HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   28/05/2025

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   28/05/2025

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   28/05/2025

Jurisprudence

• L’engagement de la responsabilité d’un établissement en raison de la fugue d’un patient à l’origine de dommage pour un tiers
   05/06/2025 Cour administrative d'appel Douai 09/04/2025 - Requête(s) : 24DA00463
  
  

  Indemnisation Fugue Défaut de surveillance Responsabilité de l'établissement

• Maladie professionnelle : entre réparation intégrale et rigueur de la prescription
   05/06/2025 Cour administrative d'appel Nantes 16/05/2025 - Requête(s) : 23NT00941
  
  

  Imputabilité au service Prescription Accident Réparation intégrale

• Précision sur le refus d’autorisation d’exercice pour un médecin hors UE
   05/06/2025 Cour administrative d'appel Paris 14/05/2025 - Requête(s) : 24PA05022
  
  

  Médecins étrangers PADHUE Épreuves de vérification des connaissances

Le point sur...

• Les nouvelles dispositions de la profession infirmière
   31/07/2025

  Infirmier EHPAD Infirmier en pratique avancée Rôle propre Infirmier coordonnateur

• Le comité social d’établissement dans la fonction publique hospitalière
   31/07/2025

  Élections Représentants Attributions Organisation syndicale Comité social d'établissement CSE Formation spécialisée

• L’Espace Européen des Données de Santé (EHDS)
   10/06/2025

  Protection de la vie privée Données de santé Cybersécurité RGPD Interopérabilité Agence du numérique en santé Santé numérique Espace Européen des Données de Santé Réutilisation secondaire Dossier médical électronique (DME) Autorité de santé numérique Services numériques en santé

Questions-Réponses

• Quelle est la durée maximale d'un stage avec gratification ?
   31/07/2025

  Durée Gratification Stage en établissement

• Le congé de maternité a-t-il un impact sur la titularisation d’un praticien hospitalier en année probatoire ?
   04/07/2025 - Modifié en juillet 2025

  Praticien hospitalier Période probatoire Nomination Congé de maternité

• Quelle est la quotité minimale d'un temps partiel ?
  Accès gratuit  30/07/2025

  Temps partiel Quotité

Veille juridique

• Affectation des étudiants de troisième cycle des études de médecine
  Accès gratuit  31/07/2025

  Étudiant en médecine Contrat d'engagement de service public Étudiants de 3e cycle

• Évaluation des directeurs et prime de fonctions et de résultats : la note d'information du CNG apporte des précisions
  Accès gratuit  31/07/2025

  Directeur Directeur des soins Prime de fonctions et de résultats (PFR)

• Les modes de prise en charge en psychiatrie sont précisés
  Accès gratuit  21/07/2025 - Modifié en juillet 2025

  Autorisation Psychiatrie