Praticien attaché
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L’annulation du licenciement d’un praticien attaché pour vice de procédure Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Paris, 09/04/2019, M. C… - 18PA01332
Commission médicale d’établissement Consultation Licenciement Praticien attaché Vice de procédure
Cour administrative d'appel, Marseille, 14/09/2018, Mme D… - 18MA00152
Délais de recours Inaptitude physique Licenciement Mentions Praticien attaché Préjudice Reclassement Voies de recours
Cour administrative d'appel, Lyon, 27/03/2018, Centre hospitalier de Murat - 16LY01045
Indemnité de précarité Pharmacien Praticien attaché Praticien contractuel
Conseil d'État, 27/12/2017, Mme B… - 405894
Inaptitude physique Obligation de reclassement Praticien attaché
Cour administrative d'appel, Paris, 14/11/2017, M. A… - 16PA02977
Absence de preuve de la réorganisation du service Licenciement Praticien attaché Suppression de poste
Cour administrative d'appel, Paris, 30/12/2016, Sieur B… A… c/ AP-HP - 15PA04475
Indemnisation Non-respect Praticien attaché Préavis Prolongation d'activité
Cour administrative d'appel, Marseille, 09/02/2016, Sieur C. c/ CH de Valvert - 14MA03238, 15MA02899
Praticien attaché Prescription quadriennale Preuve du préjudice Rémunération Titre de recettes Trop-perçu
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 24/02/2015, Sieur A… B - 13BX01257
Conseil d'État, 23/12/2015, , Sieur B… c/ CHI de Villeneuve-Saint-Georges - 382005
Cour administrative d'appel, Paris, 29/09/2015, Sieur B… c/ AP-HP - 14PA04777
Chef de pôle Fin de contrat Praticien attaché Praticien contractuel Promesse Titularisation
Conseil d'État, 11/07/2014, Sieur AMKIE c./ CH de Béziers - 359540
Aptitude professionnelle Dédommagement Dossier administratif Praticien attaché Préavis Préjudice Renouvellement du contrat
Le non renouvellement du contrat d’un praticien attaché n’a pas à être motivé
Cour administrative d'appel, Paris, 30/04/2014, Sieur ABOUDAYA c./ CH de Villeneuve Saint Georges - 13PA00003
Décision expresse Motivation (non) Non-respect Praticien attaché Préavis Renouvellement
Le juge doit examiner poste par poste les demandes d’indemnités avancées par le requérant
Conseil d'État, 06/11/2013, dame Kadi - 351194
AP-HP Erreur Indemnisation globale Licenciement Praticien attaché Préjudices Responsabilité pour faute
Cour administrative d'appel, bordeaux, 18/06/2013, CH Camille-Guérin de Châtellerault - 12BX00171
Clause d’engagement de servir Conditions d’exercice Illégalité Praticien attaché Praticien contractuel Recrutement Vice du consentement
Cour administrative d'appel, Marseille, 17/04/2012, Sieur JAUME - 10MA00165
CDD Contractuel de droit public Contrôle du juge Intérêt du service Praticien attaché Renouvellement
Qui peut accéder au secteur 2 ? 08/05/2019
Praticien attaché Praticien contractuel Secteur 2 Secteur conventionnel
Quels sont les effets du licenciement pour suppression de poste d'un attaché ? Accès gratuit 30/07/2018
Compte épargne temps (CET) Licenciement Praticien attaché Suppression de poste
Est-il obligatoire de recruter en CDI un attaché au terme de son contrat triennal ? 11/04/2018
CDI Contrat triennal Motifs Praticien attaché Recrutement Terme du contrat
Quelle est la limite d'âge du médecin coordonnateur recruté en qualité de praticien attaché ? 31/03/2017
Peut-on créer une indemnité exceptionnelle au profit de praticiens attachés sous condition d'objectifs ? Accès gratuit 08/12/2016
Quel est le préavis à respecter en cas de non-renouvellement du contrat d'un attaché ? 23/12/2015
Le préavis contractuel prime-t-il sur le préavis réglementaire ? 21/05/2015
Délai de prévenance Non renouvellement du contrat Praticien attaché Préavis
Cotisations Exonérations Praticien attaché Régime de sécurité sociale
Peut-on proposer un contrat d'assistant après un contrat d'attaché ? 24/09/2013
Congé de maladie Congé non rémunéré Inaptitude définitive Licenciement Praticien attaché Renouvellement du contrat
Peut-on fonder le licenciement de praticiens attachés sur un motif économique ? 15/04/2013
Un praticien attaché peut-il conclure un contrat avec l'établissement ? 12/02/2013
Faut-il accorder un délai à un praticien attaché temps plein qui exerce également en clinique ? 17/12/2012
La fermeture du service est-elle un motif valable de licenciement d'un praticien attaché en CDI ? 19/11/2012
Quelle est la procédure de non renouvellement de contrat d'un praticien attaché ? 22/10/2012
Fin de contrat Indemnité de précarité Motivation Praticien attaché
Indemnisation Non-respect Praticien attaché Préavis Préjudice moral Prolongation d'activité
Praticien attaché Préjudice Remboursement Répétition de l'indu
Indemnisation (non) Non renouvellement du contrat Praticien attaché Préavis Préjudice (non)
Assistant Expertise judiciaire Praticien attaché Praticien contractuel Praticien hospitalier (PH)