Directeur Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier (PH) Conseil de discipline Sanctions Commission médicale d'établissement (CME) ARS Centre national de gestion (CNG)
Centre national de gestion (CNG)
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La procédure disciplinaire des praticiens hospitaliers statutaires
10/12/2012 - Modifié en février 2020 -
L’interdiction d’exercer la médecine dans une clinique concurrente n’appartient pas aux compétences du directeur d’établissement, mais au directeur général du Centre national de gestion
01/04/2013 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nancy CH Auban-Moët d’Épernay 14/02/2013 - Requête(s) : 12NC00615
Compétence Praticien hospitalier Clause de non-concurrence Centre national de gestion (CNG) Décret du 26 avril 2007 Activité privée lucrative
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La décision du directeur général du centre national de gestion sanctionnant un praticien hospitalier, est annulée car le rapporteur devant le conseil de discipline avait pris parti en proposant une sanction et en assistant à la séance disciplinaire
18/02/2015 - Modifié en mars 2021- Cour administrative d'appel Nancy M.D.A c/ CNG 18/12/2014 - Requête(s) : 13NC01483
- Cour administrative d'appel Nancy M.D.A c/ CNG 18/12/2014 - Requête(s) : 13NC01485
Annulation Sanction Praticien hospitalier Centre national de gestion (CNG) Suspension à titre conservatoire Rapporteur Impartialité (non)
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Suspension en urgence d'un praticien : la CAA de Paris rappelle les conditions requises
10/09/2015Suspension en urgence Praticien Centre national de gestion (CNG)
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Taux de contribution des EPS
05/10/2016Personnel de direction Établissement public de santé Personnels médicaux Directeur des soins Centre national de gestion (CNG) Taux de contribution
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Le recrutement des praticiens hospitaliers
20/12/2016Mutation Praticien hospitalier (PH) Poste vacant Période probatoire Agence régionale de santé (ARS) Nomination Commission médicale d'établissement (CME) Centre national de gestion (CNG)
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La fin des fonctions du praticien hospitalier
30/01/2017Retraite Insuffisance professionnelle Praticien hospitalier (PH) Démission Prolongation d'activité Aptitude Président de la CME (PCME) Chef de pôle Cumul emploi-retraite Centre national de gestion (CNG) Cessation de fonction CER
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La suspension d’un praticien est une mesure conservatoire, prise dans l’intérêt du service lorsque les faits imputés présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité
Accès gratuit 08/06/2017 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État M. A… 31/03/2017 - Requête(s) : 388109
Suspension Praticien hospitalier Centre national de gestion (CNG) Gravité Mesure conservatoire
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En l’absence d’animosité particulière, la circonstance que le rapporteur fasse état de son opinion sur l’opportunité de prononcer une sanction et, le cas échéant, sur la sanction qui lui paraissait adaptée aux faits n’est pas de nature à entacher d’irrégularité l’avis du conseil de discipline
08/06/2017 - Modifié en mars 2021- Conseil d'État Ministre des Affaires sociales et de la Santé c/ M. A… 31/03/2017 - Requête(s) : 388099
Annulation Révocation Conseil de discipline Praticien hospitalier Centre national de gestion (CNG) Impartialité Rapporteur
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La déclaration d’intérêt
09/10/2017 - Modifié en janvier 2023Directeur Emploi fonctionnel Déclaration Conservation Directeur des soins Durée Centre national de gestion (CNG) Conflit d'intérêts Destruction Haute Autorité pour la transparence Déontologue Sanctions pénales
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La reconnaissance des qualifications professionnelles
23/04/2018 - Modifié en mars 2021Directeur général Pharmaciens Conseil de l'Ordre Alerte ARS Professionnels de santé Masseur-kinésithérapeute Centre national de gestion (CNG) Autorisation d'exercice Reconnaissance Infirmiers en soins généraux Carte professionnelle européenne Accès partiel Qualifications professionnelles
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La suspension des agents
10/10/2018 - Modifié en novembre 2022Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Pénal Contractuel de droit public Maladie Détention Fonctionnaire Centre national de gestion (CNG) Personnel médical Mesure conservatoire
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La procédure disciplinaire des praticiens hospitaliers statutaires
06/12/2019 - Modifié en mars 2021Directeur Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier (PH) Conseil de discipline Sanctions Commission médicale d'établissement (CME) ARS Centre national de gestion (CNG)
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La fin des fonctions du praticien hospitalier
03/06/2022Retraite Insuffisance professionnelle Licenciement Praticien hospitalier (PH) Démission Prolongation d'activité Inaptitude Congés annuels Cumul emploi-retraite Centre national de gestion (CNG) Allocations chômage
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Rupture de l'engagement de servir des élèves-directeurs : les modalités de remboursement sont fixées par arrêté
Accès gratuit 29/08/2022Personnel de direction EHESP Engagement de servir Centre national de gestion (CNG)
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La suspension des agents
15/12/2022Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Fonctionnaires Pénal Contractuel de droit public Détention Centre national de gestion (CNG) Personnel médical Maladie