Infection nosocomiale
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Il faut respecter l’équilibre entre la perte de chance et les préjudices
Conseil d'État, 25/05/2018, Oniam - 410142
Accouchement Décès Infection nosocomiale Perte de chance Préjudice Réparation
La réparation de l’infection nosocomiale incombe à l’établissement où a été réalisée l’intervention
Cour de cassation, première chambre civile, 03/05/2018, Consorts A… - 17-13561
Cause étrangère Clause de responsabilité Groupement de coopération sanitaire (GCS) Infection nosocomiale
Conseil d'État, 09/12/2016, ONIAM - 390892
Conseil d'État, 04/03/2016, GAEC de la Grande Riotte C/ CHU de Besançon - 383101
Cour administrative d'appel, Douai, 22/09/2015, Dame B... c/CHU de Rouen - 14DA01299
Le juge peut relever d'office un moyen à condition d'en informer les parties au procès
Avis du Conseil d'État, 06/03/2015, Centre hospitalier de Roanne - 368520
Cause étrangère Infection nosocomiale Information des parties Moyen relevé d'office Procédure Responsabilité
Cour administrative d'appel, Marseille, 16/10/2014, Jean G. - 12MA00343
Infection nosocomiale Perte de chance Préjudice Responsabilité pour faute
Conseil d'État, 11/02/2015, Centre hospitalier de Bastia - 368990
germe endogène Infection nosocomiale Responsabilité pour faute
Conseil d'État, 04/07/2014, Sieur MAINGUET - 361852
Annulation Décès Dossier médical Élément nouveau Infection nosocomiale Interventions Irrégularité Non-communication aux parties Respect du contradictoire
L’obligation d’information porte sur l’ensemble des risques médicaux
Conseil d'État, 26/11/2014, Sieur A - 366736
Infection nosocomiale Information Modalités Preuve Risques médicaux
Conseil d'État, 28/11/2014, ONIAM c./ CH de Saintes - 366154
Conseil d'État, 30/07/2014, Sieur OUDGHIRI c./ ONIAM - 361821
Cour administrative d'appel, Marseille, 03/04/2014, CPAM des Hautes-Alpes - 12MA00993
Affiliation CPAM Infection nosocomiale Intérêt à agir Preuve Recours subrogatoire
Conseil d'État, 30/04/2014, sieur Todorov - 357907
Fautes Infection nosocomiale Insuffisance rénale Lien de causalité Preuve
Cour administrative d'appel, Marseille, 17/10/2013, sieur S. - 11MA01459
Cause étrangère Indemnisation Infection nosocomiale Staphylocoque doré
Cour administrative d'appel, Nancy, 05/12/2013, ONIAM c./ Hôpitaux universitaires de Strasbourg - 12NC01877, 12NC01878
Indemnité transactionnelle Infection nosocomiale ONIAM Subrogation
Conseil d'État, 21/06/2013, CH du Puy-en-Velay - 347450
Cause étrangère Infection nosocomiale Infection préexistante Nouvelle infection
Cour administrative d'appel, Douai, 12/03/2013, CHU d’Amiens - 12DA00008
Cause étrangère (non) CHU Infection nosocomiale ONIAM (non) Responsabilité
Cour administrative d'appel, Marseille, 11/03/2013, Société Pacifica c/ CH de Narbonne - 10MA03653
Accident de la circulation Assurance Infection nosocomiale Prétentions nouvelles Subrogation
Cour administrative d'appel, Nantes, 20/12/2012, Claudine Garrec c/ CHR de Brest - 11NT00734, 11NT00869
Activité libérale Diagnostic erroné Infection nosocomiale Partage de responsabilité
Cour administrative d'appel, Paris, 21/12/2012, sieur Laik - 11PA04239
Compensation des créances (non) Contestation Créances Dommages Engagement de payer Infection nosocomiale Relations contractuelles (non) Service public hospitalier Titres exécutoires Usagers
Cour administrative d'appel, Lyon, 25/10/2012, 1re espèce: La cause directe et certaine de l’infection nosocomiale n’est pas établie, selon les experts - ONIAM c/ HCL - 11LY02355
Conseil d'État, 21/03/2011, 2e espèce : L’ONIAM doit démontrer un lien direct et certain entre la faute et l’infection nosocomiale - Centre hospitalier de Saintes - 334501Commission de conciliation (CCI) Infection nosocomiale Lien certains Lien direct Offre indemnitaire ONIAM Responsabilité Subrogation
Cour administrative d'appel, Nancy, 05/07/2012, CHU de Nancy - 11NC01484
Cause étrangère (non) Exonérations Infection nosocomiale Responsabilité sans faute
Conseil d'État, 17/02/2012, Dame MAU et a. - 342366
Cause étrangère (non) Infection nosocomiale Réanimation prolongée
Cour administrative d'appel, Nancy, 31/05/2012 - 11NC01282
Cause étrangère Extériorité Imprévisibilité Infection nosocomiale Preuve
Cour administrative d'appel, Marseille, 26/03/2012, Mohamed CHETIOUI et CENTRE HOSPITALIER de Cannes - 10MA00715, 10MA00741
Alternative Cause endogène Défaut d'information Faute Faute (non) Infection nosocomiale Responsabilité Urgence (non)
Conseil d'État, 02/12/2011, FNAT et a. - 347609
Accident médical Affections iatrogènes Infection nosocomiale Légalité du décret ONIAM Seuil de gravité Taux
Cour administrative d'appel, Nancy, 26/01/2012, Époux A. - 11NC00212
Cause étrangère État de santé Infection nosocomiale Responsabilité (non)
Cour administrative d'appel, Nancy, 22/09/2011, ONIAM c/ Consorts A et a - 10NC01640
Appel en garantie Expertise non contradictoire Infection nosocomiale ONIAM
Cour administrative d'appel, Nancy, 22/11/2010, sieur C - 10NC01448
Le juge peut porter une appréciation inverse à celle des experts sans dénaturer les faits litigieux
Conseil d'État, 29/09/2010, sieur N - 326701
Accident de la circulation Défaut de lien de causalité Expertises Infection nosocomiale Motivation suffisante de la CAA Retraite pour invalidité
Cour administrative d'appel, NANCY, 17/06/2010, CH de Toul et CPAM de Nancy - 09NC01470, 09NC01644
Cour administrative d'appel, Lyon, 11/02/2010, Nedjma Abassi c./ ONIAM - 07LY01441, 07LY01194
Indemnisation Infection nosocomiale Office national d'indemnisation des accidents médi Préjudice Provision Transaction
Cour administrative d'appel, MARSEILLE, 18/05/2009, Abel Baili - 08MA04891
Faute dans l'organisation du service Infection nosocomiale Perte de chance de guérison Répartition
Cour administrative d'appel, NANCY, 09/04/2009, Dame Titeux - 07NC01678
Cause étrangère CRCIAM Infection nosocomiale Preuve Responsabilité
Trois catégories de mise en cause 19/12/2014
Accident médical Dédommagement Économique Esthétique Faute Hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) Hospitalisation d'office (HO) Hospitalisation libre Infection nosocomiale Information Préjudice moral Responsabilité Responsabilité psychiatrique Risque Surveillance
La responsabilité civile médicale 04/07/2014
Actes Définition de la faute Indemnisation Infection nosocomiale Obligation de sécurité résultat Produits de santé Responsabilité Responsabilité du fait des produits défectueux Responsabilité pour faute Responsabilité sans faute
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