Référé suspension
• Jurisprudence
• Le point sur
• Questions-réponses
• Veille juridique
Conseil d'État, 31/12/2020 - 440484
Doutes sérieux Limite d’âge Mise en retraite Obligations statutaires Référé suspension
Conseil d'État, 10/02/2020, M. B… - 430806
Concession de logement Privation de logement Référé suspension Révocation
Les conditions de l’annulation de la suspension conservatoire du PH
Conseil d'État, 09/11/2018 - 419006
Directeur Durée indéterminée Intérêt du service Praticien hospitalier (PH) Référé suspension Suspension Urgence
Conseil d'État, 12/01/2018, M. B… - 411181
Difficultés financières Praticien hospitalier Référé suspension Risque pour la sécurité des patients Sanction disciplinaire
Conseil d'État, 17/10/2014, Dame DELEPINE et a., - 383230
Autorisation Doutes sérieux Légalité Notion d’urgence Référé suspension
Conseil d'État, 19/06/2013, CH de Saint-Brieuc - 365190
Conseil d'État, 19/06/2013, sieur A. - 366528Condition d’urgence Référé suspension Situation financière Situation personnelle
Conseil d'État, 15/10/2012, Dame VAROQUEAUX - 360388
Commencement de preuve Disponibilité pour convenances personnelles Doute sur la légalité de la décision Poste vacant Référé suspension Refus Réintégration
Conseil d'État, 07/03/2012, CH de MONTERAN de Saint Claude - 354024
Abandon de poste Droit de retrait Référé suspension Suspension Traitement
Conseil d'État, 12/03/2012, sieur Dumoulin - 351459
Abandon de poste Injonction de réintégration Radiation des cadres Référé suspension Respect de la procédure
Conseil d'État, 11/07/2011, ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé c./ sieur Montoille - 346338
Annulation Perte d'activité libérale Perte de revenus Praticien hospitalier (PH) Référé suspension Suspension Urgence
Conseil d'État, 05/03/2010, ordonnance de référé, sieur Albert Leriche - 335796
Menace grave et imminente Praticien hospitalier (PH) Référé suspension Suspension en urgence
Conseil d'État, 01/04/2010, sieur Sarabia - 335753
Compétence du juge judiciaire Hospitalisation d'office (HO) Incompétence du juge administrative Liberté d'aller et de venir Liberté individuelle Référé suspension
Conseil d'État, 12/04/2010, Conseil national de l’Ordre des médecins - 337397
Biologie médicale Biologistes Détention de parts Interdiction Professionnels de santé prescripteurs Référé suspension
tribunal administratif, POITIERS, 28/07/2009, Bernard Charbonneau et autres c./ ARH de Poitou-Charentes - 0901633
Activité de soins ARH Autorisation Intérêt à agir Permanence des soins Personnel Président du conseil d'administration Référé suspension Sécurité Urgence
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Si la sanction d'exclusion est suspendue et la suspension annulée, peut-on exécuter la sanction ? 16/07/2019
Annulation Exécution de la sanction Référé suspension Sanction disciplinaire
Le nouveau code des marchés publics va-t-il vraiment entrer en vigueur ? Accès gratuit 19/10/2015
Disponibilité d’office pour raisons médicales Erreur de droit Inaptitude définitive Praticien hospitalier Référé suspension