Le comité technique d’établissement
Publié en octobre 2018 - Modifié en mars 2021 | FDH n°391 , p.5801 | remplace la FDH n°053 , p.854 de 1999
Avis Établissement public de santé Fonctionnement Délibérations Personnel non médical Fonction publique hospitalière Composition Attributions Comité technique d’établissement Organe consultatif
Voir également :