Médecin libéral
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• Questions-réponses
• Veille juridique
La suspension par l’autorité ordinale d’un médecin gynécologue pour insuffisance professionnelle
Conseil d'État, 07/10/2020, Mme A… - 430101
Formation Insuffisance professionnelle Maintien des connaissances Médecin libéral Suspension
Le médecin libéral peut être membre d’un GCS constitué avec un établissement public de santé
Conseil d'État, 02/03/2020, Conseil national de l’Ordre des médecins - 418219
Absence d’autorisation ordinale Centre hospitalier GCS Médecin libéral
Le complément d’honoraires dû à un médecin libéral intervenant dans le cadre d’un GCS
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 06/12/2019, , Centre hospitalier de Rochefort - 17BX03006
Contrat stipulant un intéressement à l’activité Établissement public de santé GCS Médecin libéral
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 13/06/2017, Centre hospitalier de Rochefort-sur-Mer - 16BX02311
Contrat de collaboration avec GCS et hôpital Indemnités Médecin libéral Résiliation abusive
Cour administrative d'appel, Nancy, 07/04/2016, Consorts E… c/ CH de Mulhouse - 14NC01294
Absence d'autorisation Anomalie fœtale Centre hospitalier (CH) Condamnation Faute caractérisée Information IVG Médecin libéral Photos Utilisation Vie privée
Cour de cassation, première chambre civile, 10/09/2014 - 13-22535
Aléa thérapeutique Assureur Condamnation Dommages Intervention Médecin libéral Offre d’indemnisation (non) ONIAM
Cour administrative d'appel, Nantes, 08/03/2012, CHU d’Angers - 10NT01684
Dommages Établissement privé Intervention chirurgicale Médecin libéral Mise à disposition Praticien hospitalier (PH) PU-PH Responsabilité du CHU (non)
Cour administrative d'appel, Nantes, 12/04/2012, , Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions - 10NT00310
Homicide involontaire Médecin libéral Médecin régulateur Obligation de sécurité Permanence des soins Retard dans l'intervention Urgences
Conseil d'État, 11/10/2010, SEL du docteur Le Bihan, - 30296
Contrat de collaboration libérale Exercice en SEL Limitation à un collaborateur Médecin libéral
Conseil d'État, 30/12/2009, Santini - 314432
Contrat administratif Formation Médecin libéral Service public hospitalier
Le médecin coordonnateur en EHPAD 12/09/2019
Contrat Convention tripartite pluriannuelle Directeur EHPAD Groupe iso-ressources (GIR) Masseur-kinésithérapeute Médecin coordonnateur Médecin libéral Personne âgée Rémunération
Les personnels médicaux des EHPAD 08/04/2015
Activité de coordination médicale Assistant des hôpitaux Contractuel de droit public Contrat EHPAD Fonctionnement médical des EHPAD Médecin coordonnateur Médecin gériatre Médecin libéral Médecin traitant libéral dans EHPAD Personnel médical Praticien contractuel Praticiens hospitaliers Prestation de soins médicaux Recrutement Rémunération
Les médecins libéraux dans les établissements de santé 19/12/2013
Association Auxiliaire médical Contrat Établissement public de santé Garanties Honoraires Indemnisation Médecin libéral Missions de service public Permanence des soins Professionnel de santé Redevance
Peut-on rémunérer directement le remplaçant d’un médecin libéral intervenant dans l’établissement ? 23/07/2019
Créances des établissements Médecin libéral Prescription Transaction
Conseil d'administration (CA) Maire Médecin libéral Président du conseil d'administration
Convention tripartite pluriannuelle Logiciel Médecin libéral Prescription médicale
Comment peut-on rémunérer l'activité de praticiens exerçant au service des consultations externes ? 10/09/2012
Médecin libéral Praticien contractuel Praticien hospitalier (PH) Vacation