Activité libérale
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• Questions-réponses
• Veille juridique
Conseil Constitutionnel, 21/06/2019, Clinique Saint Cœur et autres - 2019-792 QPC
Activité libérale Clinique Dépassement d’honoraires Hôpital PH
Conseil d'État, 18/12/2017, Mme A… B… - 403458
Activité libérale Activité lucrative CDI Engagement de service public exclusif Praticien hospitalier Reversement
Conseil d'État, 23/12/2016, Docteur C… C/ Chambre disciplinaire de l’Ordre des médecins - 392230
Activité libérale Consentement Défaut d'information Discipline Ordre des médecins Saisine Service public hospitalier
Cour administrative d'appel, Nantes, 20/12/2012, Claudine Garrec c/ CHR de Brest - 11NT00734, 11NT00869
Activité libérale Diagnostic erroné Infection nosocomiale Partage de responsabilité
Cour administrative d'appel, Nancy, 27/09/2010, sieur Levert - 09NC00781
Activité libérale Agence régionale de l’hospitalisation (ARH) Annulation Indemnisation du préjudice minorée Partage de responsabilité Suspension temporaire du contrat
Conseil d'État, 29/05/2009, Syndical national de la défense de l’exercice libéral et autres c./ ministère de la Santé et des Sports - 322288, 318071
Activité libérale Assiette Compérage Disproportionnalité Honoraires Indépendance professionnelle Légalité Partage d'honoraires Redevance Valeur du service rendu
L’activité libérale des praticiens hospitaliers 08/06/2017
Activité libérale Autorisation Commission Contrat Directeur général de l'ARS Honoraire Praticien Redevance Responsabilité Retrait Suspension
Les praticiens contractuels 06/06/2017
Activité libérale Activité partagée Activité privée Astreintes Code du travail Compte épargne temps (CET) Concours de praticien hospitalier Contrat indemnité de précarité Convention d'engagement de carrière hospitalière Obligations de service Prime d'exercice territorial Recrutement Temps de travail additionnel (TTA)
La loi de modernisation de notre système de santé 01/04/2016
Activité libérale ARS CDU Comité territorial Commission des usagers Conseil stratégique Convention de coopération Développement professionnel continu Droit syndical GCS GHT Groupement de coopération sanitaire (GCS) Groupements hospitaliers de territoire MIGAC Missions Remplaçant médical Service public hospitalier Surcompensation financière Système de santé Travail temporaire
L’ engagement de service public exclusif des praticiens hospitaliers 28/10/2013
Activité libérale Congés Contrat Engagement Indemnité Personnels Réduction du temps de travail (RTT) Service public exclusif
Peut-on imposer une clause de non-concurrence non prévue au contrat ? 30/07/2018
Un PH en arrêt maladie qui renonce à son activité libérale recouvre-t-il ses droits sociaux ? 20/07/2018
Quelles sont les conditions pour percevoir l'indemnité de service public exclusif majorée ? 10/10/2017
Activité libérale Indemnité d’engagement de service public exclusif Montant
Une diététicienne en CDD à temps plein peut-elle maintenir son activité libérale le temps de son contrat ? Accès gratuit 10/11/2016
Activité libérale Contractuel de droit public Cumul d'activités
Peut-on conserver l'activité libérale en cas de prolongation d'activité ? 28/07/2016
Activité libérale Praticien hospitalier (PH) Prolongation d'activité
Un MCU-PH peut-il avoir une activité libérale pendant l'année probatoire ? 03/05/2016
Peut-on réduire son activité en conservant une activité libérale ? 12/05/2014
Activité libérale Activité réduite Cessation progressive d’exercice
Peut-on passer en secteur 1 dans le cadre de l'activité libérale ? 04/10/2013
Activité libérale Convention nationale des médecins Honoraires Secteur 1
La CPAM est-elle en droit de demander la transmission des contrats d'activité libérale ? 26/02/2013
L'activité libérale est-elle impactée par l'arrêt maladie du praticien ? 19/12/2012
Activité libérale Congé de maladie Indemnisation Praticien hospitalier (PH)
Quelles sont les conditions de l'activité libérale d'un PH ? 19/11/2012
L'activité libérale peut-elle s'exercer au sein d'un GIE ? 17/09/2012
Peut-on exercer une activité libérale sur deux établissements ? 31/08/2012
Peut-on, dans le contexte actuel, réduire l'activité libérale d'un praticien hospitalier ? 06/04/2020
Le recouvrement de l'IESPE doit être lié à une activité libérale 26/07/2018
Activité libérale Activité privée Engagement de service public exclusif IESPE Indemnité d'engagement de service public exclusif
Les nouvelles règles de l'activité libérale des PH 13/04/2017
Activité libérale Clause de non-concurrence Praticien hospitalier Projet d'organisation prévisionnelle
Activité libérale Compétence Consentement Discipline Ordre des médecins Saisine Service public hospitalier
Les orientations de la loi "santé" présentées par Marisol Touraine 20/06/2014
Activité libérale ARS Dossier médical personnel (DMP) Gouvernance Intérim Loi santé Pacte de confiance Territoire Territoire de santé