Agents publics

• Des propos injurieux d’un agent public sur la page Facebook d’un premier adjoint justifient sa révocation

  Cour administrative d'appel, Nantes, 21/01/2016, Sieur B… F… - 14NT02263

  Agents publics Facebook Mode de diffusion Obligation de réserve Propos injurieux Révocation

• Seule la faute personnelle détachable des fonctions d'un fonctionnaire relève de la juridiction judiciaire Accès gratuit

  tribunal des conflits, 15/06/2015 - C4007

  Agents publics Dommages Faute détachable Faute personnelle Juge administratif Juge judiciaire Réparation Répartition des compétences

• Un accueillant familial thérapeutique est un agent public non titulaire

  Conseil d'État, 01/10/2014, Sieur LOCARD c./ CH de Manosque - 379463

  Accueillant familial Agents publics Compétence Juridiction administrative

• Les agents publics et fonctionnaires, y compris les contractuels, doivent être rémunérés en accord avec les postes qu’ils occupent et les diplômes qu’ils présentent

  Conseil d'État, 30/12/2013, dame Coste - 348057

  Agents publics Contractuel Fonctionnaire Poste occupé Rémunération

• Les accueillants familiaux thérapeutiques sont des agents publics hospitaliers lorsqu’ils sont employés par des établissements publics de santé

  tribunal des conflits, 14/05/2012, CHS d’Ainay-le-Château - 3870

  Accueillants familiaux thérapeutiques Agents publics Compétence Employeurs publics Juridiction administrative

• Le télétravail dans la fonction publique hospitalière   06/07/2020

  Agents publics Autorisation CTE Délai de prévenance Directeur Droit Fonctionnaires Garanties Période d'adaptation Télétravail

• Le don de jours de repos Accès gratuit   16/09/2019

  Accident Agents publics Certificat médical Compte épargne temps (CET) Congés annuels Congés bonifiés Contractuel de droit public Don Étudiants Handicap Internes Jour de repos Maladie Médecins Repos compensateurs RTT Travail effectif

• Le dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique   02/02/2018

  Agents publics Alternance Catégorie A Catégorie B CDD Concours Expérimentation Formation Tuteur

• L'activité privée des agents publics Accès gratuit   26/07/2017

  Activité privée Agents publics Commission de déontologie Création d'entreprise Cumul d'activités Directeur Emploi à temps non complet Reprise d'entreprise Temps partiel

• Les grands principes de la fonction publique   15/06/2016

  Agents publics Déontologie Dignité Égalité Impartialité Intégrité Laïcité Liberté de conscience Neutralité Probité Religion

Pas de document

• Extension du congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant à la fonction publique   02/07/2020

  Agents publics Congé de paternité Hospitalisation de l'enfant

• Le régime d'assurance chômage des agents publics est précisé   18/06/2020

  Agents publics Allocation de retour à l'emploi (ARE)

• Revalorisation de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG   02/01/2020

  Agents publics CSG Indemnité compensatrice

• Le "contrat social avec les agents publics"   30/03/2018

  Agents publics Contrat social Mobilité Recrutement

• Instauration de l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG dans la fonction publique   22/01/2018

  Agents publics CSG Indemnité compensatrice

• Compte personnel d'activité des agents publics : modalités de mise en place du traitement des données à caractère personnel   04/01/2018

  Agents publics Compte personnel d'activité Données à caractère personnel

• La réglementation applicable aux étudiants en maïeutique est précisée par circulaire   22/09/2017

  Agents publics Droit syndical Étudiant en maïeutique Rémunération Représentation

• Micro-entrepreneur : la synthèse du CEDEF   10/07/2017

  Activité privée Agents publics Fonctionnaires Micro-entreprise Obligation

• Amiante : un décret précise les modalités de prise en charge   29/06/2017

  Agents publics Amiante Cessation anticipée d'activité Fonctionnaires Fonds pour l'emploi hospitalier Maladie professionnelle

• Les fonctionnaires atteint d'une maladie professionnelle liée à l'amiante pourront bénéficier d'une cessation anticipée d'activité   30/03/2017

  Agents publics Amiante Cessation anticipée d'activité Fonctionnaires Maladie professionnelle

• Protection fonctionnelle : les conditions et limites de la prise en charge sont précisées   30/01/2017

  Agents publics Avocat Ayant droit Honoraires Prise en charge Protection fonctionnelle

• Les conclusions du rapport sur la laïcité Accès gratuit   12/12/2016

  Agents publics Formation Laïcité Rapport Référent

• Les agents publics sont éligibles à la prime d'activité   06/04/2016

  Agents publics Prime d'activité

• Le module de sensibilisation de la déontologie élaboré par la DGAFP   06/04/2016

  Agents publics Déontologie Sensibilisation

• Le don des jours de repos à un agent parent d'un enfant gravement malade est instauré dans les 3 fonctions publiques   29/05/2015

  Agents publics Compte épargne temps (CET) Don Enfant Jour de repos Temps de travail effectif