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Cour administrative d'appel, Bordeaux, 12/05/2020, Mme E… - 18BX00343
Absence de discrimination Aménagement du poste de travail Carence de l’employeur Contractuel de droit public Handicap
Cour administrative d'appel, BORDEAUX, 09/02/2006, Dame Savio - 02BX01019
Cour administrative d'appel, NANTES, 09/06/2006, Sieur JUILLET - 05NT00512
La prime de service est servie aux seuls agents contractuels occupant des fonctions d’ASH
Cour administrative d'appel, NANCY, 04/08/2005, centre hospitalier d’Erstein - 01NC00120
Cour administrative d'appel, BORDEAUX, 24/08/2004, dame Lapied de Vaucanson - 00BX01357
Cour administrative d'appel, BORDEAUX, 10/11/2004, M. Massadimi - 00BX01215
Cour administrative d'appel, BORDEAUX, 10/11/2004, Centre de soins long séjour et maison de retraite de Podensac - 00BX00661Conseil d'État, 28/11/2003, AP-HP c/Dame Poilleux - 236510
Cour administrative d'appel, Paris, 14/05/2003, Dame Ansellem - 99PA01216
Cour administrative d'appel, Nancy, 18/12/2003, Dame Bombart - 99NC01455Cour administrative d'appel, Lyon, 25/07/2002, Dame Martins - 98LY01980
Cour administrative d'appel, Paris, 24/04/2003, Sieur M/CH Mantes-la-Jolie - 99PA03890
Cour administrative d'appel, Nancy, 17/06/2003, Dame Bredin - 00NC00578Un contrat de droit public à durée déterminée ne peut être tacitement renouvelé.
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 07/11/2002, CHS de Montpon-Ménéstérol - 99BX01267
Cour administrative d'appel, Nancy, 07/12/2000, Kaiser - 97NC00982
Cour administrative d'appel, Paris, 22/06/2000, Syndicat départemental santé sociaux de l'Essonne CRC - 99PA016682
Le renouvellement d'un CDD sans interruption ne peut qualifier le contrat de CDI
Cour administrative d'appel, Paris, 10/06/1999, Mme Akrouf - 97PA00759
Plusieurs CDD, sans continuité, ne font pas un CDI
Cour administrative d'appel, Lyon, 06/11/1998, Dame Fuentes - 96LY00003
Cour administrative d'appel, Lyon, 16/10/1998, Esteban - 97LY01197Conseil d'État, 20/05/1998, CH de Saint-Afrique - 168488
Le renouvellement par tacite reconduction d'un contrat annuel est illégal
Conseil d'État, 20/05/1998, CH de Saint-Afrique - 168488
Cour de cassation, chambre sociale, 15/01/1997, Association école de masso-kinésithérapie de Nantes - 124P
tribunal des conflits, 03/06/1996, GAGNANT/CHS Saint Cyr Mont d' Or - 3018
Conseil d'État, 21/06/1995, Melle LARROQUET - 135111
Le contrat de projet 17/04/2020
CDD Contractuel de droit public Contrat de projet Indemnité Loi de transformation de la fonction publique Préavis
Le compte personnel d'activité 14/02/2020
Compte d’engagement citoyen Compte individuel de formation Compte personnel d’activité Validation des acquis de l’expérience
Le recrutement des contractuels de droit public 21/10/2019
Accroissement saisonnier d’activité CDD CDI Commission consultative paritaire Congé Contrat de projet Dossier administratif entretien annuel Évaluation Loi de transformation de la fonction publique Période d'essai Recrutement Vacance
La maladie des agents de la fonction publique hospitalière 04/04/2013
Quelles sont les conditions de la prime "Covid" pour les contractuels ? 04/06/2020
Contractuel de droit public ETP Prime Covid Prime exceptionnelle
L’agent en disponibilité peut-il être réintégré sur le poste occupé par un contractuel en CDI ? 03/10/2013
Peut-on établir une délégation de signature au profit d’un adjoint des cadres contractuel ? 12/10/2010
Doit-on communiquer un enregistrement relatif à un entretien avec un agent ? 22/06/2010
Des secrétaires médicales en CDI peuvent-elles postuler au concours au titre de la VAE ? 22/12/2009
Un agent contractuel peut-il être astreint à rembourser les frais de sa formation professionnelle ? 12/08/2008
Emplois supérieurs : le nombre des emplois fonctionnels est fixé Accès gratuit 10/12/2020
Contractuel Contractuel de droit public Emplois fonctionnels Emplois supérieurs Fonctionnaires
Emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière : la liste est fixée Accès gratuit 30/10/2020
Contractuel de droit public Emplois supérieurs Groupe Personnels de direction
Le décret sur les emplois supérieurs est publié 03/08/2020
Contractuel de droit public Emplois fonctionnels Emplois supérieurs Fonctionnaires
Transformation de la fonction publique : la loi est publiée 13/08/2019
Contractuels Fonction publique Fonctionnaires Instances Rupture conventionnelle
Projet de réforme de la fonction publique : en route ! 27/06/2019
CAP CHSCT Contractuel de droit public CTE Fonction publique Fonctionnaires Réforme
Projet de loi FP - Dernier état du texte amendé devant l’Assemblée Nationale 09/05/2019
Le Gouvernement avance (tout seul ?) sur le projet de loi fonction publique 28/03/2019
Contractuel de droit public Fonction publique Instances Projet de loi Réforme
Projet de loi "fonction publique" : ça coince 19/03/2019
Contractuel de droit public Fonction publique Instances Projet de loi Réforme
Transformation de la fonction publique : les pistes du projet de loi 15/02/2019
CHSCT Comité social d'établissement Contractuel de droit public CTE Fonctionnaires Positions Rémunération
Contractuels : la variable d'ajustement de la fonction publique 22/05/2018
Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique 16/11/2017
Les congés annuels sont payés en cas de cessation d'activité 26/04/2016
Cessation de fonction Congés annuels Inaptitude définitive Maladie Paiement Personnel médical Personnel non médical
Personnels contractuels : les nouveautés du décret du 5 novembre 2015 Accès gratuit 09/11/2015
Commission consultative paritaire Contractuel de droit public Entretien Insuffisance professionnelle Reclassement Rémunération
Rémunération des contractuels : avancées futures dans la fonction publique de l'État ? 25/06/2014
Contractuel de droit public Droits Inaptitude Licenciement Rémunération
- Article 1-1 - Décret no 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Article 1-3 - Décret no 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Article 1 - Décret n° 91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
- Article 1 - Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Article 2 - Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Article 3 - Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Article 3-1 - Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Article 3-2 - Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Article 4 - Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Article 5 - Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Article 6 - Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Article 7 - Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Article 8 - Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Article 9 - Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Article 10 - Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Article 10-1 - Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Article 10-2 - Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Article 17 - Décret n° 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d'activité dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie