Usagers
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Cour administrative d'appel, Paris, 21/12/2012, sieur Laik - 11PA04239
Compensation des créances (non) Contestation Créances Dommages Engagement de payer Infection nosocomiale Relations contractuelles (non) Service public hospitalier Titres exécutoires Usagers
Les CCI 31/05/2019
CNESS Commission de conciliation (CCI) EFS EHESP Établissements de santé Indemnisation ONIAM Praticien hospitalier (PH) Professionnels de santé Régional Usagers
Les auditions en établissement 05/10/2017
Agent Audition Directeur Gendarmerie Médecin Patient Personnel Police Usagers
L'obligation de signalement des structures médico-sociales Accès gratuit 23/02/2017
Dysfonctionnement Enfants Evènement grave Lieux de vie Personne âgée Personnes handicapées Santé Sécurité Signalement Structure médico-sociale Usagers
La surveillance en établissement Accès gratuit 01/10/2016
Directeur EHPAD Établissements de santé Hospitalisation psychiatrique Mineur Missions Obligation Responsabilité Surveillance Usagers
Les comités de protection de personnes 21/12/2015
Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) Agence régionale de santé (ARS) Bioéthique CCPPRB Commission interrégionale de recherche clinique CPP EPS Personne qualifiée Procédure d'avis Recherche biomédicale Usagers
Les usagers du système de santé 10/11/2015
Démocratie sanitaire Hospitalisations sous contrainte Malades externalisés Malades hospitalisés Malades mineurs Mise en cause des établissements de santé Principes fondateurs Principes suiveurs Recours amiables ou contentieux Représentation collective des usagers Système de santé Usagers
Agrément ARS Association Commission nationale Congé de représentation Déclaration Directeur général Droits des usagers Instances hospitalières Publication Retrait Usagers
Les relations avec l'administration 16/08/2012
Agents CADA Communication Contentieux Documents Information Motivation Usagers
Accélérer le virage numérique : le rapport final 04/02/2019
E-santé Gouvernance Numérique Professionnels de santé Usagers
Conseils territoriaux de santé : lancement de l'expérimentation 06/02/2017
Le financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé 20/12/2016
Le ministère publie la charte du parcours de santé 22/11/2016
Parcours de santé Professionnel de santé Responsabilité Usagers
L'usager peut saisir l'administration par voie électronique 26/10/2016
Relations avec l'administration Saisine Saisine électronique Téléservices Usagers
L'action de groupe en matière de santé 30/09/2016
Action de groupe Actions en responsabilité Agrément Association de patients Usagers
Guide laïcité et gestion du fait religieux dans les EPS Accès gratuit 03/03/2016
Le Propias 2015 est paru 08/07/2015
Établissements de santé Établissements sociaux et médico-sociaux Infections associées aux soins (IAS) Résident Usagers
La participation des usagers à l'étude 08/09/2014
Le Guide des usagers 08/04/2014
L'An II de la démocratie sanitaire : les neuf pistes du rapport Compagnon 03/03/2014
Démocratie sanitaire Instances hospitalières Représentation collective des usagers Usagers