Preuve Matérialité des faits Témoignage Exclusion temporaire de fonctions
La matérialité des faits en matière disciplinaire
07/05/2024
Preuve Matérialité des faits Témoignage Exclusion temporaire de fonctions
La loyauté dans l’administration de la preuve menant à une révocation
15/04/2024
La sanction d’avertissement infligée à l’aide-soignante pour non-respect de l’obligation d’obéissance hiérarchique
14/02/2024
Aide-soignant Non-respect Obéissance hiérarchique Avertissement Masques de protection
La sanction de révocation infligée à un agent d’entretien au fort passif disciplinaire
14/02/2024
Dignité Intégrité Menaces Agent d'entretien qualifié Obéissance hiérarchique Sanction antérieure Propos sexistes
La sanction de révocation infligée à un manipulateur radio pour cumul de fonctions sans autorisation et en toute connaissance de cause
14/02/2024
Autorisation Révocation Non-renouvellement Activité privée lucrative Cumul de fonctions
La sanction d’exclusion temporaire de fonctions pour maltraitance
12/01/2024
Maltraitance Aide-soignant Exclusion temporaire de fonctions
La révocation d’une aide-soignante pour un cumul d’activités non autorisé consécutivement à une sanction d’exclusion temporaire de fonctions
12/01/2024
Révocation Congé de maladie Cumul d'activités Aide-soignant Activité privée lucrative
L’insuffisante matérialité des griefs pour justifier une exclusion temporaire de fonctions
18/12/2023
Preuve Aide-soignant Matérialité des faits Exclusion temporaire de fonctions
L’illégalité de plusieurs décisions ouvrant droit à réparation pour l’agent
18/12/2023
Décision illégale Préjudice moral Responsabilité de l'établissement
Exclusion temporaire de fonctions de 6 mois, 3 mois avec sursis, d’un aide-soignant maltraitant
16/11/2023
Maltraitance Aide-soignant Exclusion temporaire Témoignage Enquête Propos insultants
Exclusion temporaire de fonctions et changement d’affectation pour un agent agressif et maltraitant
06/09/2023
Changement d'affectation Conseil de discipline Maltraitance Composition Exclusion temporaire
La révocation d’une standardiste insubordonnée et causant des souffrances au travail
06/09/2023
État de santé mentale et procédure disciplinaire
19/05/2023
Révocation Faute disciplinaire Altération des facultés Santé mentale
L’abaissement d’échelon pour un agent titulaire en cumul d’activités non autorisé pendant un congé maladie
11/04/2023
Congé de maladie Sanction disciplinaire Abaissement d'échelon Cumul d'activités Absence d’autorisation
Révocation d’un ASH pour des faits de violence sur un résident
15/03/2023
Douze mois de suspension de fonctions, dont neuf avec sursis, en raison d’une attitude agressive, irrespectueuse et peu professionnelle
15/03/2023
Comportement de l'agent Exclusion temporaire AMP Agressivité
Le veilleur de nuit aux comportements et propos déplacés
06/02/2023
Révocation pour l’agent qui ne suit pas la formation professionnelle
17/01/2023
Exclusion temporaire de 2 ans dont 18 mois avec sursis pour des propos à connotation sexuelle
15/11/2022
L’exclusion temporaire de fonctions pour comportement inapproprié et violent envers le supérieur hiérarchique
15/11/2022
Exclusion temporaire Violence physique Comportement inadapté
Le caractère disproportionné d’une révocation
09/09/2022
Révocation Sanction disproportionnée Cumul d'activités Absence d’autorisation
Des absences injustifiées et un comportement inadapté à l’égard des patients mais aussi des supérieurs hiérarchiques justifient une exclusion temporaire de cinq mois dont deux avec sursis
09/09/2022
Synthèse de l'effacement des sanctions disciplinaires
09/06/2023
Stagiaire Sanctions disciplinaires Contractuel de droit public Fonctionnaire Effacement
Un agent exclu de ses fonctions génère-t-il des congés annuels ?
Accès
gratuit 26/12/2023
Congés annuels Exclusion temporaire Exclusion des fonctions Exclusion temporaire de fonctions
Peut-on sanctionner un agent pour des faits commis pendant un congé de maladie ?
23/03/2023
Formation Sanction disciplinaire Études promotionnelles Effet différé
Révocation d'une aide-soignante ayant exercé des missions d'intérim pendant son arrêt maladie
Accès
gratuit 19/12/2023
Révocation Congé de maladie Cumul d'activités Aide-soignant Activité privée lucrative
Un guide pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans la fonction publique
Accès
gratuit 25/11/2022
L'exclusion temporaire avec sursis est justifiée en cas de missions d'intérim non autorisées
Accès
gratuit 05/07/2022
Sanction disciplinaire Intérim Exclusion temporaire Activités accessoires Activité privée lucrative