Usagers

• Les malades en hôpital public sont des usagers du service public hospitalier et ne sont pas dans une relation contractuelle avec l’établissement qui les reçoit

  Cour administrative d'appel, Paris, 21/12/2012, sieur Laik - 11PA04239

  Compensation des créances (non) Contestation Créances Dommages Engagement de payer Infection nosocomiale Relations contractuelles (non) Service public hospitalier Titres exécutoires Usagers

• Les CCI   31/05/2019

  CNESS Commission de conciliation (CCI) EFS EHESP Établissements de santé Indemnisation ONIAM Praticien hospitalier (PH) Professionnels de santé Régional Usagers

• Les auditions en établissement   05/10/2017

  Agent Audition Directeur Gendarmerie Médecin Patient Personnel Police Usagers

• L'obligation de signalement des structures médico-sociales Accès gratuit   23/02/2017

  Dysfonctionnement Enfants Evènement grave Lieux de vie Personne âgée Personnes handicapées Santé Sécurité Signalement Structure médico-sociale Usagers

• La surveillance en établissement Accès gratuit   01/10/2016

  Directeur EHPAD Établissements de santé Hospitalisation psychiatrique Mineur Missions Obligation Responsabilité Surveillance Usagers

• Les comités de protection de personnes   21/12/2015

  Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) Agence régionale de santé (ARS) Bioéthique CCPPRB Commission interrégionale de recherche clinique CPP EPS Personne qualifiée Procédure d'avis Recherche biomédicale Usagers

• Les usagers du système de santé   10/11/2015

  Démocratie sanitaire Hospitalisations sous contrainte Malades externalisés Malades hospitalisés Malades mineurs Mise en cause des établissements de santé Principes fondateurs Principes suiveurs Recours amiables ou contentieux Représentation collective des usagers Système de santé Usagers

• L'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique   20/10/2015

  Agrément ARS Association Commission nationale Congé de représentation Déclaration Directeur général Droits des usagers Instances hospitalières Publication Retrait Usagers

• Les relations avec l'administration   16/08/2012

  Agents CADA Communication Contentieux Documents Information Motivation Usagers

Pas de document

• Accélérer le virage numérique : le rapport final   04/02/2019

  E-santé Gouvernance Numérique Professionnels de santé Usagers

• Conseils territoriaux de santé : lancement de l'expérimentation   06/02/2017

  ARS Conseil territorial de santé Médiation Usagers

• Le financement de la formation de base des représentants des usagers du système de santé   20/12/2016

  Financement Formation Représentants d'usagers Usagers

• Le ministère publie la charte du parcours de santé   22/11/2016

  Parcours de santé Professionnel de santé Responsabilité Usagers

• L'usager peut saisir l'administration par voie électronique   26/10/2016

  Relations avec l'administration Saisine Saisine électronique Téléservices Usagers

• L'action de groupe en matière de santé   30/09/2016

  Action de groupe Actions en responsabilité Agrément Association de patients Usagers

• Guide laïcité et gestion du fait religieux dans les EPS Accès gratuit   03/03/2016

  Fait religieux Laïcité Patient Personnel médical Usagers

• Le Propias 2015 est paru   08/07/2015

  Établissements de santé Établissements sociaux et médico-sociaux Infections associées aux soins (IAS) Résident Usagers

• La participation des usagers à l'étude   08/09/2014

  ANESM Conseil de la vie sociale (CVS) Participation Usagers

• Le Guide des usagers   08/04/2014

  Accès aux soins Guide Information Usagers

• L'An II de la démocratie sanitaire : les neuf pistes du rapport Compagnon   03/03/2014

  Démocratie sanitaire Instances hospitalières Représentation collective des usagers Usagers