Maladie
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Cour administrative d'appel, Douai, 02/04/2020, Résidence du Chemin Vert - 18DA01111
Absence de lien direct Imputabilité au service (non) Maladie
La reconnaissance de l’imputabilité au service malgré les conclusions défavorables du médecin agréé
Cour administrative d'appel, Nantes, 02/04/2020, Hôpital Intercommunal du Pays de Retz - 19NT00119
Le non-paiement des congés annuels du compte épargne temps Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Nancy, 15/05/2018, M. A… - 16NC01812
Le panorama des droits à congés des personnels médicaux 06/12/2019
Le reclassement dans la fonction publique hospitalière 19/11/2019
Aménagement Comité médical départemental (CMD) Demande Inaptitude Maladie Médecin du travail Reclassement
Le don de jours de repos Accès gratuit 16/09/2019
Accident Agents publics Certificat médical Compte épargne temps (CET) Congés annuels Congés bonifiés Contractuel de droit public Don Étudiants Handicap Internes Jour de repos Maladie Médecins Repos compensateurs RTT Travail effectif
La suspension des agents 10/10/2018
Centre national de gestion (CNG) Contractuel de droit public Détention Directeur Discipline Fonctionnaire Maladie Mesure conservatoire Pénal Personnel médical Préjudice Stagiaire Suspension
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière Accès gratuit 15/06/2016
Concours Congés Démission Insuffisance professionnelle Licenciement Maladie Maternité Prolongation Rémunération Report Stage Stagiaire Titularisation
La médecine du travail à l’hôpital 05/08/2014
Aptitude Conditions de détention Contractuel de droit public Contrat type Examens Fiche d'aptitude Licenciement Maladie Médecin agréé Médecin du travail Médecin traitant Prévention Sécurité Services Soins Surveillance Vaccinations Visite médicale
Le contrat de praticien territorial en médecine générale 07/05/2014
ARS Assistant spécialiste Conseil de l’Ordre Contrat FIR Maladie Maternité Médecine générale Obligations Praticien territorial Préavis PTMG Remplacement Rémunération Rupture SROS
Le CUI-CAE 02/08/2013
Aides financières Congés Contrat Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) Contrat unique d'insertion Convention Exonérations Formation Maladie Maternité Rémunération Salaire minimum interprofessionnel de croissance Suspension Temps de travail
Peut-on réintégrer à temps plein un agent à temps partiel actuellement en arrêt maladie ? 07/01/2020
Quelles sont les règles applicables à la gestion des congés annuels ? 27/09/2019
Calcul Congés annuels Congés hors saison Contractuel de droit public Jours de fractionnement Maladie Stagiaire
Un agent peut-il être nommé stagiaire durant une période d’arrêt maladie ? 29/04/2019
Un agent en maladie peut-il continuer de percevoir l'IFTS et la NBI si son poste a été remplacé ? 10/04/2019
Créances des établissements Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires Maladie NBI
L'agent en maladie doit-il signaler son changement de domicile ? 21/02/2019
Un PH en arrêt maladie qui renonce à son activité libérale recouvre-t-il ses droits sociaux ? 20/07/2018
L'IFTS peut-elle être versée à un agent contractuel en arrêt maladie ? 24/07/2017
Contractuel de droit public IFTS Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires Maladie
Indemnités journalières Maladie Maternité Radiation des cadres Stagiaire
Est-il possible de refuser le changement d'affectation à la suite de la suppression des postes ? 11/12/2015
Changement d'affectation Discipline Maladie Suppression d'emploi
Quelles sont les règles applicables en cas de maladie de l’agent lors d’un conseil de discipline ? 31/07/2014
Quelle est la valeur d'un accord local excluant les RTT en cas de congés de maternité ? 25/10/2013
Accord local Congé de maternité Maladie Réduction du temps de travail (RTT)
Peut-on refuser la titularisation d'un stagiaire au motif de son absentéisme ? 18/12/2012
Conditions de travail et arrêts maladie : c'est plus dans les établissements de santé 20/11/2017
Aides-soignants ASHQ Conditions de travail Infirmiers Maladie Sages-femmes
Les congés annuels sont payés en cas de cessation d'activité 26/04/2016
Cessation de fonction Congés annuels Inaptitude définitive Maladie Paiement Personnel médical Personnel non médical
Annulation CAP illégalité externe Licenciement Maladie Prolongation de stage Stagiaire
La nouvelle procédure de contrôle des arrêts maladie des fonctionnaires 06/10/2014