HOPITALEX - Base de données de veille et d'information juridique hospitalière

Primes et Indemnités

• Classement par motifs majeurs d’attribution - PERSONNEL NON MÉDICAL
   05/01/2026

• Liste alphabétique par catégories de bénéficiaires - PERSONNEL NON MÉDICAL
   04/01/2026

• Liste alphabétique des primes et indemnités - PERSONNEL NON MÉDICAL
   03/01/2026

Jurisprudence

• La rétractation de la rupture conventionnelle du fonctionnaire
   13/02/2026 Conseil d'État 30/12/2025 - Requête(s) : 493053
  
  

  Rupture conventionnelle Délai de rétractation

• Le droit à l’indemnité de précarité du praticien contractuel s’apprécie à l’issue de chaque contrat
   13/02/2026 Cour administrative d'appel Versailles 06/01/2026 - Requête(s) : 23VE02815
  
  

  Praticien contractuel Fin de contrat Indemnité de précarité

• Le choix de la technique opératoire comme source de faute médicale
   13/02/2026 Cour administrative d'appel Paris 09/01/2026 - Requête(s) : 24PA03060
  
  

  Expertise Responsabilité pour faute

Le point sur...

• Le congé de solidarité familiale
   05/03/2026

  Fin de vie Contractuel de droit public Congé d'accompagnement (fin de vie) Allocation Fonctionnaire Congé de solidarité familiale Fonctionnaire stagiaire

• Le statut des praticiens contractuels
   15/02/2022 - Modifié en mars 2026

  Praticien contractuel Indemnité de précarité Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Recrutement Discipline Contrat Obligations de service Congés Préavis Rupture conventionnelle

• Le groupement de coopération sociale et médico-sociale
   01/08/2024 - Modifié en mars 2026

  Autorisation Convention Mise à disposition Assemblée Dissolution Liquidation Fiscalité Préfet du département Directeur général de l'ARS Établissements GCSMS

Questions-Réponses

• Quelles sont les modalités de remboursement des frais du fonctionnaire convoqué à une expertise médicale ?
   12/03/2026

  Expertise médicale Frais de déplacement

• Quelle est la situation d'un agent stagiaire qui se trouve en arrêt de travail depuis plus d'un an ?
   12/03/2026

  Fin de stage Maladie Report Fonctionnaire stagiaire

• Peut-on communiquer des éléments à des sociétés de généalogie ?
   10/03/2026

  Respect du secret médical Secret médical Accès au dossier médical

Veille juridique

• Prime de service 2025 : une progression fixée à 0,25 par rapport à 2024
  Accès gratuit  11/03/2026

  Note Prime de service Répartition

• Modification du recueil et au traitement des données d'activité médicale
  Accès gratuit  09/03/2026

  Agence régionale de santé Traitement des données ATIH Recueil Médecine d'urgence

• Prélèvement d'organes : modification de la liste des organes pouvant être prélevés
  Accès gratuit  09/03/2026

  Prélèvement d'organes