HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• L’activité privée non autorisée exercée durant le CLD fonde la répétition des traitements
   20/03/2026 Cour administrative d'appel Nantes 06/02/2026 - Requête(s) : 25NT00288
  
  

  Congé de longue durée Créance Supplément familial de traitement Titre de recettes Micro-entreprise Activité privée

• La rupture anticipée du contrat à l’initiative du praticien ne permet pas de bénéficier de l’indemnité de précarité
   20/03/2026 Cour administrative d'appel Nantes 17/02/2026 - Requête(s) : 24NT03298
  
  

  Indemnité de précarité Rupture anticipée Praticiens contractuels

• La révocation justifiée face aux faits pénalement sanctionnés
   20/03/2026 Cour administrative d'appel Paris 12/02/2026 - Requête(s) : 24PA02233
  
  

  Révocation Délégation de signature Condamnation pénale Menaces de mort

Le point sur...

• La certification périodique des professionnels de santé
   03/04/2024 - Modifié en mars 2026

  Activités de soins Conseil de l'Ordre Professionnels de santé Référentiel Certification périodique Exonération

• Synthèse des compétences attribuées au médecin du travail dans la FPH
   23/03/2026

  Médecin du travail Dossier médical Fiche d'aptitude Missions Examen de reprise Rapport Examen médical Comité social d'établissement Conseil médical

• Le congé de solidarité familiale
   05/03/2026

  Fin de vie Contractuel de droit public Congé d'accompagnement (fin de vie) Allocation Fonctionnaire Congé de solidarité familiale Fonctionnaire stagiaire

Questions-Réponses

• L'avancement d'échelon est-il négociable ?
   01/04/2026

  Avancement d'échelon Négociation

• Un agent peut-il bénéficier du supplément familial de traitement au titre de l'enfant de son conjoint ?
   01/04/2026

  Supplément familial de traitement Garde alternée Famille recomposée

• Peut-on recruter un jeune de moins de 18 ans ?
   01/04/2026

  Recrutement Mineur Contractuel de droit public

Veille juridique

• Simplification des conditions d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
  Accès gratuit  01/04/2026

  Allocation d'éducation de l'enfant handicapé Conditions d'attribution APEH

• Mutualisation des heures syndicales : le coût horaire moyen est fixé
  Accès gratuit  01/04/2026

  Coût horaire moyen Mutualisation des heures syndicales

• Les données de santé pseudonymisées mais non anonymisées restent soumises au respect du règlement général sur la protection des données (RGPD)
  Accès gratuit  27/03/2026

  CNIL Données de santé Données personnelles Anonymisation RGPD