HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• Exclusion des périodes de travail effectuées hors du territoire français pour déterminer le débiteur de l’aide au retour à l’emploi
   15/01/2026 Conseil d'État 28/11/2025 - Requête(s) : 499399
  
  

  Assurance chômage Perte involontaire d'emploi Allocation chômage des personnels médicaux

• L’indemnité d’astreinte est due au fonctionnaire qui ne relève pas des fonctions auxquelles s’applique le régime des gardes
   15/01/2026 Cour administrative d'appel Marseille 28/11/2025 - Requête(s) : 24MA01050
  
  

  Indemnisation Astreintes Nécessité absolue de service Garde Concession de logement Compensation horaire

• Baisse des tarifs d’imagerie devant le Conseil d'État
   15/01/2026 Conseil d'État 22/12/2025 - Requête(s) : 510776
  
  

  Urgences Référé Radiologue Actes d’imagerie Tarifs Forfaits UNCAM

Le point sur...

• La disponibilité sur demande de l'agent
   10/09/2018 - Modifié en janvier 2026

  Réintégration Recrutement Renouvellement Congé de maladie Avancement Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage

• Les droits des agents
  Accès gratuit  07/11/2024 - Modifié en janvier 2026

  Agents publics Droits et obligations

• Les autorisations d'absence
   18/12/2025

  Décès Décharge d'activité de service (DAS) Garde Réunions Crédit d'heures Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Pacte civil de solidarité Enfant malade Femme enceinte Juré Fêtes religieuses Parent d'élève Nécessité de service Représentant syndical Instances Assistance médicale à la procréation Autorisation d'absence

Questions-Réponses

• L'agent détaché qui demande sa réintégration anticipée doit-il être placé en disponibilité d'office s'il n'y a pas de poste vacant ?
   22/01/2026

  Disponibilité d'office Détachement Demande de réintégration Réintégration anticipée Allocations chômage

• Quel doit être le grade d'avancement d'un adjoint des cadres hospitaliers classe supérieure promu en classe exceptionnelle ?
   22/01/2026

  Adjoint des cadres Avancement de grade

• La visite d’aptitude physique par un médecin agréé préalablement au recrutement des agents publics demeure-t-elle obligatoire pour la fonction publique hospitalière ?
   16/07/2024 - Modifié en janvier 2026

  Certificat médical Frais Médecin agréé Aptitude physique

Veille juridique

• L'Académie nationale de médecine rend un avis sur le droit de plein exercice des PADHUE
  Accès gratuit  22/01/2026

  Médecins étrangers PADHUE Académie nationale de médecine Épreuves de vérification des connaissances EVC

• Les nouvelles modalités d'attribution et de calcul de l'incitation financière à la qualité (IFAQ) applicables aux établissements de santé
  Accès gratuit  19/01/2026

  Qualité des soins Psychiatrie Financement HAD MCO SSR Incitation financière à l'amélioration de la qualité (IFAQ)

• Une ARS n'est fondée ni à intervenir directement dans la direction d’un établissement public de santé, ni à plus forte raison habilitée à engager des dépenses en lieu et place de cet établissement
  Accès gratuit  15/01/2026

  Directeur général de l'ARS Amende Cour des comptes Engagement des dépenses