherche d'affectation Fonction publique hospitalière

QUESTIONS-REPONSES

• Quelle est la position d'un agent contractuel admis au cycle préparatoire au concours de directeur d'hôpital et D3S ?
   16/07/2024

  Directeur d'hôpital Concours EHESP Congé sans traitement D3S Contractuels de droit public

• Qui doit prendre en charge les réparations importantes du logement de fonction ?
   12/01/2024

  Réparation Logement de fonction Conseil d'administration

• Quels sont les éléments de rémunération qui sont maintenus dans le cas d'un congé de maladie ordinaire ou de longue maladie du directeur ?
   12/01/2024

  Logement de fonction Personnel de direction Prime de fonctions et de résultats (PFR) Prime de direction commune

• Qui est compétent pour créer un poste de Directeur adjoint D3S ?
   03/05/2022

  Directeur adjoint Création de poste D3S

• Des personnels de direction non statutaires peuvent-ils également assurer des périodes d'intérim de la direction générale lors des congés du directeur ?
   24/03/2022

  Directeur Congés annuels Contractuel de droit public Intérim de direction

• Le décret concernant les emplois supérieurs dans la FPH est-il applicable aux directeurs adjoints D3S ?
   17/11/2020

  Emploi fonctionnel Directeur adjoint D3S Emplois supérieurs

• Un directeur peut-il exercer des fonctions électives ?
   26/06/2019

  Personnel de direction Incompatibilités Fonctions électives Conseiller municipal

• Un directeur peut-il également être maire de la commune ?
   24/12/2018

  Directeur Autorisations spéciales d'absence Fonctions électives Maire D3S

VEILLE JURIDIQUE

• Nomination d'un directeur et incompatibilité territoriale dans les lignes directrices de gestion
  Accès gratuit  28/08/2024

  Directeur Emploi fonctionnel Recrutement ARS CNG Lignes directrices de gestion

• Taux de promotion à la hors classe des directeurs d'hôpital
  Accès gratuit  26/06/2024

  Directeur d'hôpital Taux de promotion Hors classe

• Un conseil médical national en formation plénière est installé pour les personnels de direction et directeurs de soins
  Accès gratuit  21/12/2023

  Personnel de direction Directeur des soins Conseil médical

• Rupture de l'engagement de servir des élèves-directeurs : les modalités de remboursement sont fixées par arrêté
  Accès gratuit  29/08/2022

  Personnel de direction EHESP Engagement de servir Centre national de gestion

• Élargissement des compétences du Comité consultatif national de la FPH
  Accès gratuit  20/06/2022

  Attributions Comité consultatif national de la FPH

• Le "Guide" de l'évaluation de la prime de fonctions et de résultats
  Accès gratuit  06/08/2021

  Évaluation Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR) Personnels de direction

• Du neuf pour les formations d'attaché et de directeur
  Accès gratuit  17/05/2021

  Directeur des établissements sanitaires et sociaux Concours Attaché d'administration hospitalière

• Emplois supérieurs : la composition de l'instance collégiale est déterminée
  Accès gratuit  15/04/2021

  Emploi fonctionnel Contractuel de droit public Fonctionnaire Emplois supérieurs

• Suppression de la limitation du nombre de candidatures aux concours et examens
  Accès gratuit  30/03/2021

  Directeur Concours Examens Directeur des soins Attaché d'administration hospitalière Candidatures Limitation Nombre

• L'égalité des chances et l'EHESP : la troisième voie
  Accès gratuit  04/03/2021

  EHESP Concours externe Égalité des chances

• Emplois supérieurs : le nombre des emplois fonctionnels est fixé
  Accès gratuit  10/12/2020

  Contractuel Emploi fonctionnel Contractuel de droit public Fonctionnaire Emplois supérieurs

• Emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière : la liste est fixée
  Accès gratuit  30/10/2020

  Contractuel de droit public Groupe Emplois supérieurs Personnels de direction

• Le décret sur les emplois supérieurs est publié
   03/08/2020

  Emploi fonctionnel Contractuel de droit public Fonctionnaire Emplois supérieurs

• Valeur professionnelle de l'agent et entretien : les nouvelles dispositions sont fixées
   15/06/2020

  Directeur Valeur professionnelle Personnel non médical Entretien Directeur des soins

• Élections pour les directeurs : les modalités électroniques sont précisées
   30/08/2018

  Directeur Élections Vote électronique

• Rapport d'activité 2017 du CNG : manque de médecins, succès des CESP, protection des directeurs
   12/07/2018

  Directeur CNG Praticiens hospitaliers Rapport d'activité