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Retour sur le régime des suspensions et des exclusions temporaires Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Douai, 19/01/2021, M.A… - 19DA01884
Exclusion temporaire Mesure conservatoire Sanction disciplinaire Suspension
Absence de proportionnalité de la sanction pour des faits de harcèlement sexuel
Cour administrative d'appel, Nancy, 04/02/2021, Centre Hospitalier de Jury-les-Metz - 18NC01983
Exclusion temporaire Harcèlement sexuel Sanction disproportionnée
Révocation de l’agent coupable de faits d’exhibition sexuelle
Cour administrative d'appel, Marseille, 26/11/2020, M. D… - 20MA00073
Casier judiciaire Incompatibilité avec la qualité d’agent public Révocation Sanction disciplinaire
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 30/11/2020, M. F… - 18BX02882
Accueillant familial Congé de maladie Cumul d’activités EHPAD Proportionnalité de la sanction Révocation
Une aide-soignante exclue douze mois pour maltraitance envers des résidents en EHPAD
Cour administrative d'appel, Douai, 10/11/2020, Mme A… - 19DA02476
Aide-soignante EHPAD Maltraitance Sanction disciplinaire Suspension
Cour administrative d'appel, Douai, 22/09/2020, M. D… - 19DA01552
Action pénale Alcool Incompatibilité de l’exercice des fonctions Obligations déontologiques Révocation
Le caractère proportionné de la sanction d’exclusion de fonctions d’un agent de sécurité
Cour administrative d'appel, Nancy, 23/07/2020, M. C… - 18NC02257
Cour administrative d'appel, Lyon, 09/07/2020, M. C… - 18LY01111
Appréciation Erreur Manquements professionnels Sanction disciplinaire
La non réintégration de l'infirmière dans son service se justifie par les faits reprochés
Cour administrative d'appel, Lyon, 09/04/2020, Mme F… - 18LY01211
Annulation Exclusion temporaire de fonctions Infirmière Réintégration Service de jour Suspension
Cour administrative d'appel, Versailles, 22/04/2020, Mme A… - 17VE01330
Cour administrative d'appel, Nantes, 02/04/2020, CHU de Brest - 19NT00097
Exclusion temporaire de six mois Infirmière anesthésiste Non-respect des consignes médicales Sanction disproportionnée
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 11/02/2020, Mme E…, Les syndicats CGT des hospitaliers Saintais - 18BX00532
Avertissement Fugue d’un patient Mauvaise surveillance Sortie thérapeutique
Conseil d'État, 10/02/2020, M. B… - 430806
Concession de logement Privation de logement Référé suspension Révocation
La révocation d’un infirmier ayant eu des relations intimes avec une patiente
Cour administrative d'appel, Marseille, 06/02/2020 - 19MA03607
L’avertissement infligé à un infirmier refusant de pratiquer un électrocardiogramme
Cour administrative d'appel, Marseille, 07/01/2020, M. B… - 19MA04849
Avertissement Infirmier Interne Prescription médicale Refus d’obéissance
Cour administrative d'appel, Versailles, 03/12/2019, Mme G… - 16VE03455
Comportement conflictuel Exclusion des fonctions Psychologues
Cour administrative d'appel, Versailles, 11/07/2019, CH de Rambouillet - 18VE00175
Annulation CTE Discipline Exclusion temporaire Représentant du personnel Risques psycho-sociaux
Cour administrative d'appel, Nancy, 05/03/2019, Hôpital Nord Franche-Comté - 17NC00455
Absence d’autorisation Aide-soignante Congé de maladie Cumul d’activités Révocation Sanction disproportionnée
Cour administrative d'appel, Lyon, 12/03/2019, M. C… - 17LY02838
Comportement récurrent Composition Conseil de discipline Maître ouvrier Propos insultants et violents Révocation Vice
L’annulation de la sanction du blâme pour défaut de matérialité des griefs
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 15/11/2018, CHU de Toulouse - 16BX02511
Cour administrative d'appel, Nancy, 23/10/2018, M.B. - 17NC00140
Agressions verbales Aide-soignant Exclusion temporaire Matérialité Preuve
Cour administrative d'appel, Lyon, 22/08/2018, Mme A… - 17LY02317
Aide-soignante Maltraitance Procédure disciplinaire Résident Révocation
La révocation d’un agent soignant auteur de fautes répétées
Cour administrative d'appel, Marseille, 03/07/2018, M. V… - 17MA03022
Agressions verbales Fautes répétées Injures Menaces Révocation
L’attestation mensongère produite en justice est sanctionnée d’une exclusion temporaire de 15 jours
Cour administrative d'appel, Nancy, 06/03/2018, Mme B… - 16NC01224
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 10/04/2018, Mme A… - 16BX03816, 16BX03999
Exclusion temporaire Faute grave Infirmière titulaire Service de réanimation et néonatologie
Cour administrative d'appel, Nancy, 27/03/2018, M. A… - 16NC00924
Directeur adjoint Dommages et intérêts Mise en examen Préjudice Réparation Révocation
Les actes de brutalité envers des résidents justifient la révocation d’une aide-soignante
Cour administrative d'appel, Nantes, 23/02/2018, Mme D… - 16NT01613
Cour administrative d'appel, Marseille, 20/02/2018, EHPAD la Pastourello - 16MA00452
L’annulation d’une sanction disciplinaire en raison de son absence de motivation
Cour administrative d'appel, Nancy, 12/12/2017, Mme F… - 16NC00681
Abaissement d'échelon Absence de motivation Reconstitution de carrière
Cour administrative d'appel, Nancy, 21/11/2017, Mme D… C… - 16NC00788
Exclusion temporaire Maltraitance sur résidents Propos agressifs et déplacés
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 07/02/2017, D… A… c/ CH de Périgueux - 15BX01288
Aide-soignante Discipline Exclusion temporaire Falsification Ordonnance
Cour administrative d'appel, Lyon, 03/01/2017, Sieur D… C… - 15LY02186
Aide-soignant Atteinte Comportement brutal Dignité Personnes vulnérables Propos grossiers Révocation
Cour administrative d'appel, Marseille, 13/12/2016, CHI de La Vésubie - 15MA01054
Annulation Exclusion temporaire de fonctions Indemnisation Majoraion Sanction disciplinaire Troubles dépressifs
Conseil d'État, 29/12/2014, Dame STAGNOL - 382592
Annulation Charges financières Mise à la retraite d’office Preuve Référé Sanction Urgence
Une mise à la retraite d’office est annulée car l’intéressé n’avait pas l’âge pour en bénéficier
Cour administrative d'appel, Nancy, 25/09/2014, Sieur A. - 13NC02112
Cour administrative d'appel, Lyon, 28/05/2013, sieur A. - 12LY02300
Agent des services hospitaliers qualifié (ASHQ) Aide-soignant Cadre de santé Distribution Graves dysfonctionnements Médicaments Mise à la retraite d’office Préparation Risque pour les résidents
Cour administrative d'appel, Versailles, 18/09/2012, institut d’éducation permanente Léo-Lagrange d’Ile de France - 11VE02712
Absence de l’agent Annulation Faute grave Fichiers informatiques Images pornographiques Inspecteur du travail Licenciement Ouverture des fichiers Protection Représentant du personnel
Cour administrative d'appel, Nancy, 20/12/2012, Olivier H c/ CH du Val du Madon à Mirecourt - 12NC00779
Discipline Exclusion temporaire Pressions psychologiques et morales Proportionnalité Sanction Sursis
Conseil d'État, 30/11/2011, CH de Saint-Dizier - 337617
Conseil d'État, 26/07/2011, Dame Carron - 339558
Annulation de la décision Changement d'affectation Légalité de l'affectation ultérieure Mesure disciplinaire Réintégration dans l'emploi d'origine
Conseil d'État, 27/04/2011, établissement public départemental de Clairvivre à Salagnac - 332452
Commission des recours Respect de la proportionnalité Sanction disciplinaire
Cour administrative d'appel, Marseille, 30/11/2010, sieur Hermabessière c./ CCAS de Montpellier - 09MA00085
Faits relevant de la vie privée Honneur Mise à la retraite d'office Obligation Probité Procédure pénale
Le cumul d’emplois public-privé justifie l’abaissement d’échelon
Cour administrative d'appel, Marseille, 18/01/2011, sieur Ravel - 08MA01239
Cour administrative d'appel, Nancy, 06/01/2011, CH de Mulhouse - 10NC00185
Annulation Consultation d'Internet à des fins personnelles Détournement de courriels Faute disciplinaire Sanction disproportionnée
Cour administrative d'appel, Marseille, 27/01/2010, dame Mariem Alidjera - 07MA04632
Absence de prescription médicale Actes professionnels des infirmiers Blâme Faute disciplinaire Manquement aux obligations professionnelles Oxygénothérapie
Conseil d'État, 07/04/2010, AP-HP - 301784
Administration de médicament Auxiliaire de puériculture Commission de recours Faute agent Sanction disciplinaire
Cour administrative d'appel, Nancy, 05/05/2010, Alain Maire - 09NC01114
Conseil de discipline Droit dignité et intimité du patient Infirmier Révocation
Conseil d'État, 16/04/2010, sieur Reinert - 306288
Directeur d'établissement sanitaire Insuffisance professionnelle Procédure disciplinaire Respect du contradictoire
Cour administrative d'appel, DOUAI, 24/07/2008, dame Marie-Noëlle Danjou-Wargner - 06DA01161
Cour administrative d'appel, MARSEILLE, 12/11/2008, Famille Biasutti c./ maison de retraite de Fanjeaux - 05MA011615, 08MA01387
Cour administrative d'appel, BORDEAUX, 16/06/2008, Dame Bosc - 06BX02428
Cour administrative d'appel, BORDEAUX, 15/01/2008, Roselyne Vigier c./ CH de La Rochelle - 06BX01049
Cour administrative d'appel, BORDEAUX, 23/10/2007, Sieur Barthes - 05BX00761
Conseil d'État, 11/10/2007, ordonnance de référé, CHR et U de Lille - 309371
Cour administrative d'appel, BORDEAUX, 27/11/2007, Dame Laguerre - 05BX01115
Cour administrative d'appel, NANCY, 02/08/2007, Première espèce : le blâme doit être motivé Groupe hospitalier Sud-Ardennes - 06NC01220
Cour administrative d'appel, BORDEAUX, 28/06/2007, Deuxième espèce : le blâme est une sanction qui doit correspondre à une faute qui ne peut s’assimiler à un mouvement d’humeur de l’agent sanctionné à tort CHR de Limoge - 06BX00226Cour administrative d'appel, NANCY, 02/08/2007, Zimmermann - 06NC00218
Cour administrative d'appel, BORDEAUX, 15/05/2007, Nicole Varin - 04BX02129
Cour administrative d'appel, BORDEAUX, 19/03/2007, Patrick Buffière c./ CHS Esquirol de Limoges - 04BX02075
Conseil d'État, 11/12/2006, Dame Nicolaï - 271029
Conseil d'État, 11/12/2006, CH de Sainte-Foy-la-Grande c./ dame Lejeune - 280933, 280954
Conseil d'État, 30/08/2006, CH Le Vinatier - 284464
Des faits insuffisamment établis annulent une sanction disciplinaire
Cour administrative d'appel, Nancy, 04/08/2006, Ch de Verdun - 04NC01080
Cour administrative d'appel, Nancy, 04/08/2006, institut de rééducation de Montmédy - 05NC00080Conseil d'État, 05/04/2006, maison de retraite "Le clos fleuri" - 279582
La gravité des faits reprochés à un agent, s’ils sont avérés, justifie sa révocation
Cour administrative d'appel, PARIS, 02/03/2006, Dame ROBALO - 03PA04207
Conseil d'État, 14/10/2005, hôpital de l’Isle-sur-la-Sorgue - 257474
Conseil d'État, 10/08/2005, CH d’Armentières - 259549
Cour administrative d'appel, PARIS, 07/07/2004, Ega - 03PA03303
Une délégation de compétence ne peut être que partielle et l’acte de délégation doit être publié
tribunal administratif, LIM0GES, 06/05/2004, Mlle J. c/CHU de Limoges - 011456
Des soupçons de vols ne peuvent être assimilés a un vol et ainsi ne justifient pas une révocation
Cour administrative d'appel, NANCY, 05/02/2004, Dame Pagelot - 98NC01360
La fraude sur l'état civil justifie la révocation
Cour administrative d'appel, Douai, 04/06/2003, Sieur ALANBARI - 01DA00477
La relaxe de poursuites au pénal ne dispense pas d'une sanction disciplinaire
Cour administrative d'appel, Paris, 11/03/2003, Sieur PODIN - 99PA01918
Conseil d'État, 29/01/2003, CHU de Montpellier - 227770
Conseil d'État, 29/01/2003, CHU de Clermont-Ferrand - 241764
Cour administrative d'appel, Paris, 11/03/2003, M. PODIN - 99PA01918
Cour administrative d'appel, Paris, 28/01/2003, Sieur ARTIGANAVE - 99PA00623
Conseil d'État, 28/06/2002, CHU d'Angers - 235171
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 08/07/2002, Dame DUPLA - 99BX02795
Conseil d'État, 27/06/2002, Centre Hospitalier de Troyes - 248076
La rétrogation à un grade inférieur est indépendante de l' échelon de reclassement
Conseil d'État, 19/06/2002, Dame UNEAU - 205394
Conseil d'État, 22/05/2002, M. BERNHARD - 233939
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 04/12/2001, Dame Justine EDMOND_ - 99BX00200
Le refus d'obtempérer aux ordres de ses supérieurs hiérarchiques entraîne une sanction disciplinaire
Cour administrative d'appel, Nantes, 16/11/2001, Mme. GUERIN - 99NT02324
Le détournement de médicaments justifie la révocation
Cour administrative d'appel, Lyon, 28/04/2001, CH de NERIS-LES-BAINS - 00LY2520
Une attitude agressive et des menaces verbales vis-à-vis d'un supérieur justifie une révocation
Cour administrative d'appel, Lyon, 05/06/2001, M. LARBI - 98LY02255
Conseil d'État, 12/10/2003, CH de Lille - 224679Conseil d'État, 15/10/2001, CHU de Saint-Etienne - 223594
La tenue de propos agressifs et insultants, dévalorisants et dégradants justifient la révocation
Cour administrative d'appel, Paris, 08/03/2001, Dame Preclin - 00PA02951
Conseil d'État, 31/01/2001, Madame Duffour-Chaput - 188684
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 13/07/2000, CHS Marchand de Toulouse - 97BX01720
Conseil d'État, 18/10/2000, Hôpital de Mantes la Jolie - 188322
Cour administrative d'appel, Marseille, 26/09/2000, Dame Ribière - 97MA11031, 99MA01185
Cour administrative d'appel, Paris, 18/11/1999, Centre d'Action Sociale de la Ville de Paris - 98PA02236
Cour administrative d'appel, Lyon, 13/12/1999, CH de Paray-le-Monial - 99LY02172
La sanction disciplinaire n'est pas tenue par la sanction pénale
Conseil d'État, 03/09/1999, Maison de Retraite Mathilde d'Yseu - 190191
Conseil d'État, 03/11/1999, Marajo c/CHR de Fort-de-France - 185474
Conseil d'État, 13/10/1999, AP de Marseille - 170975
Un vol reconnu, sans conséquence judiciaire, reste un vol et justifie une sanction disciplinaire
Cour administrative d'appel, Nancy, 18/03/1999, Dame Ganaye - 95NC00158
Conseil d'État, 15/02/1999, CH de Cannes - 190227
Conseil d'État, 29/07/1998, Maison de Retraite de Liancourt - 190112Conseil d'État, 15/02/1999, CH de Cannes / Dames Siebenhüner, Schoner, Souchard et Sieur Kindt - 190226, 190227, 1902228, 1902229
Cour administrative d'appel, Marseille, 28/12/1998, Mme Sapin - 96MA01366
L'illégalité de la révocation d'une infirmière justifie le versement d'une indemnité réparatrice
Cour administrative d'appel, Nantes, 09/07/1998, Mme Oulhen-Rodriguez - 95NT01226
tribunal administratif, Lille, 24/09/1998, Dame Carton / CH de Somain - 96862
Cour administrative d'appel, Paris, 26/05/1998, Dame Bassien-Capsa - 96PA02292
Conseil d'État, 20/05/1998, CH de Fougères - 173181
Cour administrative d'appel, Paris, 19/12/1997, P. Prado de Oliveira - 95PA03797
Cour administrative d'appel, Paris, 25/07/1997, Sylvestre - 96PA00203
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 03/11/1997, CHU de Montpellier - 96BX00616
Conseil d'État, 17/10/1997, Maison de Retraite Intercommunale de l'Abbaye de SAINT-MAUR - 179323
Conseil d'État, 03/10/1997, CHS de la SARTHE - 161036Cour administrative d'appel, Paris, 18/03/1997, Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville - 95PA02205
Cour administrative d'appel, Nantes, 26/06/1997, TRESCAN - 95NT01253
Les sanctions doivent être proportionnées aux fautes
Cour administrative d'appel, Paris, 17/12/1996, JANICAUD - 95PA02144
Une fausse déclaration d'état civil est une faute disciplinaire justifiant la révocation
Cour administrative d'appel, Paris, 17/12/1996, CH Victor DUPOUY d' ARGENTEUIL - 95PA03368
Une sanction disciplinaire doit être proportionnée aux faits reprochés
Conseil d'État, 28/02/1996, Dame CALVET - 149367
Révocation pour refus d'exécution d'une mission
Conseil d'État, 02/11/1994, MULLER - 143697
Conseil d'État, 21/07/1995, Assistance Publique-Hôpitaux Paris C / M DOLOIR - 150285
Pas de document
Peut-on rétrograder un agent qui n'assume pas ses fonctions ? 06/01/2020
Congés annuels Exclusion temporaire Report Suspension conservatoire
Quelle est l'incidence d'une sanction disciplinaire sur le sursis d'une sanction précédente ? 08/01/2018
Peut-on encadrer l'usage du téléphone portable par le personnel ? 06/06/2014
Abus Sanction disciplinaire Téléphone portable Usage Vie privée
Annulation de l’acte Exclusion temporaire Indemnisation Réintégration
Peut-on sanctionner un agent qui a déchiré sa fiche de notation devant son supérieur ? 05/11/2013
Avertissement Faute disciplinaire Notation Sanction disciplinaire
Un agent qui fait l'objet d'une rétrogradation conserve-t-il son ancienneté ? 15/04/2013
Peut-on sanctionner l'insulte ou le dénigrement via Facebook ? 15/04/2013
Injures publiques Obligation de discrétion Obligation de réserve
Activité privée Allocations pour perte d'emploi Exclusion temporaire
Peut-on enquêter sur un agent ? 05/04/2013
Peut-on rétrograder un agent dans un corps inférieur ? 14/02/2013
Changement d'affectation Rétrogradation Sanction disciplinaire
Le changement d'affectation peut-il être une sanction disciplinaire ? 19/12/2012
L’absence du service, alors que les congés annuels sont annulés, est-elle sanctionnable ? 05/06/2012
Un agent révoqué peut-il prétendre aux allocations chômage ? 27/09/2011
À quel échelon doit être placé l’agent qui fait l’objet d’une rétrogradation ? 27/09/2011
La copie du blâme doit-elle être communiquée à l’agent ? 15/03/2011
Peut-on sanctionner le secrétaire du CHSCT qui insulte le directeur en séance ? 23/03/2010
Le Directeur d'un établissement médico social peut-il s'équiper d'éthylotest ? 01/02/2010
Peut-on changer un agent d’affectation et lui infliger un blâme ? 22/01/2010
L’absence d’un agent suffit-elle à caractériser l’abandon de poste ? 26/05/2009
Comment procéder pour infliger un blâme à un agent ? 29/04/2008
A quelle date sont versées les allocations pour perte d’emploi d’un agent révoqué ? 03/03/2008
Un agent mis à la retraite d’office peut-il y prétendre ? 17/01/2007
Si la sanction d'exclusion est suspendue et la suspension annulée, peut-on exécuter la sanction ? 16/07/2019
Annulation Exécution de la sanction Référé suspension Sanction disciplinaire
Une session Facebook ouverte sur un poste de travail professionnel n'est plus personnelle 16/02/2018
Communication Conseil de discipline Documents administratifs Procès-verbal Retrait Sanction
Commission des recours Conseil de discipline Délai Exclusion temporaire Saisine Sanction disciplinaire Sursis partiel Voies de recours
Annulation de la procédure Blâme Indemnisation Préjudices Vice de procédure
Le cumul d'emploi justifie la révocation, nonobstant les arguments présentés par l'agent 03/10/2014