Convention
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Un PH temps plein ne peut exercer d’activité accessoire lucrative que sur autorisation préalable
Cour administrative d'appel, Douai, 12/02/2019 - 17DA01675, 18DA02336
Activités accessoires Autorisation préalable Base de liquidation Convention Créance Opposition à tiers détenteur Permanence des soins Praticien hospitalier (PH)
tribunal des conflits, 07/07/2014, Dame A c./ CH Côte de Lumière - 3951
Acte médical Compétence juridictionnelle Convention Dommages Expertise GCS Groupement de coopération sanitaire (GCS) Juge administratif Mise à disposition Praticien hospitalier Référé Responsabilité
L’établissement siège du SAMU est responsable des équipes de SMUR qui lui sont rattachées
Conseil d'État, 09/12/2009, sieur Bertrand et autres - 307529
Conseil d'État, 21/07/2009, CHI du Haut-Anjou - 307773
Centre hospitalier (CH) Changement de statut Clinique privée Compétence juridictionnelle Convention Droit privé Nature juridique Personnel Rachat Reprise des personnels Tribunal des conflits Vente
Le groupement de coopération sociale et médico-sociale 18/03/2020
Assemblée Autorisation Convention Directeur général de l'ARS Dissolution Établissements Fiscalité GCSMS Liquidation Mise à disposition Préfet du département
L'activité partagée des personnels médicaux Accès gratuit 18/10/2017
Accord Activité partagée Chef de pôle Commission médicale d'établissement (CME) Convention Distance Praticien hospitalier Prime d'exercice territorial
Les cellules d’urgence médico-psychologique 23/02/2017
ARS Cellules d'urgence médico-psychologique Convention Mise à disposition Territoire Urgences
Classement Commission d'accueil Concours Convention Détachement Espace Economique Européen Intégration Nomination Notation Rémunération Ressortissants services accomplis Union Européenne
Le recrutement des personnels du groupement d’intérêt public 01/12/2013
Autonomie CHSCT Comité technique Commission consultative paritaire Contractuel de droit privé Contractuel de droit public Convention Détachement Directeur Droit d’option Droit syndical Fonctionnaires Formation GIP Groupement d’intérêt public Mise à disposition Personne morale Personnel Protection sociale Remboursement Représentation du personnel
Le CUI-CAE 02/08/2013
Aides financières Congés Contrat Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) Contrat unique d'insertion Convention Exonérations Formation Maladie Maternité Rémunération Salaire minimum interprofessionnel de croissance Suspension Temps de travail
Les emplois d'avenir 06/06/2013
Aides financières Convention Emploi d'avenir Établissements de santé Établissements médico-sociaux Établissements sociaux Insertion Qualification professionnelle Référent Tuteur
Existe-t-il une convention type pour les relations entre un EHPAD et une pharmacie d'officine ? 09/04/2021
Convention Frais de gestion Mise à disposition Praticien hospitalier (PH)
Comment contractualiser les interventions de prestataires extérieurs au sein d’un EHPAD ? 11/10/2018
Comment faire effectuer un essai à un salarié extérieur ? 26/03/2015
Autorisations spéciales d'absence (ASA) Convention Emploi d'avenir Sportif de haut niveau
Rupture conventionnelle : le modèle de convention est annoncé "dans les prochains jours" 07/02/2020
Mise à jour des règles applicables aux GIP 26/04/2018
Convention Création Groupement d'intérêt public (GIP) Statut commun
Convention Internes Modèle Pharmacien gérant PUI Remplacement
Positions des fonctionnaires hospitaliers : les modifications du décret du 13 octobre 1988 02/05/2017
Congé parental Convention Disponibilité GHT Mise à disposition
L'organisation de la prise en charge de l'urgence médico-psychologique est précisée par instruction 25/01/2017
ARS Convention Organisation Référent Urgence médico-psychologique
Hôtels hospitaliers : l'expérimentation est lancée 21/12/2016
Nouvel agrément de la convention chômage Accès gratuit 29/02/2016
Le contrat unique pour les recherches biomédicales à promotion industrielle 11/09/2014
Contrat unique Convention Investigateur hospitalier Promoteur Recherche clinique Recherche industrielle Recherches biomédicales
La convention chômage est agréée 26/06/2014
Allocation chômage Chômage Convention Délai de carence Droits rechargeables
La simplification administrative dans les recherches biomédicales 18/06/2014
Les cellules d'urgence médico-psychologique 06/03/2014