HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Synthèse des incompatibilités
   28/10/2025

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   28/10/2025

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL MÉDICAL
   28/10/2025

Jurisprudence

• Il faut payer les astreintes au bon taux et le directeur peut valablement exclure un agent de l’organisation des astreintes techniques
   12/11/2025 Cour administrative d'appel Marseille 26/09/2025
  
  

  Indemnisation Astreintes Participation

• Le Conseil d’État rappelle que l’accès au dossier médical partagé du patient par les professionnels est soumis au consentement préalable du titulaire et annule l’arrêté du 26 octobre 2023
   12/11/2025 Conseil d'État 15/10/2025 - Requête(s) : 490409
  
  

  Consentement Accès DMP Dossier médical partagé

• Le rappel de la réduction du droit à réparation de l’agent en cas de faute ayant concouru à son dommage
   12/11/2025 Cour administrative d'appel Bordeaux 25/09/2025 - Requête(s) : 23BX00611
  
  

  Accident de service Faute de l'agent Droit à réparation limité CITIS

Le point sur...

• Synthèse des ASA
   20/11/2025

  Décès Autorisations spéciales d'absence Enfant malade Juré Droit syndical Mariage Grossesse PACS Procréation médicalement assistée

• Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
   09/06/2020 - Modifié en novembre 2025

  Rémunération Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Démission Titularisation Prolongation Stagiaire Concours Congés Maladie Maternité Report

• La permanence des soins et la permanence pharmaceutique
   15/10/2025

  Praticien contractuel Directeur Astreintes Déplacements Indemnité de sujétion Urgences Continuité des soins Permanence médicale et pharmaceutique Repos de sécurité Repos quotidien Garde CME Assistants Tableau de service Indemnisation et récupération Praticien attaché ARS Commission de l’organisation de la permanence des soins PH Registre de temps travaillé Praticien associé

Questions-Réponses

• Faut-il verser l'ARCE au praticien qui perçoit les allocations de retour à l'emploi (ARE) et qui souhaite ouvrir une consultation libérale ?
   28/11/2025

  Allocations chômage ARCE ARE

• Un agent de l'établissement peut-il faire la demande du forfait de mobilités durables s'il covoiture avec une personne extérieure à l'établissement ?
   28/11/2025

  Bénéficiaire Forfait mobilités durables Covoiturage

• Un agent peut-il bénéficier d'autorisations spéciales d'absence en cas d'affection de longue durée (ALD) ?
   27/11/2025

  Congé de maladie Affection de longue durée ASA Autorisations spéciales d'absence Temps partiel thérapeutique

Veille juridique

• Nomination du directeur de l'hôpital des Quinze-Vingts : le TA valide le dernier arrêté
  Accès gratuit  27/11/2025

  Directeur Emploi fonctionnel Recrutement ARS CNG Pouvoir d'appréciation par CNG Lignes directrices de gestion

• Réseau France santé : déjà oublié ?
  Accès gratuit  26/11/2025

  Préfet Agence régionale de santé Accès aux soins Réseau France santé

• L'abus de position dominante de Doctolib sanctionné par l'Autorité de la concurrence
  Accès gratuit  26/11/2025

  Téléconsultation Pratiques anticoncurrentielles Doctolib Autorité de la concurrence