Préjudice moral
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La période d’essai d’un clinicien hospitalier ne peut pas être renouvelée pour une durée supérieure à 2 mois Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Douai, 06/10/2020, M. E… - 19DA00195
CDD Cliniciens Durée Fin anticipée Indemnisation Licenciement Période d’essai Préjudice moral Renouvellement
La notification tardive de la décision de refus de renouvellement de la prolongation d’activité
Conseil d'État, 18/03/2019, M. A… - 414219
Notification tardive Préjudice moral Prolongation d'activité Refus
Cour administrative d'appel, Lyon, 22/10/2015, Dame A… c/ IME de Saint-Georges-sur-Baulche - 15LY01064
Caractère abusif Contractuel de droit public Contrat à durée déterminée (CDD) Indemnité Préjudice moral Responsabilité pécuniaire Succession
Avis du Conseil d'État, 27/07/2015, EHPAD de Beuzeville
Annulation Décision de non-lieu Directeur Préjudice financier Préjudice moral Procédure judiciaire Procédure pénale Réparation Révocation Suspension
Conseil d'État, 27/05/2015, Sieur A. c/CDC, CE, Sieur A. - 371697
Contamination Hépatite C Inquiétudes Préjudice moral Préjudices Réparation Transfusion sanguine
Cour administrative d'appel, Marseille, 04/12/2014, CH de MARTIGUES - 12MA03843
Erreur de diagnostic Expertise Perte de chance Préjudice moral Responsabilité pour faute
Cour administrative d'appel, Marseille, 05/11/2013, dame Arrighi - 10MA01819
Absence de préjudice Aggravation de la maladie Autorisation (non) Changement d’affectation Commission de réforme (CDR) Congé de longue maladie (CLM) Défaut de consultation Défauts de réponse État de santé Expertise Faute de l’administration Faute procédurale Imputabilité au service (non) Préjudice moral Prise en compte Sapiteur
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 16/07/2013, sieur D. - 12BX03257
Annulation Arrêt de maladie Commission de réforme (CDR) Comportement discriminatoire Comportement vexatoire Conflit Congé de longue durée (CLD) Conseil d’administration DESS Imputabilité au service Mesures illégales Mise à la retraite Préfet Préjudice d’agrément Préjudice moral Président Réparation Responsabilité de l’État Sanction Suspension
Trois catégories de mise en cause 19/12/2014
Accident médical Dédommagement Économique Esthétique Faute Hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) Hospitalisation d'office (HO) Hospitalisation libre Infection nosocomiale Information Préjudice moral Responsabilité Responsabilité psychiatrique Risque Surveillance