Commission consultative paritaire
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Le recrutement des contractuels de droit public 21/10/2019
Accroissement saisonnier d’activité CDD CDI Commission consultative paritaire Congé Contrat de projet Dossier administratif entretien annuel Évaluation Loi de transformation de la fonction publique Période d'essai Recrutement Vacance
Les commissions consultatives paritaires Accès gratuit 02/02/2018
Autorisations spéciales d'absence (ASA) CAPD Commission consultative paritaire Contractuel Directeur Droit public Électeurs Élections Entretien professionnel Inaptitude Licenciement Liste électorale Remplacement Représentants Syndicat Union
Le terme du contrat des agents de droit public 15/02/2017
CDD CDI Commission consultative paritaire Contractuel Démission Dossier administratif Indemnité Insuffisance professionnelle Licenciement Motivation Préavis Reclassement Rémunération Suspension
Le recrutement des personnels du groupement d’intérêt public 01/12/2013
Autonomie CHSCT Comité technique Commission consultative paritaire Contractuel de droit privé Contractuel de droit public Convention Détachement Directeur Droit d’option Droit syndical Fonctionnaires Formation GIP Groupement d’intérêt public Mise à disposition Personne morale Personnel Protection sociale Remboursement Représentation du personnel
Quel est le fonctionnement de la CCP en matière disciplinaire ? 07/04/2021
Commission consultative paritaire Composition Procès-verbal Suppléants Vote
Une CCP peut-elle valablement siéger avec 2 représentants du personnel et 2 de l'administration ? Accès gratuit 23/02/2021
Faut-il saisir la CCP lors du licenciement d'une assistante familiale ? 02/07/2020
Assistante familiale Commission consultative paritaire Licenciement
Quelle est la procédure pour licencier un agent contractuel représentant du personnel ? 18/07/2019
Autorisation CHSCT Commission consultative paritaire Inspecteur du travail Licenciement Représentant du personnel
Comment traiter l'inaptitude de l'agent contractuel ? 04/07/2019
Commission consultative paritaire Contractuel de droit public Inaptitude Indemnités journalières Reclassement
Accueillants familiaux Apprentis Assistants familiaux Commission consultative paritaire
La trame du RI des commissions consultatives paritaires vue par la FHF 28/05/2019
Élections professionnelles : le Guide 2018 est disponible 03/09/2018
CAP Commission consultative paritaire CTE Élections Organisation syndicale
Les commissions consultatives des contractuels sont lancées ! 22/01/2018
CCP Commission consultative paritaire Composition Contractuel de droit public Fonctionnement
Personnels contractuels : les nouveautés du décret du 5 novembre 2015 Accès gratuit 09/11/2015
Commission consultative paritaire Contractuel de droit public Entretien Insuffisance professionnelle Reclassement Rémunération