HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Jurisprudence

• L’impossibilité de réviser l’ATI après la radiation des cadres
   15/01/2025

  • Conseil d'État 18/12/2024

  Retraite Radiation des cadres Expertise médicale Révision Allocation temporaire d’invalidité

• La disproportion d’une sanction disciplinaire de rétrogradation avant la retraite
   15/01/2025

  • Cour administrative d'appel Nantes 06/12/2024 - Requête(s) : 23NT02179

  Retraite Sanction disproportionnée Matérialité des faits Rétrogradation

• Légalité d’un reclassement pris en méconnaissance des dispositions statutaires existantes
   15/01/2025

  • Conseil d'État 18/12/2024 - Requête(s) : 491855

  Illégalité CNRACL Retraite

Le point sur...

• Les effets de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics
   04/08/2022 - Modifié en janvier 2025

  Directeur Protection fonctionnelle Ordonnateur Comptable Cour de discipline budgétaire et financière CDBF Responsabilité financière Gestionnaires publics

• La protection fonctionnelle
   01/08/2023 - Modifié en janvier 2025

  Faute personnelle Protection fonctionnelle Frais Responsabilité pénale Violences Menaces Avocat Diffamation Responsabilité civile Harcèlement Voie de fait Outrage Insulte Attaques Responsabilité financière Agent public

• La prestation d’hébergement temporaire non-médicalisé
   15/10/2021 - Modifié en janvier 2025

  Prescription médicale Financement Missions ARS Durée Hôtel hospitalier Hébergement temporaire non médicalisé

Questions-Réponses

• Peut-on facturer en secteur 2 dans le cadre d'un contrat d'exercice libéral conclu avec un centre hospitalier au titre de la participation aux missions de service public ?
   24/01/2025

  Médecin libéral Missions de service public Participation

• Qui est compétent pour modifier la décharge totale d'activité de service en cas de temps partiel thérapeutique ?
  Accès gratuit  24/01/2025

  Retrait Décharge d'activité de service (DAS) Temps partiel thérapeutique Modification Décharge totale Quotité

• Quelles sont les conditions pour utiliser son Compte Personnel de Formation (CPF) ?
   24/01/2025

  Utilisation Conditions Compte personnel de formation

Veille juridique

• Les métiers de demain dans le secteur sanitaire et médico-social
  Accès gratuit  22/01/2025

  ANAP Métiers Secteur médico-social Secteur sanitaire

• Du neuf pour les infirmiers en pratique avancée
  Accès gratuit  21/01/2025

  Exercice de la profession Infirmier en pratique avancée

• Les formations complémentaires à suivre pour les infirmiers non diplômés en bloc opératoire
  Accès gratuit  21/01/2025

  Autorisation Formation Infirmier Actes professionnels des infirmiers Infirmier de bloc opératoire