Praticien contractuel Compte épargne temps Praticien attaché Transfert de provisions CET
Praticien contractuel Compte épargne temps Praticien attaché Transfert de provisions CET
Le classement d’échelon des praticiens attachés à l’issue de la fusion d’établissements de santé
17/06/2022
Praticien attaché Classement Échelon Fusion d’établissements
Le versement de l’indemnité de fin de contrat en l’absence de précision sur la rémunération
10/12/2021
Praticien contractuel Praticien attaché Indemnité de fin de contrat Refus de CDI Rémunération au moins équivalente
Un praticien attaché peut-il être élu président de la CME ?
28/10/2021
Praticien attaché Commission médicale d'établissement Président de la CME (PCME)
Le non-renouvellement d’un contrat au titre de l’intérêt du service
20/10/2021
Un praticien attaché peut-il être nommé chef de pôle ?
19/04/2021
Les praticiens associés
12/04/2021
Permanence des soins Médecin Praticien attaché Indemnité différentielle Pharmacien Délégation Stage d'adaptation Chirurgiens-dentistes Parcours de consolidation des compétences Praticien associé
Praticien contractuel Praticien attaché Président Conseil de surveillance Maire
Les praticiens attachés
12/05/2020 - Modifié
en février 2023
Rémunération Licenciement Reclassement Démission Discipline Avancement Praticien attaché associé Contrat Congés Praticien attaché Indemnité différentielle Renouvellement du contrat
L’annulation du licenciement d’un praticien attaché pour vice de procédure
Accès
gratuit 13/05/2019
Licenciement Consultation Praticien attaché Vice de procédure Commission médicale d'établissement
Qui peut accéder au secteur 2 ?
08/05/2019
Praticien contractuel Praticien attaché Secteur 2 Secteur conventionnel
Obligations de service Praticien attaché Activité privée lucrative
Le droit à réparation résultant du non-respect de l’obligation de reclassement d’un praticien attaché licencié pour inaptitude physique
Accès
gratuit 19/11/2018
Licenciement Préjudice Inaptitude physique Reclassement Voies de recours Délai de recours Praticien attaché Mentions
Quels sont les effets du licenciement pour suppression de poste d'un attaché ?
Accès
gratuit 30/07/2018
Suppression de poste Licenciement Compte épargne temps Praticien attaché
Une pharmacienne recrutée d’abord en qualité de praticien contractuel puis praticien attaché à temps partiel a droit à l'indemnité de précarité
28/05/2018
Praticien contractuel Indemnité de précarité Praticien attaché Pharmacien
Est-il obligatoire de recruter en CDI un attaché au terme de son contrat triennal ?
11/04/2018
Recrutement CDI Praticien attaché Motifs Terme du contrat Contrat triennal
L’obligation de reclassement d’un praticien attaché atteint d’une inaptitude physique à occuper son emploi précédent au sein du service de médecine nucléaire
01/02/2018
Inaptitude physique Praticien attaché Obligation de reclassement
Le licenciement d’un praticien attaché pour suppression de poste suppose la preuve par l’hôpital de la réorganisation du service
Accès
gratuit 26/12/2017
Suppression de poste Licenciement Praticien attaché Absence de preuve de la réorganisation du service
Informé tardivement du non-renouvellement de son contrat, le PH attaché consultant ne peut pas bénéficier d’une prorogation tacite, mais reçoit une indemnité pour non-respect du délai de préavis
11/04/2017
Indemnisation Prolongation d'activité Praticien attaché Préavis Non-respect
Indemnisation Prolongation d'activité Praticien attaché Préjudice moral Préavis Non-respect
Peut-on créer une indemnité exceptionnelle au profit de praticiens attachés sous condition d'objectifs ?
Accès
gratuit 08/12/2016
L’erreur de l’administration hospitalière, pour avoir versé un salaire équivalent à un plein temps médical au lieu d’un salaire à mi-temps, ne peut bénéficier au salarié qui doit rembourser le trop-perçu
01/04/2016
Rémunération Prescription quadriennale Praticien attaché Titre de recettes Trop-perçu Preuve du préjudice
Si le non-renouvellement de CDD n’est pas un droit, dans le cas d’espèce d’un praticien hospitalier attaché maintenu en CDD pendant trois ans, il a droit à connaître les motifs de son licenciement, d’autant que, selon la directive européenne du 28 juin 1999, la mutation en CDI devenait possible
02/03/2016
Le comportement inadapté au bon fonctionnement du service public hospitalier justifie le non-renouvellement d’un contrat de praticien hospitalier attaché
02/03/2016
Préjudice Répétition de l'indu Praticien attaché Remboursement
Quel est le préavis à respecter en cas de non-renouvellement du contrat d'un attaché ?
23/12/2015
Une promesse de prorogation de contrat de praticien hospitalier contractuel, fût-elle celle du chef de pôle, n'engage pas l'administration hospitalière
08/12/2015
Praticien contractuel Fin de contrat Titularisation Praticien attaché Chef de pôle Promesse
Le préavis contractuel prime-t-il sur le préavis réglementaire ?
21/05/2015
Praticien attaché Préavis Délai de prévenance Non-renouvellement
Le contentieux de non-renouvellement du contrat de praticien attaché, le non-respect du préavis de deux mois (contrat égal ou supérieur à 6 mois) n’ayant entraîné aucun préjudice établi ou allégué par le requérant, n’a pas à être dédommagé
12/11/2014
Préjudice Praticien attaché Renouvellement du contrat Dédommagement Préavis Dossier administratif Aptitude professionnelle
Le non renouvellement du contrat d’un praticien attaché n’a pas à être motivé
25/09/2014
Motivation Renouvellement Praticien attaché Préavis Non-respect Décision expresse
Indemnisation Préjudice Praticien attaché Préavis Non-renouvellement
Praticien contractuel Praticien hospitalier Assistant Praticien attaché Expertise judiciaire
Praticien contractuel Praticien attaché Activité privée lucrative
Le juge doit examiner poste par poste les demandes d’indemnités avancées par le requérant
12/02/2014
Licenciement Responsabilité pour faute Préjudices Praticien attaché Erreur AP-HP Indemnisation globale
Praticien attaché Cotisations Exonérations Régime de sécurité sociale
L’engagement d’un centre hospitalier à recruter un praticien attaché en qualité de praticien contractuel, dès lors que les conditions d’exercice de la profession de médecin en France sont remplies, oblige l’établissement, dès qu’il connaît ces dernières, sans que le praticien ait à le lui rappeler
01/10/2013
Illégalité Praticien contractuel Recrutement Praticien attaché Conditions d’exercice Clause d’engagement de servir Vice du consentement
Peut-on proposer un contrat d'assistant après un contrat d'attaché ?
24/09/2013
Licenciement Congé de maladie Inaptitude définitive Praticien attaché Renouvellement du contrat Congé non rémunéré
Peut-on fonder le licenciement de praticiens attachés sur un motif économique ?
15/04/2013
Un praticien attaché peut-il conclure un contrat avec l'établissement ?
12/02/2013
La fermeture du service est-elle un motif valable de licenciement d'un praticien attaché en CDI ?
19/11/2012
Quelle est la procédure de non renouvellement de contrat d'un praticien attaché ?
22/10/2012
Fin de contrat Indemnité de précarité Motivation Praticien attaché
Un agent public en CDD ne bénéficie, au terme prévu, d’aucun droit au renouvellement de son contrat, mais la décision de ne pas le renouveler ne peut être prise que pour des motifs tirés de l’intérêt du service et ne révélant ni inexactitude matérielle des faits, ni erreur manifeste de l’appréciation, ni détournement de pouvoir
01/10/2012
Renouvellement CDD Praticien attaché Contractuel de droit public Intérêt du service Contrôle du juge