CDI
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La prime de technicité versée à un agent contractuel
Cour administrative d'appel, Lyon, 22/10/2019, M. C… - 17LY04348
Cour administrative d'appel, Nantes, 15/03/2019, Mme C… - 17NT01499
CDI Contractuel Insuffisance professionnelle Licenciement Stage
Cour administrative d'appel, Versailles, 19/02/2019, M. F… - 16VE00895
CDI Directeur du système d’information Licenciement pour faute Opposition permanente Refus des consignes
La faute d’une assistante familiale justifiant son licenciement
Cour administrative d'appel, Paris, 06/02/2019, Mme D… - 17PA03884
Le caractère disproportionné d’une décision de licenciement d’un agent contractuel
Cour administrative d'appel, Paris, 12/10/2018, AP-HP - 17PA01682
Agent contractuel CDI Contrôle de proportionnalité Licenciement pour faute grave Matérialité
Le refus de renouveler un contrat de travail doit être à l’abri de toute volonté de discrimination
Cour administrative d'appel, Nancy, 05/06/2018, Mme D… - 16NC02639
Le renouvellement d’un contrat en CDI exige une condition d’ancienneté de 6 ans
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 24/05/2018, M. B… - 16BX03073
Le licenciement pour insuffisance professionnelle du chef de projet informatique recruté par CDI
Cour administrative d'appel, Marseille, 10/07/2018, M. C… - 16MA04343
Conseil d'État, 18/12/2017, Mme A… B… - 403458
Activité libérale Activité lucrative CDI Engagement de service public exclusif Praticien hospitalier Reversement
Lorsque l’agent contractuel remplit les conditions pour bénéficier d’un CDI, l’établissement est tenu de le lui proposer Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 03/11/2017, M. D... - 15BX02786
CDD CDI Contractuel de droit public Emploi précaire Requalification Résorption Transformation du contrat
Conseil d'État, 13/06/2016, Dame A… B… épouse C c/ Ville de Paris - 387373
CDI Contractuel de droit public Identité Nouveau contrat Reclassement
La succession de CDD est jugée abusive par le Conseil d'Etat en application des règles européennes Accès gratuit
Conseil d'État, 20/03/2015, Dame A. - 371664
Caractère abusif CDD CDI Contractuel de droit public Directive européenne Recrutement Succession
Cour administrative d'appel, Marseille, 14/05/2014, Sieur BONADA - 13MA03468, 13MA03469
Absence Annulation Arrêt de maladie CDI Contractuels Défaut de preuve Désorganisation Licenciement
Avis du Conseil d'État, 25/09/2013, CAA Paris - 365139
CDI Contractuel de droit public Emploi permanent Licenciement Reclassement Recrutement Titulaire
Cour administrative d'appel, Paris, 03/04/2012, Chantal PELEN c/ CH Ste Anne de Paris - 10PA01924, 10PA01933
CDI Contrat oral Formateur IFCS Licenciement Requalification Temps non complet Vacataire
Cour administrative d'appel, Nancy, 04/08/2011, Dame Christine B. - n°10NC01537
CDI Communication du dossier Droits de la défense Impossibilité de reclassement Inaptitude physique Motivation Respect du secret médical
La rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière 14/02/2020
CDI Contractuel Fonctionnaire Indemnité Praticiens attachés Praticiens attachés associés Praticiens contractuels Rupture conventionnelle
Le recrutement des contractuels de droit public 21/10/2019
Accroissement saisonnier d’activité CDD CDI Commission consultative paritaire Congé Contrat de projet Dossier administratif entretien annuel Évaluation Période d'essai Recrutement Vacance
Le terme du contrat des agents de droit public 15/02/2017
CDD CDI Commission consultative paritaire Contractuel Démission Dossier administratif Indemnité Insuffisance professionnelle Licenciement Motivation Préavis Reclassement Rémunération Suspension
La gestion du contrat des agents publics 10/06/2016
Autorisations spéciales d'absence (ASA) CDD CDI Congé Contractuel Licenciement Reclassement Rémunération Temps partiel
La maladie ordinaire des personnels de droit privé 05/08/2014
Absence Arrêt de travail Assurance maladie Caisse primaire d’assurance maladie CDD CDI Contractuel de droit privé Contre-visite Discrimination Droit privé Inaptitude Indemnités complémentaires Indemnités journalières Justification Licenciement Maintien du salaire Maladie ordinaire Maladie professionnelle Médecin du travail Préavis Reclassement Suspension du contrat de travail Visite de reprise
L’emploi contractuel dans la FPH : présentation des réformes opérées par la loi du 12 mars 2012 11/04/2012
Ancienneté CDD CDI Concours Contractuel Contrat Emploi précaire Motifs Recrutement Résorption Validation Validation des acquis de l'expérience (VAE)
CDD CDI Contractuel de droit public Requalification en contrat à durée indéterminée Transformation du contrat
Est-il obligatoire de recruter en CDI un attaché au terme de son contrat triennal ? 11/04/2018
CDI Contrat triennal Motifs Praticien attaché Recrutement Terme du contrat
CDI Contractuel de droit public Disponibilité Fonctionnaire Licenciement contractuel en CDI Poste vacant occupé par un contractuel Réintégration
Quelle est la durée de la période d'essai d'un CDI ? 14/01/2016
Peut-on recruter un agent contractuel en CDI sur poste vacant ? 14/01/2016
CDI Congé de maladie Contractuel de droit public Indemnité compensatoire pour frais de transport
Est-il possible de titulariser un ressortissant espagnol ? 20/10/2014
Un praticien contractuel qui n'a pas signé ses avenants est-il titulaire d'un CDI ? 02/09/2014
Quelles sont les modalités de "CDIsation" des personnels contractuels ? 17/12/2013
CDI Conditions Contractuel de droit public Emploi précaire Résorption Transformation
Attaché d'administration hospitalière CDI Contractuel de droit public Mobilité
La non titularisation a-t-elle une incidence sur le CDI dont l'agent était titulaire ? 15/04/2013
CDI Contractuel de droit public Non-titularisation Résorption
Doit-on respecter un "délai de carence" entre deux contrats ? 03/01/2013
Quelles sont les conditions pour transformer un CDD en CDI ? 03/01/2013
Peut-on transformer un CDD en CDI lorsque l'agent est de nationalité étrangère ? 17/12/2012
Comment faire face à l'inaptitude d'un agent contractuel ? 10/09/2012
Un agent contractuel peut-il bénéficier d'un logement de fonction ou de l'indemnité compensatrice ? 31/08/2012
CDI Contractuel de droit public Indemnité compensatrice Logement de fonction