CDI
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Cour administrative d'appel, Lyon, 20/10/2020, Centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône - 18LY02432
Annulation Carence ponctuelle CDI Licenciement pour insuffisance professionnelle Psychologues
L’absence de manquement à l’obligation de loyauté opposé à un musicothérapeute en congé maladie
Cour administrative d'appel, Lyon, 25/08/2020, Centre hospitalier universitaire de Dijon - 18LY02096
CDI Congé de maladie ordinaire Cumul d’activités Licenciement abusif Musicothérapeute
La nécessité d’apprécier l’insuffisance professionnelle sur une période suffisamment longue
Cour administrative d'appel, Versailles, 02/07/2020, Mme A… - 19VE03014
Le licenciement d’un psychologue contractuel pour faute disciplinaire
Cour administrative d'appel, Nantes, 13/03/2020, M. B… - 18NT02390
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 11/02/2020, Centre hospitalier de Pau - 18BX03435, 18BX03524
CDI Défaut de preuve Insuffisance professionnelle Période d’essai Technicien supérieur hospitalier
La prime de technicité versée à un agent contractuel
Cour administrative d'appel, Lyon, 22/10/2019, M. C… - 17LY04348
Cour administrative d'appel, Nantes, 15/03/2019, Mme C… - 17NT01499
CDI Contractuel Insuffisance professionnelle Licenciement Stage
Cour administrative d'appel, Versailles, 19/02/2019, M. F… - 16VE00895
CDI Directeur du système d’information Licenciement pour faute Opposition permanente Refus des consignes
La faute d’une assistante familiale justifiant son licenciement
Cour administrative d'appel, Paris, 06/02/2019, Mme D… - 17PA03884
Le caractère disproportionné d’une décision de licenciement d’un agent contractuel
Cour administrative d'appel, Paris, 12/10/2018, AP-HP - 17PA01682
Agent contractuel CDI Contrôle de proportionnalité Licenciement pour faute grave Matérialité
Le refus de renouveler un contrat de travail doit être à l’abri de toute volonté de discrimination
Cour administrative d'appel, Nancy, 05/06/2018, Mme D… - 16NC02639
Le renouvellement d’un contrat en CDI exige une condition d’ancienneté de 6 ans
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 24/05/2018, M. B… - 16BX03073
Le licenciement pour insuffisance professionnelle du chef de projet informatique recruté par CDI
Cour administrative d'appel, Marseille, 10/07/2018, M. C… - 16MA04343
Conseil d'État, 18/12/2017, Mme A… B… - 403458
Activité libérale Activité lucrative CDI Engagement de service public exclusif Praticien hospitalier Reversement
Lorsque l’agent contractuel remplit les conditions pour bénéficier d’un CDI, l’établissement est tenu de le lui proposer Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 03/11/2017, M. D... - 15BX02786
CDD CDI Contractuel de droit public Emploi précaire Requalification Résorption Transformation du contrat
Conseil d'État, 13/06/2016, Dame A… B… épouse C c/ Ville de Paris - 387373
CDI Contractuel de droit public Identité Nouveau contrat Reclassement
La succession de CDD est jugée abusive par le Conseil d'Etat en application des règles européennes Accès gratuit
Conseil d'État, 20/03/2015, Dame A. - 371664
Caractère abusif CDD CDI Contractuel de droit public Directive européenne Recrutement Succession
Cour administrative d'appel, Marseille, 14/05/2014, Sieur BONADA - 13MA03468, 13MA03469
Absence Annulation Arrêt de maladie CDI Contractuels Défaut de preuve Désorganisation Licenciement
Avis du Conseil d'État, 25/09/2013, CAA Paris - 365139
CDI Contractuel de droit public Emploi permanent Licenciement Reclassement Recrutement Titulaire
Cour administrative d'appel, Paris, 03/04/2012, Chantal PELEN c/ CH Ste Anne de Paris - 10PA01924, 10PA01933
CDI Contrat oral Formateur IFCS Licenciement Requalification Temps non complet Vacataire
Cour administrative d'appel, Nancy, 04/08/2011, Dame Christine B. - n°10NC01537
CDI Communication du dossier Droits de la défense Impossibilité de reclassement Inaptitude physique Motivation Respect du secret médical
Le recrutement contractuel sur emploi permanent 12/04/2021
CDD CDI Contractuels de droit public Emploi permanent Loi de transformation de la fonction publique Remplacement Vacance temporaire d’emploi
Les recrutements des personnels contractuels publics : présentation des nouvelles dispositions Accès gratuit 11/02/2021
Accroissement saisonnier d’activité CDI Contractuel de droit public Contrat de projet Emploi permanent Recrutement Remplacement
La rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière 23/11/2020
CDI Contractuel Fonctionnaire Indemnité Loi de transformation de la fonction publique Praticiens attachés Praticiens attachés associés Praticiens contractuels Rupture conventionnelle
Le parcours emploi compétences (PEC) 17/04/2020
Le recrutement des contractuels de droit public 21/10/2019
Accroissement saisonnier d’activité CDD CDI Commission consultative paritaire Congé Contrat de projet Dossier administratif entretien annuel Évaluation Loi de transformation de la fonction publique Période d'essai Recrutement Vacance
Le terme du contrat des agents de droit public 15/02/2017
CDD CDI Commission consultative paritaire Contractuel Démission Dossier administratif Indemnité Insuffisance professionnelle Licenciement Motivation Préavis Reclassement Rémunération Suspension
La gestion du contrat des agents publics 10/06/2016
Autorisations spéciales d'absence (ASA) CDD CDI Congé Contractuel Licenciement Reclassement Rémunération Temps partiel
La maladie ordinaire des personnels de droit privé 05/08/2014
Absence Arrêt de travail Assurance maladie Caisse primaire d’assurance maladie CDD CDI Contractuel de droit privé Contre-visite Discrimination Droit privé Inaptitude Indemnités complémentaires Indemnités journalières Justification Licenciement Maintien du salaire Maladie ordinaire Maladie professionnelle Médecin du travail Préavis Reclassement Suspension du contrat de travail Visite de reprise
L’emploi contractuel dans la FPH : présentation des réformes opérées par la loi du 12 mars 2012 11/04/2012
Ancienneté CDD CDI Concours Contractuel Contrat Emploi précaire Motifs Recrutement Résorption Validation Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Peut-on recruter un contractuel en CDI sur un poste de remplacement ? 10/02/2021
CDI Contractuel de droit public Disponibilité Vacance de poste
Faut-il initier deux procédures de rupture conventionnelle lorsque l'agent exerce en CDI dans deux structures distinctes en direction commune ? Accès gratuit 11/06/2020
Comment recruter un contractuel en CDI dans le cadre de la "portabilité" du contrat ? Accès gratuit 04/06/2020
CDD CDI Contractuel de droit public Requalification en contrat à durée indéterminée Transformation du contrat
Est-il obligatoire de recruter en CDI un attaché au terme de son contrat triennal ? 11/04/2018
CDI Contrat triennal Motifs Praticien attaché Recrutement Terme du contrat
CDI Contractuel de droit public Disponibilité Fonctionnaire Licenciement contractuel en CDI Poste vacant occupé par un contractuel Réintégration
Quelle est la durée de la période d'essai d'un CDI ? 14/01/2016
Peut-on recruter un agent contractuel en CDI sur poste vacant ? 14/01/2016
CDI Congé de maladie Contractuel de droit public Indemnité compensatoire pour frais de transport
Est-il possible de titulariser un ressortissant espagnol ? 20/10/2014
Un praticien contractuel qui n'a pas signé ses avenants est-il titulaire d'un CDI ? 02/09/2014
Quelles sont les modalités de "CDIsation" des personnels contractuels ? 17/12/2013
CDI Conditions Contractuel de droit public Emploi précaire Résorption Transformation
Attaché d'administration hospitalière CDI Contractuel de droit public Mobilité
La non titularisation a-t-elle une incidence sur le CDI dont l'agent était titulaire ? 15/04/2013
CDI Contractuel de droit public Non-titularisation Résorption
Doit-on respecter un "délai de carence" entre deux contrats ? 03/01/2013
Quelles sont les conditions pour transformer un CDD en CDI ? 03/01/2013
Comment faire face à l'inaptitude d'un agent contractuel ? 10/09/2012