HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• Exclusion des périodes de travail effectuées hors du territoire français pour déterminer le débiteur de l’aide au retour à l’emploi
   15/01/2026 Conseil d'État 28/11/2025 - Requête(s) : 499399
  
  

  Assurance chômage Perte involontaire d'emploi Allocation chômage des personnels médicaux

• L’indemnité d’astreinte est due au fonctionnaire qui ne relève pas des fonctions auxquelles s’applique le régime des gardes
   15/01/2026 Cour administrative d'appel Marseille 28/11/2025 - Requête(s) : 24MA01050
  
  

  Indemnisation Astreintes Nécessité absolue de service Garde Concession de logement Compensation horaire

• La décision de non-titularisation doit reposer sur des faits démontrant l’insuffisance professionnelle de l’agent
   16/12/2025 Cour administrative d'appel Bordeaux 09/10/2025 - Requête(s) : 23BX02298
  
  

  Insuffisance professionnelle Refus de titularisation Stagiaire Manière de servir Exactitude matérielle des faits

Le point sur...

• La disponibilité sur demande de l'agent
   10/09/2018 - Modifié en janvier 2026

  Réintégration Recrutement Renouvellement Congé de maladie Avancement Droits Activité Disponibilité Commission administrative paritaire Nécessité de service Durée Convenances personnelles Vacance de poste Allocations chômage

• Les droits des agents
  Accès gratuit  07/11/2024 - Modifié en janvier 2026

  Agents publics Droits et obligations

• Les autorisations d'absence
   18/12/2025

  Décès Décharge d'activité de service (DAS) Garde Réunions Crédit d'heures Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Pacte civil de solidarité Enfant malade Femme enceinte Juré Fêtes religieuses Parent d'élève Nécessité de service Représentant syndical Instances Assistance médicale à la procréation Autorisation d'absence

Questions-Réponses

• Un agent ayant bénéficié d'un congé de présence parentale peut-il reporter ses congés annuels non pris ?
   15/01/2026

  Congé de présence parentale Report des congés annuels

• Quelles sont les différentes possibilités pour un agent TSH 1ere classe d'accéder au grade d'ingénieur ?
  Accès gratuit  14/01/2026

  Recrutement Technicien hospitalier supérieur Ingénieur hospitalier

• Peut-on dater la décision de radiation des cadres pour abandon de poste avant la notification à l’agent ?
   13/01/2026

  Notification Abandon de poste Rétroactivité Effet rétroactif

Veille juridique

• Une ARS n'est fondée ni à intervenir directement dans la direction d’un établissement public de santé, ni à plus forte raison habilitée à engager des dépenses en lieu et place de cet établissement
  Accès gratuit  15/01/2026

  Directeur général de l'ARS Amende Cour des comptes Engagement des dépenses

• C'est à suivre : les activités et compétences des infirmiers évoluent au plus tard le 30 juin 2026
  Accès gratuit  12/01/2026

  Infirmier Actes professionnels des infirmiers Infirmier anesthésiste Infirmier en pratique avancée

• Les ARM doivent être certifiés depuis le 1er janvier
  Accès gratuit  12/01/2026

  Certification Assistant de régulation médicale