Référé suspension Représentativité Local syndical Organisation syndicale non représentative Organisation syndicale représentative
Les conditions permettant de récupérer un local syndical lorsque le syndicat n’est plus représentatif dans l’établissement
15/04/2024
Référé suspension Représentativité Local syndical Organisation syndicale non représentative Organisation syndicale représentative
Indemnité forfaitaire pour dimanches et jours fériés à une aide-soignante en décharge d’activité à 100 %
17/10/2023
Décharge d'activité de service (DAS) Aide-soignant Indemnité de dimanche et jours fériés
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
06/12/2017
- Modifié
en mars 2024
Rémunération Motivation Formation Décharge d'activité de service (DAS) Primes et indemnités Mise à disposition CTE Locaux Réunions Documents syndicaux Affichage Distribution Cotisations ASA Congrès Crédit d'heures Mutualisation CHSCT Décharge Contractuel de droit public Entretien professionnel Fonctionnaire Crédit de temps syndical Report Garanties syndicales
La mutualisation des heures syndicales
Accès
gratuit 06/12/2016
- Modifié
en novembre 2023
Mutualisation Établissement Crédit de temps syndical Droit syndical Heures syndicales Contribution Mutualisation des heures syndicales
Organisation syndicale non représentative Organisation syndicale représentative Réunions d'information
Faut-il respecter une procédure disciplinaire spécifique pour un représentant du personnel ?
14/02/2024
Discipline Procédure disciplinaire Droits de la défense Droit syndical Représentant du personnel
Demande Droit syndical Réunions syndicales Réunions statutaires Réunions d'information
Peut-on refuser une décharge totale d'activité de service ?
Accès
gratuit 16/10/2023
Décharge d'activité de service (DAS) Refus Commission administrative paritaire CAP
Faut-il toujours consulter la CAP en cas de refus de la décharge syndicale sollicitée ?
05/01/2021 - Modifié
en octobre 2023
Décharge d'activité de service (DAS) Commission administrative paritaire Mandat syndical
Quels sont les documents administratifs qui peuvent être communiqués à un syndicat ?
12/09/2023
Documents administratifs Communication Document administratif Accès Vie privée Syndicat Droit syndical
Comment comptabiliser la décharge d'activité de service (DAS) d'un agent en horaire de nuit ?
28/07/2023
Décharge d'activité de service (DAS) Décompte Temps de travail Travail de nuit
Peut-on demander l'adresse mail personnelle des agents ?
28/04/2023
Communication Vie privée Droit syndical Protection de la vie privée Coordonnées personnelles Données personnelles
Faut-il prévoir des délais de route pour participer aux instances lorsque les agents sont sur site ?
Accès
gratuit 17/04/2023
Convocation Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Instances Comité social d'établissement CSE Délais de route
Comment calculer le crédit de temps syndical lorsque l'établissement a moins de 100 agents ?
17/04/2023
Crédit de temps syndical Droit syndical Calcul Comité social d'établissement CSE
À quoi sont utilisées les heures de délégation ?
04/04/2023
Heures de délégation Comité social d'établissement Formation spécialisée F3SCT
Un agent en décharge totale d'activité conserve-t-il ses RTT ?
07/03/2023
Peut-on refuser une ASA au titre d'une convocation aux instances pour nécessités de service ?
02/03/2023
Convocation Autorisations spéciales d'absence Nécessité de service Instances
Décharge d'activité de service (DAS) Décharge totale Complément de traitement indiciaire
Quels sont les droits d'un agent déchargé totalement de son service ?
22/05/2014 - Modifié
en février 2023
Droits Comité technique d’établissement Représentant syndical Décharge totale
L'augmentation de l'effectif de l'établissement après les élections a-t-il une incidence sur les droits syndicaux ?
31/08/2012 - Modifié
en février 2023
Le directeur peut-il interdire l’accès à l’établissement au responsable départemental d’une section syndicale en raison de la violence de son comportement à l’égard du personnel ?
12/03/2013 - Modifié
en février 2023
Directeur Accès Droit syndical Pouvoir de police Responsable départemental
Que recouvre la notion de congrès syndicaux et organismes directeurs ?
15/04/2013 - Modifié
en février 2023
Autorisations spéciales d'absence Congrès syndicaux Droit syndical Organismes directeurs
Les autorisations d'absence d'un agent, investi d'une mission de conseiller du salarié, s'imputent-elles sur le crédit de temps syndical ?
17/06/2013 - Modifié
en février 2023
Autorisations spéciales d'absence Crédit de temps syndical Droit syndical Conseiller du salarié
Quelles sont les possibilité de "récupération" des heures des agents ayant un mandat syndical ?
17/07/2014 - Modifié
en février 2023
Heures supplémentaires Activité Autorisations spéciales d'absence Droit syndical Récupération
Les bénéficiaires des heures au titre de l'article 16 doivent-ils être élus au CSE ou peuvent-ils être simplement désignés par le syndicat sans endosser de mandat ?
11/06/2015 - Modifié
en février 2023
Peut-on considérer qu'une journée de formation CGOS est une formation syndicale ?
16/06/2015 - Modifié
en février 2023
Droit syndical Congé de formation syndicale Centres Instituts de formation Formation CGOS
L'agent déchargé totalement de son service pour un motif syndical a droit à la "prime covid"
Accès
gratuit 19/02/2024
Décharge d'activité de service (DAS) Droit syndical Prime exceptionnelle Prime Covid
Heures mutualisées : le coût horaire moyen est fixé
Accès
gratuit 17/11/2023
Droit syndical Coût horaire moyen Mutualisation des heures syndicales
Les outils de la DGAFP pour la qualité de vie et des conditions de travail
Accès
gratuit 04/07/2023
Charte Organisation syndicale Qualité de vie au travail Négociation QVT
Le crédit de temps syndical pour le Conseil commun de la fonction publique
Accès
gratuit 03/04/2023
Crédit de temps syndical Conseil commun de la Fonction publique