HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Synthèse des incompatibilités
   13/02/2025 - Modifié en septembre 2025

  Primes et indemnités Incompatibilités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   28/05/2025 - Modifié en septembre 2025

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL MÉDICAL
   28/05/2025 - Modifié en septembre 2025

Jurisprudence

• La confirmation de l’annulation de la nomination d’un directeur en situation de conflits d’intérêts
   13/10/2025 - Modifié en octobre 2025 Cour administrative d'appel Paris 10/07/2025 - Requête(s) : 23PA03647
  
  

  Directeur Emploi fonctionnel Recrutement ARS CNG Pouvoir d'appréciation par CNG Lignes directrices de gestion

• Défaut de consentement éclairé et stérilisation tubaire : l’erreur manifeste d’appréciation du Conseil départemental de l’Ordre des médecins
   13/10/2025 Cour administrative d'appel Marseille 25/06/2025 - Requête(s) : 24MA02601
  
  

  Consentement Information Plainte Conseil de l'Ordre

• L’état antérieur de l’agent doit être recherché pour qualifier l’accident d’accident du travail
   13/10/2025 Conseil d'État 18/07/2025 - Requête(s) : 476311
  
  

  Accident du travail État antérieur CITIS Infarctus

Le point sur...

• La permanence des soins et la permanence pharmaceutique
   15/10/2025

  Praticien contractuel Directeur Astreintes Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Assistants Tableau de service Indemnisation et récupération Praticien attaché ARS Commission de l’organisation de la permanence des soins PH Registre de temps travaillé Praticien associé

• L’accès aux documents administratifs
   15/10/2025

  Contrats Communication Information médicale CADA Secret Document administratif Copie Frais Occultation Vie privée Informations nominatives Syndicat

• Les droits des travailleurs en ESAT
   15/10/2025

  Contrats Droits Travailleur handicapé ESAT

Questions-Réponses

• Un infirmier titulaire de la FPH à temps plein peut-il demander à travailler à mi-temps (50%) afin d'exercer une activité d'infirmier libéral sur son autre mi-temps ?
   13/12/2024 - Modifié en octobre 2025

  Activité libérale Infirmier Temps partiel Activité privée lucrative

• Peut-on refuser la demande de protection fonctionnelle dans le cadre d'effets indésirables liés à une vaccination ?
   14/10/2025

  ONIAM Vaccination Protection fonctionnelle COVID-19

• La PUI d’un établissement sanitaire, support de GHT et membre d’un GCSMS, peut-elle légalement assurer la fourniture de produits de santé et de prestations pharmaceutiques au bénéfice des autres membres du GCSMS ?
   14/10/2025

  GCSMS Pharmacie à usage intérieur PUI GHT Groupement hospitalier de territoire

Veille juridique

• L’efficience et à la performance des établissements de santé : l'instruction de la DGOS du 9 octobre ne reçoit pas un accueil chaleureux
  Accès gratuit  17/10/2025

  ARS CPOM Pilotage Performance Efficience

• ECONOMIES : maître mot du PLFSS 2026
  Accès gratuit  17/10/2025

  Retraite Médicament Affection de longue durée ONDAM Produits de santé Accès aux soins Dépenses de santé PLFSS Franchise médicale Dossier médical partagé

• Révision des diplômes d'éducateur spécialisé, éducateur technique spécialisé, éducateur de jeunes enfants, assistant de service social et conseiller en économie sociale familiale
  Accès gratuit  14/10/2025

  Éducateur spécialisé Assistant de service social Conseiller en économie sociale et familiale Éducateur technique spécialisé Educateur de jeunes enfants