HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   28/10/2025

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL MÉDICAL
   28/10/2025

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   27/10/2025

Jurisprudence

• Il faut payer les astreintes au bon taux et le directeur peut valablement exclure un agent de l’organisation des astreintes techniques
   12/11/2025 Cour administrative d'appel Marseille 26/09/2025
  
  

  Indemnisation Astreintes Participation

• Le Conseil d’État rappelle que l’accès au dossier médical partagé du patient par les professionnels est soumis au consentement préalable du titulaire et annule l’arrêté du 26 octobre 2023
   12/11/2025 Conseil d'État 15/10/2025 - Requête(s) : 490409
  
  

  Consentement Accès DMP Dossier médical partagé

• Le rappel de la réduction du droit à réparation de l’agent en cas de faute ayant concouru à son dommage
   12/11/2025 Cour administrative d'appel Bordeaux 25/09/2025 - Requête(s) : 23BX00611
  
  

  Accident de service Faute de l'agent Droit à réparation limité CITIS

Le point sur...

• Les instances de la protection sociale
   14/04/2022 - Modifié en décembre 2025

  Congé de maladie Médecin agréé Formation restreinte Conseil médical départemental Formation plénière Conseil médical supérieur

• Synthèse des ASA
   20/11/2025

  Décès Autorisations spéciales d'absence Enfant malade Juré Droit syndical Mariage Grossesse PACS Procréation médicalement assistée

• Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
   09/06/2020 - Modifié en novembre 2025

  Rémunération Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Démission Titularisation Prolongation Stagiaire Concours Congés Maladie Maternité Report

Questions-Réponses

• Le président de la CSIRMT peut-il être un faisant fonction directeur des soins (cadre supérieur de santé) chargé de la coordination des soins ?
   10/12/2025

  Président Directeur des soins Commission des soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques Cadre supérieur de santé Faisant fonction

• Peut-on prendre en charge les frais de déplacements d'un syndicat non représenté au titre de l'utilisation des heures mutualisées ?
   10/12/2025

  Droit syndical Frais de déplacement Mutualisation des heures syndicales

• Une affection de longue durée a-t-elle un effet sur la durée du temps partiel thérapeutique de l'agent contractuel ?
   10/12/2025

  Affection de longue durée Contractuel de droit public Durée Temps partiel thérapeutique

Veille juridique

• Le CE rejette les référés contre l'arrêté du 28 août 2025 relatif au parcours de consolidation des compétences
  Accès gratuit  10/12/2025

  Référé suspension Médecins étrangers Formation initiale PADHUE Parcours de consolidation des compétences

• Quand l'inhalation répétée du protoxyde d'azote mène à la suspension de l'anesthésiste-réanimateur
  Accès gratuit  09/12/2025

  Directeur Suspension Praticien hospitalier Suspension conservatoire

• Du neuf pour la disponibilité : suppression de la condition de retour de 18 mois
  Accès gratuit  08/12/2025

  Avancement Disponibilité pour convenances personnelles Disponibilité sur demande Activité lucrative Disponibilité pour élever un enfant