HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   28/10/2025

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL MÉDICAL
   28/10/2025

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   27/10/2025

Jurisprudence

• Il faut payer les astreintes au bon taux et le directeur peut valablement exclure un agent de l’organisation des astreintes techniques
   12/11/2025 Cour administrative d'appel Marseille 26/09/2025
  
  

  Indemnisation Astreintes Participation

• Le Conseil d’État rappelle que l’accès au dossier médical partagé du patient par les professionnels est soumis au consentement préalable du titulaire et annule l’arrêté du 26 octobre 2023
   12/11/2025 Conseil d'État 15/10/2025 - Requête(s) : 490409
  
  

  Consentement Accès DMP Dossier médical partagé

• Le rappel de la réduction du droit à réparation de l’agent en cas de faute ayant concouru à son dommage
   12/11/2025 Cour administrative d'appel Bordeaux 25/09/2025 - Requête(s) : 23BX00611
  
  

  Accident de service Faute de l'agent Droit à réparation limité CITIS

Le point sur...

• Synthèse des ASA
   20/11/2025

  Décès Autorisations spéciales d'absence Enfant malade Juré Droit syndical Mariage Grossesse PACS Procréation médicalement assistée

• Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
   09/06/2020 - Modifié en novembre 2025

  Rémunération Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Démission Titularisation Prolongation Stagiaire Concours Congés Maladie Maternité Report

• La permanence des soins et la permanence pharmaceutique
   15/10/2025

  Praticien contractuel Directeur Astreintes Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Assistants Tableau de service Indemnisation et récupération Praticien attaché ARS Commission de l’organisation de la permanence des soins PH Registre de temps travaillé Praticien associé

Questions-Réponses

• Peut-on cumuler l’ARE avec une pension d’invalidité ?
  Accès gratuit  02/12/2025

  Cumul Allocations chômage Pension d'invalidité

• L'utilisation d'un véhicule électrique entre-t-elle dans le forfait mobilités durables ?
   02/12/2025

  Véhicule personnel Forfait mobilités durables

• Un chef de pôle peut-il demeurer en fonction s'il a atteint l’âge légal de départ à la retraite ?
   02/12/2025

  Prolongation d'activité Chef de pôle Limite d'âge

Veille juridique

• La Foire aux questions de l'ANAP sur l'hospitalisation à domicile
  Accès gratuit  03/12/2025

  ESMS Hospitalisation à domicile HAD ANAP

• Le nouveau cadre statutaires des directeurs d'hôpitaux entre en vigueur au 1er janvier 2026
  Accès gratuit  02/12/2025

  Directeur d'hôpital Emploi fonctionnel Emplois supérieurs Complément indemnitaire annuel Indemnité des fonctions, de sujétions et d'expertise

• La durée minimale d'exercice avant mise à disposition est fixée pour les médecins
  Accès gratuit  02/12/2025

  Mise à disposition Intérim Entreprise de travail temporaire (ETT) Durée minimale Contrat de mise à disposition Intérim médical