Établissements de santé
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Conseil d'État, 23/10/2015, Selarl du Docteur D… D… et M. B… A… - 383938
Autorité administrative Contrôle Établissements de santé Inspection Juge des référés Mesure d’injonction Prestations d’épilation Référé Suspension
Le groupement de coopération sanitaire 17/06/2019
Administrateur ARS Assemblée générale Budget Charges de fonctionnement Comité restreint Comptabilité Contractuels Convention constitutive Établissements de santé État prévisionnel recettes et dépenses (EPRD) Groupement de coopération sanitaire (GCS) Personnels Prestations médicales croisées
Les CCI 31/05/2019
CNESS Commission de conciliation (CCI) EFS EHESP Établissements de santé Indemnisation ONIAM Praticien hospitalier (PH) Professionnels de santé Régional Usagers
Les communautés psychiatriques de territoire Accès gratuit 15/12/2016
Agence régionale de santé (ARS) Communautés psychiatriques de territoire Contrat territorial de santé mentale Établissements de santé Projet territorial de santé mentale
La surveillance en établissement Accès gratuit 01/10/2016
Directeur EHPAD Établissements de santé Hospitalisation psychiatrique Mineur Missions Obligation Responsabilité Surveillance Usagers
Le temps de travail des internes 01/10/2016
Astreinte Commission de l’organisation permanence des soins Demi-journées Établissements de santé Formation Gardes Internes Obligations de service Repos de sécurité Stage Tableau de service Temps de travail
Le dossier médical partagé Accès gratuit 04/08/2016
Assurance maladie Bénéficiaires Clôture CNIL Consentement exprès Décès Dossier médical Dossier médical partagé Dossier numérique Établissements de santé Identifiant national de santé Médecin du travail Médecin traitant Opposition Professionnel de santé Rectification
Les hôpitaux de proximité 04/08/2016
ARS Coopération Données valorisées Établissements de santé Facturation directe Financement Hôpitaux de proximité Missions Ressources Tarification
La tarification à l'activité (T2A) : un modèle d'allocation de ressources sous surveillance 26/12/2014
Aide à la contractualisation (AC) ARS Contrôle externe Dotation globale de financement (DGF) Établissements de santé Forfaits annuels Groupe homogène de séjour (GHS) Groupe homogène de tarif (GHT) Indu MIGAC Objectif quantifié national (OQN) Programme de médicalisation des systèmes d'informa Tarification à l'activité (T2A)
Les autorisations dans les EPS 24/12/2013
Activité de soins ARH ARS Autorisation Conversion Création Directeur général Équipements matériels lourds Établissements de santé Projet régional de santé (PRS) Recours Regroupement Renouvellement SROS
Les emplois d'avenir 06/06/2013
Aides financières Convention Emploi d'avenir Établissements de santé Établissements médico-sociaux Établissements sociaux Insertion Qualification professionnelle Référent Tuteur
L'interruption volontaire de grossesse 06/06/2013
Consentement Consultation préalable Entrave Équipe pluridisciplinaire Établissements de santé Interruption de grossesse Interruption illégale IVG IVG médicamenteuse Médecin Mineure Motif médical Protocole
Pas de document
La sérialisation des médicaments en phase de transition 12/02/2019
Établissements de santé Identifiant unique Médicament Pharmacie à usage intérieur (PUI) Pharmaciens Sérialisation
Télémédecine : les tarifs de remboursement de téléconsultations valent aussi pour l'hôpital 27/09/2018
« Masanté 2022 » : mesures et analyses 19/09/2018
Droits des patients Établissements de santé Personnel médical Plan santé
Précisions sur les contre expertises indépendantes des dossiers d'investissement 27/07/2018
Contre-expert Contre-expertise COPERMO Établissements de santé Financement Investissement Rémunération
Programme SIMPHONIE : mise en oeuvre lancée 03/07/2018
Respect de l'ONDAM : le "point d'étape" du comité d'alerte 07/05/2018
Dépassement Établissements de santé ONDAM Soins de ville Sous-objectif
Campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé pour 2017 21/11/2017
Campagne tarifaire et budgétaire des établissements de santé de soins de suite et de réadaptation 21/07/2017
Facturation individuelle : la liste des établissements qui la démarre est complétée 15/06/2017
Consultation du dossier pharmaceutique dans les EPS 11/05/2017
Dossier pharmaceutique Établissements de santé Médecins Pharmacien PUI
Les réductions d'impôts des personnes âgées en EHPAD 09/05/2017
Dépendance EHPAD Établissements de santé Hébergement Impôt sur le revenu Personnes âgées
Le coefficient prudentiel est fixé 04/04/2017
L'ATIH publie sa notice technique "Campagne tarifiaire 2017" 04/04/2017
Établissements de santé Facturation GHS Soins externes Tarification
Les règles de financement des établissements de santé sont adaptées 02/03/2017
L'obligation de déclarer les infections associées aux soins 06/02/2017
ARS Centre d'appui pour la prévention des infections Établissements de santé Infections associées aux soins (IAS) Régions
Le taux de la contribution financière à l'EHESP est fixé 06/02/2017
Contribution financière EHESP Établissements de santé Établissements médico-sociaux
Mettre en œuvre la conciliation des traitements médicamenteux en établissement de santé 31/01/2017
Établissements de santé Haute Autorité de santé (HAS) Médicaments
Tarifs SACEM 2017 10/01/2017
Établissements de santé Institutions sociales et médico-sociales Redevance SACEM Tarification
Importation et exportation des médicaments de thérapie innovante 17/11/2016
Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) Établissements de santé Médicament de thérapie innovante (MTI)
Qui peut participer au service public hospitalier ? 10/11/2016
ARS Directeur général Établissements de santé Habilitation Pénalités Retrait Sanction Service public hospitalier
Sécurité des systèmes d'information : les conditions du signalement sont déterminées par décret 14/09/2016
ARS Déclaration Directeur Établissements de santé Sécurité Système d'information
Dossier médical partagé : les conditions et modalités de création et de mise en œuvre sont précisées 06/07/2016
Accès Dossier médical partagé Établissements de santé Opposition Professionnels de santé Titulaire
L'ANAP propose un outil d'Inventaire et de Décision pour le système d'information 06/07/2016
La campagne tarifaire et budgétaire 2016 des EPS est précisée par instruction 22/06/2016
Procédure budgétaire des établissements de santé : les précisions de l'instruction du 4 mars 2016 17/03/2016
ARS Budget EPRD Établissements de santé GHT Groupements hospitaliers de territoire PGFP Plan global de financement pluriannuel (PGFP)
Toxicovigilance : report de l'entrée en vigueur de la déclaration obligatoire 01/03/2016
Établissements de santé Professionnels de santé Toxicovigilance
La loi santé est parue 28/01/2016
ARS Commission des relations avec les usagers (CRU) Dossier médical partagé Établissements de santé Groupements hospitaliers de territoire Loi santé Professionnels de santé Projet régional de santé (PRS) Stratégie Nationale de Santé Territoire de santé
Le taux de la contribution financière à l'EHESP est fixé 17/12/2015
Contribution financière EHESP Établissements de santé Établissements médico-sociaux
L'expérimentation des maisons de naissances est lancée 03/08/2015
ARS Établissements de santé Expérimentation Maison de naissances Sages-femmes
Établissements de santé Samu SMUR Temps de travail posté Urgences
Facturation individuelle : la liste des établissements est complétée 21/07/2015
CeGIDD : modalités de mise en oeuvre 09/07/2015
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation étoffe ses missions 08/07/2015
Agence technique de l'information ATIH Établissements de santé Établissements sociaux et médico-sociaux Missions
Le Propias 2015 est paru 08/07/2015
Établissements de santé Établissements sociaux et médico-sociaux Infections associées aux soins (IAS) Résident Usagers
Le nouveau modèle de présentation de l'EPRD 04/05/2015
Campagne tarifaire et budgétaire 2015 des établissements de santé : ce qui est prévu 04/05/2015
Gaz à effet de serre : les établissements à l'amende 16/02/2015
Amende Environnement Établissements de santé Gaz à effet de serre
La nomenclature des autorisations d'activités de soins est complétée 13/02/2015
Quel est le taux de TVA applicable aux repas servis aux patients ? 05/02/2015
Établissements de santé Établissements sociaux et médico-sociaux Restauration TVA
Aide à la prescription médicale et la dispensation : il faut être certifié 19/11/2014
Certification Dispensation Établissements de santé Établissements médico-sociaux Logiciel Prescription médicale
ANACT Établissements de santé HAS Qualité de vie au travail (QVT) Risques psycho-sociaux Syndicat