HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   28/10/2025

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL MÉDICAL
   28/10/2025

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   27/10/2025

Jurisprudence

• La décision de non-titularisation doit reposer sur des faits démontrant l’insuffisance professionnelle de l’agent
   15/12/2025 Cour administrative d'appel Bordeaux 09/10/2025 - Requête(s) : 23BX02298
  
  

  Insuffisance professionnelle Refus de titularisation Stagiaire Manière de servir Exactitude matérielle des faits

• La prolongation de la disponibilité d’office est légale lorsque l’agent n’établit pas de lien exclusif entre les arrêts postérieurs et la maladie professionnelle
   15/12/2025 Cour administrative d'appel Paris 08/10/2025 - Requête(s) : 24PA03502
  
  

  Maladie professionnelle Disponibilité d'office CITIS Lien exclusif

• Sanction disciplinaire malgré un congé maladie
   15/12/2025 Cour administrative d'appel Marseille 24/10/2025 - Requête(s) : 24MA02392
  
  

  Congé de maladie Sanction disciplinaire Falsification

Le point sur...

• Les instances de la protection sociale
   14/04/2022 - Modifié en décembre 2025

  Congé de maladie Médecin agréé Formation restreinte Conseil médical départemental Formation plénière Conseil médical supérieur

• Synthèse des ASA
   20/11/2025

  Décès Autorisations spéciales d'absence Enfant malade Juré Droit syndical Mariage Grossesse PACS Procréation médicalement assistée

• Les stagiaires de la fonction publique hospitalière
   09/06/2020 - Modifié en novembre 2025

  Rémunération Insuffisance professionnelle Stage Licenciement Démission Titularisation Prolongation Stagiaire Concours Congés Maladie Maternité Report

Questions-Réponses

• Quelle est la réglementation relative aux fouilles des chambres des patients en cas de suspicion de détention de stupéfiants ?
   16/12/2025

  Psychiatrie Chambre Produits stupéfiants Fouille

• Peut-on enregistrer les réunions d’équipe et les réunions familles puis utiliser un outil "IA" pour rédiger les comptes-rendus ?
   15/12/2025

  Enregistrement Protection des données RGPD Règlement de protection des données Intelligence artificielle Délégué à la protection des données (DPO)

• Peut-on facturer le transport des personnes accueillies en atelier de jour ?
   15/12/2025

  Contrat de séjour Frais de transport Transport Forfait

Veille juridique

• La composition du collège des soignants qui évalue l'état de santé de la personne hospitalisée sous contrainte est conforme à la Constitution
  Accès gratuit  16/12/2025

  Évaluation Liberté individuelle Hospitalisations sous contrainte Hospitalisation complète État de santé Hospitalisation sans consentement

• Vers la pérennisation de la rupture conventionnelle pour les fonctionnaires ?
  Accès gratuit  16/12/2025

  Fonctionnaire Rupture conventionnelle Fonctionnaires hospitaliers Indemnité de rupture conventionnelle

• Les droits sociaux révisés par le Sénat dans le projet de loi de finances (PLF) 2026
  Accès gratuit  16/12/2025

  Affection de longue durée Congé de maternité Congé pour couches pathologiques