Durée

Pas de CDI pour une durée de contrats successifs n’excédant pas 6 ans Accès gratuit

Cour administrative d'appel, Versailles, 11/07/2019, Mme A… - 18VE00388

CDD Durée Remplacements

La disponibilité pour convenances personnelles   17/09/2019

Activité Allocation chômage Commission administrative paritaire (CAP) Congés pour raisons de santé Convenances personnelles Disponibilité Droits Durée Nécessité de service Recrutement Réintégration Renouvellement Vacance de poste

La déclaration d’intérêt   05/10/2017

Centre national de gestion (CNG) Conflit d'intérêts Conservation Déclaration Déontologue Destruction Directeur Directeur des soins Durée Emploi fonctionnel Haute Autorité pour la transparence Sanctions pénales

Comment calculer le préavis en cas de succession de contrats ?   12/06/2019

Calcul Durée Préavis Renouvellement

Comment régulariser le placement erroné d'un agent contractuel en disponibilité pour convenances personnelles ?   05/04/2019

Congé non rémunéré Convenances personnelles Durée Retrait

Quelle est la durée de la rente versée en cas d'invalidité permanente d'un agent stagiaire ?   08/03/2019

Durée Incapacité permanente Rente d’invalidité Stagiaire Versement

Quelle est la durée maximale du temps partiel thérapeutique pour un PH ?   16/10/2018

Durée Praticien hospitalier (PH) Temps partiel thérapeutique

Faut-il obligatoirement transformer le CDD en CDI ?   31/07/2018

Contrat à durée déterminée (CDD) Contrat à durée indéterminée (CDI) Durée Requalification

Quelle est la durée de l’engagement de servir d’un agent à temps partiel ?   14/06/2018

Durée Engagement de servir Temps partiel

Un agent contractuel n'ayant pas épuisé ses droits à congé de grave maladie et ayant repris ses fonctions pendant 1 an peut-il bénéficier d'un CGM ?   17/05/2018

Congé de grave maladie Contractuel de droit public Durée

Quelle est la durée du mandat des élus au conseil d'administration d'un établissement public médico-social ? Accès gratuit   19/04/2018

Conseil d'administration (CA) Durée Mandat

Quelle est la durée du congé maternité en cas de grossesse gémellaire ?   12/07/2017

Congé de maternité Durée Grossesse gémellaire

Quelles les durées maximales et minimales des périodes d'essai que l'employeur peut appliquer selon les durées de contrat (CDD et CDI) ?   10/05/2017

CDD CDI Contractuel de droit public Durée Période d'essai

Comment articuler un congé de longue maladie au regard des droits à la retraite ? Accès gratuit   24/11/2016

Comité médical départemental (CMD) Congé de longue maladie (CLM) Durée Prolongation Retraite

Le contrat du pharmacien contractuel peut-il être prolongé au bout des 6 ans ? Accès gratuit   12/05/2016

Durée Missions spécifiques Pharmacien Praticien contractuel

Peut-on imposer, sans risque contentieux, aux agents de travailler un week-end en sus durant la période estivale ?   18/03/2016

Durée Limite Temps de travail

Quelle est la durée de la période d'essai d'un CDI ?   14/01/2016

CDI Durée Période d'essai

Peut-on renouveler le contrat d'un agent pour une durée moindre que le précédent ?   14/01/2016

CDD Contractuel de droit public Durée

L'absence au titre des congés annuels inclut-elle les repos hebdomadaires ?   14/01/2016

Congés annuels Durée

Faut-il remplacer le représentant des familles au conseil de surveillance en cas de décès du patient ?   06/11/2015

Association Conseil de surveillance Durée Mandat Représentant

Quelle est la position d'un agent contractuel en arrêt de maladie "simple" depuis le 12 novembre 2013 ?   04/12/2014

Congé de maladie Congé sans traitement Contractuel de droit public Durée Inaptitude

L'abattement de la prime de service inclut-il les dimanches et fériés en cas de congé de présence parentale ?   04/08/2014

Abattement Congé de présence parentale Durée Prime de service

Existe-t-il une limite à un arrêt de travail initial de six mois ?   12/09/2013

Arrêt de travail Congé de maladie Durée

Un temps partiel peut-il être accordé pour une durée inférieure à 6 mois ?   05/04/2013

Durée Temps partiel

Quels sont les droits à congés maternité lorsque le foyer est recomposé ?   14/02/2013

Congé de maternité Durée Foyer recomposé

Les autorisations d'absence pour enfant malade peuvent elles être fractionnées ?   17/09/2012

Autorisations spéciales d'absence (ASA) Durée Enfant malade

Peut-on dépasser la durée maximale d'exécution d'un marché à bons de commande ?   31/08/2012

Bon de commande Durée Marché public

Prolongation ou réduction des mandats de la CME   11/04/2019

CME Durée Mandat Président de la CME (PCME)

La décision transférant à l'ASE le droit d'effectuer des démarches liées à la scolarité et aux loisirs de la mineure en lieu et place des détenteurs de l'autorité parentale doit être limitée dans le temps   18/05/2017

Acte usuel Aide sociale à l'enfance Durée Mineur Protection de l'enfance

Étudiants et professionnels étrangers médicaux et paramédicaux : une instruction rappelle les modalités des stages en qualité d'observateurs   05/08/2015

Durée Étudiant Observateurs Professionnel de santé Stage

L'encadrement des périodes de formation en milieu professionnel et des stages   16/12/2014

Durée Formation Gratification Stage

L'agent doit bénéficier d'un congé de maternité allongé lorsqu'elle assume la charge des enfants de son concubin, même en résidence alternée   07/03/2014

Congé de maternité Durée Enfant à charge Résidence alternée