Indemnité
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Le licenciement sans préavis et indemnité d’un psychologue contractuel Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 10/07/2018, Centre hospitalier de Muret - 16BX02274
Indemnité Licenciement sans préavis Obéissance hiérarchique Psychologue contractuel
Le montant de l’indemnité de licenciement pour un contractuel est prévu par des dispositions réglementaires d’ordre public Accès gratuit
Cour administrative d'appel, Nancy, 15/06/2017, Mme D... - 16NC00064
Agent contractuel Disposition d'ordre public Indemnité Licenciement Montant
Conseil d'État, 15/03/2017, Mme B... - 390757
Congés annuels Contractuel de droit public Date Indemnité Licenciement
Cour administrative d'appel, Douai, 30/12/2016, C… H… c/ CH de Valenciennes - 14DA00211
Contrat administratif Délégation de service public Indemnité Prérogative exorbitante
Cour administrative d'appel, Lyon, 22/10/2015, Dame A… c/ IME de Saint-Georges-sur-Baulche - 15LY01064
Caractère abusif Contractuel de droit public Contrat à durée déterminée (CDD) Indemnité Préjudice moral Responsabilité pécuniaire Succession
Cour administrative d'appel, Nancy, 14/02/2013, Marie-Claude C., - 12NC00902
Accident du travail (AT) Allocation temporaire d’invalidité (ATI) Indemnité Préjudices à caractère extrapatrimonial Rente d’invalidité
Cour administrative d'appel, Nancy, 14/02/2013, dame Florence B. c./ CH de Bar-le-Duc - 12NC00827
Allocations pour perte d'emploi Faute Indemnité Non-adhésion Refus de payer Troubles dans les conditions d’existence
Cour administrative d'appel, Bordeaux, 29/11/2011, Philippe Renard - 11BX01198
Indemnité Insuffisance professionnelle Licenciement Non admission à la retraite
Conseil d'État, 20/11/2009, dame Sidot-Berger - 322951
Détachement Indemnité Praticien hospitalier (PH) Rémunération Répétition de l'indu
L’engagement de service public exclusif des praticiens hospitaliers 10/02/2021
Activité libérale Congés Contrat Engagement Indemnité Réduction du temps de travail (RTT) Service public exclusif
La rupture conventionnelle dans la fonction publique hospitalière 23/11/2020
CDI Contractuel Fonctionnaire Indemnité Loi de transformation de la fonction publique Praticiens attachés Praticiens attachés associés Praticiens contractuels Rupture conventionnelle
Le contrat de projet 17/04/2020
CDD Contractuel de droit public Contrat de projet Indemnité Loi de transformation de la fonction publique Préavis
Le changement de résidence 11/04/2019
Affectation Changement Indemnité Positions Résidence administrative
Le terme du contrat des agents de droit public 15/02/2017
CDD CDI Commission consultative paritaire Contractuel Démission Dossier administratif Indemnité Insuffisance professionnelle Licenciement Motivation Préavis Reclassement Rémunération Suspension
Le rôle de conseil du comptable public dans les EPS 06/06/2014
Barème Comptable Compte financier Conseil DGFiP Directeur Émoluments Établissement public de santé Expertise Indemnité Lettre de mission
Le licenciement pour insuffisance professionnelle 31/07/2013
CAP Communication Contractuel Fonctionnaire Indemnité Insuffisance professionnelle Préavis Stagiaire
Un étudiant en soins infirmiers peut-il percevoir une indemnité de stage ? 17/04/2020
Comment calculer l'indemnité de rupture conventionnelle d'un agent qui a travaillé à 50% pendant 6 ans ? Accès gratuit 14/04/2020
Aides-soignants Indemnité Personnel administratif Travaux dangereux
Quels sont les droits du fonctionnaire licencié pour insufissance professionnelle ? 12/11/2018
Comment verser la prime de service à un agent réintégré suite à l'annulation judiciaire de son licenciement ? Accès gratuit 30/03/2017
Annulation Indemnité Licenciement Prime de service Réintégration
Peut-on créer une indemnité exceptionnelle au profit de praticiens attachés sous condition d'objectifs ? Accès gratuit 08/12/2016
Faut-il verser une indemnité de départ à la retraite au médecin du travail ? 14/04/2016
Inaptitude Indemnité Licenciement Période probatoire Praticien hospitalier (PH)
Agrément Assistant familial Indemnité Licenciement Rémunération
Comment peut-on définir le travail intensif de nuit pour un AMP ? 22/04/2013
Les internes affectés en outre-mer bénéficient d'indemnités majorées Accès gratuit 17/09/2020
Indemnité pour les membres du conseil éthique et scientifique : le montant est fixé 25/06/2020
Le détachement d'office est organisé 15/06/2020
CESP : les arrêtés sont publiés 28/05/2020
Contrat d'engagement de service public (CESP) Dossier de candidature Indemnité Pénalités Résiliation Suspension
Revalorisation des indemnités de déplacements et autres : peut (sans doute) mieux faire 04/03/2019
Création d'une indemnité spécifique pour les fonctionnaires de certains établissements de la Réunion 28/09/2018
Nouvelles modalités de l'indemnisation d'un intérim de direction ou d'une direction commune 16/04/2018
Directeur Direction commune Équipe de direction Indemnité Intérim de direction
La réforme du droit du travail s'applique-t-elle dans les EPS ? 27/09/2017
L'indemnité d'engagement de service public exclusif pour les personnels médicaux 22/12/2016
Assistants hospitaliers universitaires Chef de clinique Engagement de service public exclusif Indemnité Personnels enseignants et hospitaliers Praticien attaché associé Praticien hospitalo-universitaire Praticiens attachés Praticiens hospitaliers Service public exclusif
Activité lucrative Contrôle judiciaire Indemnité Réintégration Suspension