Insuffisance professionnelle Licenciement Contractuel de droit public Commission consultative paritaire
Commission consultative paritaire
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Un exemple d’insuffisance professionnelle justifiant le licenciement de l’agent contractuel
04/06/2025 Cour administrative d'appel Douai 07/05/2025
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Le délai pour prononcer le licenciement pour inaptitude de l’agent contractuel peut dépendre des circonstances
12/03/2025 Cour administrative d'appel Lyon 05/02/2025 - Requête(s) : 23LY01871
Répétition de l'indu Créance Licenciement pour inaptitude Commission consultative paritaire Maintien de la rémunération Absence injustifiée
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Le licenciement pour inaptitude physique d’un agent contractuel
12/01/2024 Cour administrative d'appel Lyon centre hospitalier métropole Savoie 29/11/2023 - Requête(s) : 21LY02509
Licenciement Inaptitude physique Commission consultative paritaire Agent contractuel
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À quel moment faut-il saisir la commission consultative paritaire (CCP) en cas de licenciement ?
15/11/2022Licenciement Procédure disciplinaire Consultation Commission consultative paritaire CCP
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Questions-réponses élections professionnelles
Accès gratuit 19/09/2022Commission administrative paritaire Droit syndical Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles
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La liste des documents électoraux est fixée
Accès gratuit 29/08/2022Commission administrative paritaire Documents électoraux Droit syndical Commission consultative paritaire Comité social d'établissement Élections professionnelles
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La commission consultative paritaire se met à jour du code général de la fonction publique
Accès gratuit 07/06/2022Fonctionnement Commission consultative paritaire Élections professionnelles
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Nouvelles conditions d’emploi et de gestion des contractuels de la FPH
Accès gratuit 17/05/2022Discipline Contrat Congés Commission consultative paritaire Droits et obligations Contractuels de droit public
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À quel moment doit-on recevoir l'agent en entretien préalable à son licenciement ?
18/11/2021Licenciement Commission consultative paritaire Entretien préalable CCP
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Quel est le fonctionnement de la CCP en matière disciplinaire ?
07/04/2021Vote Composition Procès-verbal Suppléants Commission consultative paritaire
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Une CCP peut-elle valablement siéger avec 2 représentants du personnel et 2 de l'administration ?
Accès gratuit 23/02/2021 -
Faut-il saisir la CCP lors du licenciement d'une assistante familiale ?
02/07/2020Licenciement Assistant familial Commission consultative paritaire
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Quelle est la procédure pour licencier un agent contractuel représentant du personnel ?
18/07/2019Autorisation Licenciement CHSCT Représentant du personnel Inspecteur du travail Commission consultative paritaire
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Comment traiter l'inaptitude de l'agent contractuel ?
04/07/2019Reclassement Inaptitude Contractuel de droit public Indemnités journalières Commission consultative paritaire
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La trame du RI des commissions consultatives paritaires vue par la FHF
28/05/2019 -
Apprentissage Assistant familial Commission consultative paritaire Accueillants familiaux
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Élections professionnelles : le Guide 2018 est disponible
02/05/2018CTE Élections CAP Organisation syndicale Commission consultative paritaire
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Les commissions consultatives paritaires
Accès gratuit 02/02/2018 - Modifié en mars 2025Contractuel Directeur Licenciement Inaptitude Syndicat Autorisations spéciales d'absence Entretien professionnel Élections Représentants Électeurs Droit public Remplacement Commission consultative paritaire Liste électorale CAPD Union
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Les commissions consultatives des contractuels sont lancées !
22/01/2018Fonctionnement Contractuel de droit public Composition Commission consultative paritaire CCP
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Le terme du contrat des agents de droit public
01/04/2016 - Modifié en octobre 2022Rémunération Contractuel Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
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Personnels contractuels : les nouveautés du décret du 5 novembre 2015
Accès gratuit 09/11/2015Rémunération Insuffisance professionnelle Reclassement Entretien Contractuel de droit public Commission consultative paritaire