Directeur Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier (PH) Conseil de discipline Sanctions Commission médicale d'établissement (CME) ARS Centre national de gestion (CNG)
La procédure disciplinaire des praticiens hospitaliers statutaires
10/12/2012 - Modifié
en février 2020
Directeur Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier (PH) Conseil de discipline Sanctions Commission médicale d'établissement (CME) ARS Centre national de gestion (CNG)
L’interdiction d’exercer la médecine dans une clinique concurrente n’appartient pas aux compétences du directeur d’établissement, mais au directeur général du Centre national de gestion
01/04/2013 - Modifié
en mars 2021
Compétence Praticien hospitalier Clause de non-concurrence Centre national de gestion (CNG) Décret du 26 avril 2007 Activité privée lucrative
La décision du directeur général du centre national de gestion sanctionnant un praticien hospitalier, est annulée car le rapporteur devant le conseil de discipline avait pris parti en proposant une sanction et en assistant à la séance disciplinaire
18/02/2015 - Modifié
en mars 2021
Annulation Sanction Praticien hospitalier Centre national de gestion (CNG) Suspension à titre conservatoire Rapporteur Impartialité (non)
Suspension en urgence d'un praticien : la CAA de Paris rappelle les conditions requises
10/09/2015
Suspension en urgence Praticien Centre national de gestion (CNG)
Taux de contribution des EPS
05/10/2016
Personnel de direction Établissement public de santé Personnels médicaux Directeur des soins Centre national de gestion (CNG) Taux de contribution
Le recrutement des praticiens hospitaliers
20/12/2016
Mutation Praticien hospitalier (PH) Poste vacant Période probatoire Agence régionale de santé (ARS) Nomination Commission médicale d'établissement (CME) Centre national de gestion (CNG)
La fin des fonctions du praticien hospitalier
30/01/2017
Retraite Insuffisance professionnelle Praticien hospitalier (PH) Démission Prolongation d'activité Aptitude Président de la CME (PCME) Chef de pôle Cumul emploi-retraite Centre national de gestion (CNG) Cessation de fonction CER
La suspension d’un praticien est une mesure conservatoire, prise dans l’intérêt du service lorsque les faits imputés présentent un caractère suffisant de vraisemblance et de gravité
Accès
gratuit 08/06/2017 - Modifié
en mars 2021
Suspension Praticien hospitalier Centre national de gestion (CNG) Gravité Mesure conservatoire
En l’absence d’animosité particulière, la circonstance que le rapporteur fasse état de son opinion sur l’opportunité de prononcer une sanction et, le cas échéant, sur la sanction qui lui paraissait adaptée aux faits n’est pas de nature à entacher d’irrégularité l’avis du conseil de discipline
08/06/2017 - Modifié
en mars 2021
Annulation Révocation Conseil de discipline Praticien hospitalier Centre national de gestion (CNG) Impartialité Rapporteur
La déclaration d’intérêt
09/10/2017 - Modifié
en janvier 2023
Directeur Emploi fonctionnel Déclaration Conservation Directeur des soins Durée Centre national de gestion (CNG) Conflit d'intérêts Destruction Haute Autorité pour la transparence Déontologue Sanctions pénales
La reconnaissance des qualifications professionnelles
23/04/2018 - Modifié
en mars 2021
Directeur général Pharmaciens Conseil de l'Ordre Alerte ARS Professionnels de santé Masseur-kinésithérapeute Centre national de gestion (CNG) Autorisation d'exercice Reconnaissance Infirmiers en soins généraux Carte professionnelle européenne Accès partiel Qualifications professionnelles
La suspension des agents
10/10/2018 - Modifié
en novembre 2022
Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Pénal Contractuel de droit public Maladie Détention Fonctionnaire Centre national de gestion (CNG) Personnel médical Mesure conservatoire
La procédure disciplinaire des praticiens hospitaliers statutaires
06/12/2019 - Modifié
en mars 2021
Directeur Praticien hospitalier temps partiel Praticien hospitalier (PH) Conseil de discipline Sanctions Commission médicale d'établissement (CME) ARS Centre national de gestion (CNG)
La fin des fonctions du praticien hospitalier
03/06/2022
Retraite Insuffisance professionnelle Licenciement Praticien hospitalier (PH) Démission Prolongation d'activité Inaptitude Congés annuels Cumul emploi-retraite Centre national de gestion (CNG) Allocations chômage
Rupture de l'engagement de servir des élèves-directeurs : les modalités de remboursement sont fixées par arrêté
Accès
gratuit 29/08/2022
Personnel de direction EHESP Engagement de servir Centre national de gestion (CNG)
La suspension des agents
15/12/2022
Directeur Suspension Préjudice Discipline Stagiaire Fonctionnaires Pénal Contractuel de droit public Détention Centre national de gestion (CNG) Personnel médical Maladie