HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• La décision de non-titularisation doit reposer sur des faits démontrant l’insuffisance professionnelle de l’agent
   16/12/2025 Cour administrative d'appel Bordeaux 09/10/2025 - Requête(s) : 23BX02298
  
  

  Insuffisance professionnelle Refus de titularisation Stagiaire Manière de servir Exactitude matérielle des faits

• La prolongation de la disponibilité d’office est légale lorsque l’agent n’établit pas de lien exclusif entre les arrêts postérieurs et la maladie professionnelle
   16/12/2025 Cour administrative d'appel Paris 08/10/2025 - Requête(s) : 24PA03502
  
  

  Maladie professionnelle Disponibilité d'office CITIS Lien exclusif

• Sanction disciplinaire malgré un congé maladie
   16/12/2025 Cour administrative d'appel Marseille 24/10/2025 - Requête(s) : 24MA02392
  
  

  Congé de maladie Sanction disciplinaire Falsification

Le point sur...

• Les droits des agents
  Accès gratuit  07/11/2024 - Modifié en janvier 2026

  Agents publics Droits et obligations

• Les autorisations d'absence
   18/12/2025

  Décès Décharge d'activité de service (DAS) Garde Réunions Crédit d'heures Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Pacte civil de solidarité Enfant malade Femme enceinte Juré Fêtes religieuses Parent d'élève Nécessité de service Représentant syndical Instances Assistance médicale à la procréation Autorisation d'absence

• La mise à disposition temporaire des professionnels de santé
   18/12/2025

  Responsabilité Mise à disposition Sanctions Intérim Personnel médical Durée minimale Établissement de santé Laboratoires de biologie médicale Établissements et services sociaux et médico-sociaux

Questions-Réponses

• Quelles sont les différentes possibilités pour un agent TSH 1ere classe d'accéder au grade d'ingénieur ?
  Accès gratuit  14/01/2026

  Recrutement Technicien hospitalier supérieur Ingénieur hospitalier

• Peut-on dater la décision de radiation des cadres pour abandon de poste avant la notification à l’agent ?
   13/01/2026

  Notification Abandon de poste Rétroactivité Effet rétroactif

• Peut-on verser l'APEH de façon rétroactive ?
   13/01/2026

  Prescription quadriennale Handicap Allocation Enfance APEH

Veille juridique

• C'est à suivre : les activités et compétences des infirmiers évoluent au plus tard le 30 juin 2026
  Accès gratuit  12/01/2026

  Infirmier Actes professionnels des infirmiers Infirmier anesthésiste Infirmier en pratique avancée

• Les ARM doivent être certifiés depuis le 1er janvier
  Accès gratuit  12/01/2026

  Certification Assistant de régulation médicale

• Le temps de travail des personnels médicaux : une instruction pour expliquer les dispositions relatives au temps de travail des personnels médicaux afin d’en favoriser l’appropriation
  Accès gratuit  12/01/2026

  Permanence des soins Praticien hospitalier Temps de travail additionnel Praticiens Temps de travail Demi-journées Durée quotidienne de travail