Licenciement Inaptitude physique Commission consultative paritaire Agent contractuel
Le licenciement pour inaptitude physique d’un agent contractuel
12/01/2024
Licenciement Inaptitude physique Commission consultative paritaire Agent contractuel
L’obligation de recherche de reclassement d’un agent recruté par CDI pour un emploi de directrice adjointe chargée des services économiques et de l’équipement
06/09/2023
L’agent contractuel licencié pour inaptitude physique doit solder tous ses congés
Accès
gratuit 06/01/2020
Licenciement Inaptitude physique Reclassement Congés annuels
L’obligation d’assurer l’exécution d’un jugement sous peine d’astreinte par jour de retard
06/01/2020
Licenciement Annulation Astreintes Défaut d’exécution du jugement
Le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent reclassé sur un poste d’adjoint administratif hospitalier
06/01/2020
Insuffisance professionnelle Licenciement Reclassement Aide-soignant Adjoint administratif
L’inaptitude physique n’est pas l’insuffisance professionnelle
13/05/2019
Reclassement Inaptitude Licenciement pour insuffisance professionnelle Aide-soignant Contractuelle
L’obligation de reclassement d’un agent préalablement à son licenciement oblige l’établissement à lui proposer un emploi compatible avec son état de santé et équivalent avec l’emploi précédemment occupé
26/12/2017
Licenciement Principe général du droit Obligation de reclassement
L’agent public contractuel déclaré inapte à occuper tous les postes de travail est licencié pour inaptitude, sans procédure de reclassement, par hypothèse impossible selon le médecin du travail
09/03/2017
Licenciement Reclassement Contractuel de droit public Inaptitude totale et définitive
Les agents contractuels de droit public en CDI ne pouvant plus occuper leur emploi pour raisons médicales doivent être reclassés dans un autre emploi bénéficiant du même CDI ou licencié en cas d’impossibilité de reclassement
15/11/2016
Reclassement CDI Contractuel de droit public Identité Nouveau contrat
Faute d’avoir proposé un reclassement dans un emploi de niveau équivalent à celui proposé à un agent contractuel en CDI, la décision de licenciement prononcée par le directeur est supprimée, en application d’un principe général du droit à reclassement
06/05/2016
Licenciement Annulation Reclassement Contractuel de droit public Niveau équivalent
Il incombe à l’administration, avant de prononcer le licenciement d’un agent contractuel recruté en vertu d’un contrat à durée indéterminée, de chercher à reclasser l’intéressé
01/12/2013
Licenciement Reclassement Recrutement CDI Titulaire Contractuel de droit public Emploi permanent
L'agent hospitalier non-titulaire a droit au reclassement en cas d'inaptitude physique. C'est un principe général du droit
01/03/2005
Le terme du contrat des agents de droit public
01/04/2016
- Modifié
en octobre 2022
Rémunération Contractuel Motivation Insuffisance professionnelle Suspension Licenciement Reclassement Démission Indemnité CDD CDI Préavis Dossier administratif Commission consultative paritaire
Le reclassement dans la fonction publique hospitalière
Accès
gratuit 14/04/2022
- Modifié
en octobre 2022
Reclassement Médecin du travail Demande Inaptitude Maladie Aménagement Conseil médical
Inaptitude physique Congé de maladie Contractuel de droit public Licenciement pour inaptitude Inaptitude définitive et absolue
Inaptitude physique Reclassement Contractuel de droit public Allocations chômage
Quelle est la procédure pour licencier un contractuel inapte définitivement à ses fonctions ?
30/07/2021
Licenciement Reclassement Inaptitude aux fonctions Inaptitude définitive Contractuel de droit public
Comment formaliser le reclassement du contractuel inapte définitivement à son emploi ?
27/11/2019
Comment traiter l'inaptitude de l'agent contractuel ?
04/07/2019
Reclassement Inaptitude Contractuel de droit public Indemnités journalières Commission consultative paritaire
Quels sont les droits à congés annuels de l'agent licencié pour inaptitude ?
17/05/2018
Reclassement Inaptitude définitive Congés annuels Contractuel de droit public Licenciement pour inaptitude
Suppression de poste Reclassement Recrutement Licenciement contractuel en CDI Fonctionnaire Contrat à durée indéterminée
Licenciement Reclassement Poste vacant Procédure Contractuel de droit public
Quelle est la procédure pour licencier un agent contractuel en congé de grave maladie dont le poste est supprimé ?
Accès
gratuit 23/11/2016
Suppression de poste Licenciement Reclassement Congé de grave maladie
Aucune disposition de nature législative ou réglementaire ni aucun principe général du droit n'interdit de licencier un agent public du seul fait qu'il serait en congé de maladie
Accès
gratuit 19/02/2024
Code du travail Licenciement pour inaptitude Inaptitude définitive et absolue Contractuels de droit public
Un exemple du refus de la modification substantielle du contrat permettant le licenciement de l'agent contractuel
Accès
gratuit 03/08/2023
Licenciement Refus Modification du contrat Contractuel de droit public Obligation de reclassement
Inaptitude et reclassement des fonctionnaires hospitaliers : nouvelles dispositions et conformité au CGFP
Accès
gratuit 26/04/2022
Reclassement Détachement Période de préparation au reclassement Conseil médical
La CAA de Nantes analyse les difficultés à reclasser les agents inaptes
Accès
gratuit 22/10/2020
Licenciement des contractuels et reclassement : l'avis du CE sur la nature de la décision
31/01/2017
Licenciement Reclassement Recours pour excès de pouvoir Décision administrative faisant grief Contractuel de droit public