Primes et indemnités

QUESTIONS-REPONSES

• Doit-on payer la prime Covid aux agents en télétravail lorsqu'elle n'est pas financée par le conseil départemental ?
   04/08/2020

  Financement Conseil départemental Télétravail Prime Covid

• Les personnels des foyers de vie ou occupationnels peuvent-ils prétendre à la prime exceptionnelle "Covid-19" ?
   02/07/2020

  Foyer de vie Prime exceptionnelle

• Comment prendre en compte les arrêts maladie durant la crise sanitaire pour calculer les éventuels abattements de la prime exceptionnelle ?
   11/06/2020

  Arrêt de maladie Abattement Coronavirus Prime exceptionnelle

• Quelles sont les conditions de la prime "Covid" pour les contractuels ?
   04/06/2020

  Contractuel de droit public Prime exceptionnelle Prime Covid ETP

• L'agent qui bénéficie de son CET conserve-t-il son régime indemnitaire ?
   10/03/2020

  NBI Primes et indemnités Compte épargne temps

• Faut-il prendre une délibération pour l'octroi de primes et indemnités ?
   25/03/2019

  Primes et indemnités Délibérations de instances Décision individuelle

• L’agent en disponibilité pour raison de santé perçoit-il ses primes et indemnités ?
   16/07/2018

  Primes et indemnités Indemnités journalières Disponibilité pour raison de santé

• Les agents exerçant en cuisine doivent-ils percevoir une "prime de froid" ?
   22/09/2017

  Primes et indemnités Prime de froid

• Un personnel FPT mis à disposition au sein d'un établissement FPH peut-il bénéficier de l'indemnité forfaitaire de travaux supplémentaires ou IFTS (décret 90-841) et de l'indemnité de sujétion spécifique ou ISS (dite des 13 heures) ?
   19/06/2017

  Primes et indemnités Mise à disposition Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires Fonction publique territoriale IFTS

VEILLE JURIDIQUE

• Enfin la prime exceptionnelle pour le secteur médico-social
   15/06/2020

  Mise à disposition Personnel non médical Personnel médical Établissement social et médico-social Coronavirus Prime exceptionnelle

• Versement de la prime exceptionnelle aux agents : déjà des ajustements !
   11/06/2020

  Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Prime exceptionnelle

• Versement de la prime exceptionnelle aux agents des EPS : un décret fixe le cadre annoncé
   15/05/2020

  Mise à disposition Personnel non médical Personnel médical Coronavirus Prime exceptionnelle

• Les annonces financières pour les personnels hospitaliers
   16/04/2020

  Heures supplémentaires EHPAD Prime

• La prime d'exercice territoriale est payée avant juillet
   31/03/2020

  Rémunération Stagiaire Contractuel de droit public Fonctionnaire Prime d'exercice territorial

• Création d'une prime "Grand Age"
   31/01/2020

  Aide-soignant Assistant de soins en gérontologie ASH Prime Grand Age

• Primes et temps partiel thérapeutique : la réponse de la DGOS
   25/03/2019

  Prime de service Primes et indemnités Temps partiel thérapeutique Prime de technicité Indemnité de sujétion spéciale Prime spéciale de sujétion

• Création d'une indemnité spécifique pour les fonctionnaires de certains établissements de la Réunion
   28/09/2018

  Indemnité Réunions Fonctionnaire

• L'indemnité compensatrice de rémunération instituée de façon illégale peut être retirée à tout moment
   27/02/2014

  Rémunération Illégalité Indemnité compensatrice