Contrat
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Conseil d'État, 15/11/2017, M. B… - 403317
Action en garantie Compétence Contrat Juge judiciaire Produit défectueux
Cour administrative d'appel, Lyon, 05/07/2016, Dame D… I… c/ EHPAD de Saint-Désert - 14LY03533
Contrat CPAM EHPAD Infirmière libérale Préparation de semainiers Prestations Preuve
Conseil d'État, 05/05/2014, sieur Reiter - 355580
Application (non) Conditions d’emploi Contrat Droit européen Praticien contractuel Renouvellement Reprise d’ancienneté
Cour administrative d'appel, Nantes, 12/04/2013, SELARL Radiodiagnostic du Giennois - 11NT03011
Actes d’imagerie Centre hospitalier (CH) Clinique privée Contrat GCS Imagerie médicale Licéité Marché public (non) SELARL
L’engagement de service public exclusif des praticiens hospitaliers 10/02/2021
Activité libérale Congés Contrat Engagement Indemnité Réduction du temps de travail (RTT) Service public exclusif
Les praticiens attachés 27/04/2020
Avancement Congés Contrat Démission Discipline Iinaptitude professionnelle Indemnité différentielle Licenciement Non Praticien attaché Praticien attaché associé Reclassement Rémunération Renouvellement du contrat
Le médecin coordonnateur en EHPAD 12/09/2019
Contrat Convention tripartite pluriannuelle Directeur EHPAD Groupe iso-ressources (GIR) Masseur-kinésithérapeute Médecin coordonnateur Médecin libéral Personne âgée Rémunération
La commission de coordination gériatrique Accès gratuit 15/02/2019
Commission de coordination gériatrique Contrat EHPAD Médecin coordonnateur Médecins libéraux Projet de soins Protocole
Le contrat administratif 29/12/2017
Clauses exorbitantes du droit commun Contrat Domaine public Modification du contrat Pouvoir de l'administration Résiliation du contrat Tiers
L’activité libérale des praticiens hospitaliers 08/06/2017
Activité libérale Autorisation Commission Contrat Directeur général de l'ARS Honoraire Praticien Redevance Responsabilité Retrait Suspension
Les personnels médicaux des EHPAD 08/04/2015
Activité de coordination médicale Assistant des hôpitaux Contractuel de droit public Contrat EHPAD Fonctionnement médical des EHPAD Médecin coordonnateur Médecin gériatre Médecin libéral Médecin traitant libéral dans EHPAD Personnel médical Praticien contractuel Praticiens hospitaliers Prestation de soins médicaux Recrutement Rémunération
Les cliniciens hospitaliers 16/03/2015
Activité privée Bilan Chef de pôle Cliniciens Contrat CPOM Détachement Directeur Faute grave Indemnité de précarité Insuffisance professionnelle Part fixe Part variable Praticien hospitalier (PH) Terme
L'accès aux documents administratifs 04/02/2015
CADA Communication Contrat Copie Document administratif Frais Informations médicales Informations nominatives Marché public Occultation Secret Syndicat Utilisation Vie privée
Le nouveau Code des marchés publics. Ses implications en droit hospitalier 24/07/2014
Appel d'offres ouvert Appel d'offres restreint Concurrence Contrat Dialogue compétitif Marché de définition Marché de maîtrise d'œuvre Marché fractionné Marché négocié Marché public Marché sans formalité Opérateur économique Pouvoir adjudicateur Procédure Publicité
Le contrat de praticien territorial en médecine générale 07/05/2014
ARS Assistant spécialiste Conseil de l’Ordre Contrat FIR Maladie Maternité Médecine générale Obligations Praticien territorial Préavis PTMG Remplacement Rémunération Rupture SROS
Les médecins libéraux dans les établissements de santé 19/12/2013
Association Auxiliaire médical Contrat Établissement public de santé Garanties Honoraires Indemnisation Médecin libéral Missions de service public Permanence des soins Professionnel de santé Redevance
Le recrutement par contrat des personnes handicapées 05/08/2013
Aptitude Commission des droits et de l'autonomie Contrat Inaptitude Personnes handicapées Reconnaissance du handicap Recrutement Titularisation
Le CUI-CAE 02/08/2013
Aides financières Congés Contrat Contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) Contrat unique d'insertion Convention Exonérations Formation Maladie Maternité Rémunération Salaire minimum interprofessionnel de croissance Suspension Temps de travail
Les contrats d'objectifs et de moyens 05/10/2012
ARH ARS Contrat CPOM Directeur Engagement Objectifs quantifiés Obligation Pénalités Projet régional de santé PRS Résiliation
L’emploi contractuel dans la FPH : présentation des réformes opérées par la loi du 12 mars 2012 11/04/2012
Ancienneté CDD CDI Concours Contractuel Contrat Emploi précaire Motifs Recrutement Résorption Validation Validation des acquis de l'expérience (VAE)
Peut-on verser l'IFTS aux agents contractuels ? 06/04/2021
Contractuel de droit public Contrat Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires
Comment formaliser le reclassement du contractuel inapte définitivement à son emploi ? 27/11/2019
L'obtention d'un diplôme en cours de contrat oblige-t-elle à modifier le contrat ? 22/12/2017
Faut-il proposer un nouveau contrat aux agents en cas de fusion de deux établissements publics ? 29/05/2017
L'indemnité d'engagement de service public exclusif doit-elle être demandée par le praticien ? 10/06/2016
Contrat Demande Indemnité d’engagement de service public exclusif
Faut-il une décision en sus du contrat pour recruter un contractuel de droit public ? Accès gratuit 14/04/2016
Est-il possible de de modifier la rémunération d’un agent contractuel lors de la conclusion d’un nouveau contrat de travail après une interruption d’activité d’un an ? Accès gratuit 23/03/2016
Contractuel de droit public Contrat Modification Rémunération
Le médecin coordonnateur d'un EHPAD doit-il avoir une assurance personnelle ? Accès gratuit 20/10/2015
Assurance responsabilité civile Contrat Médecin coordonnateur
Le versement de l'indemnité de service public exclusif peut-il être rétroactif ? 28/11/2014
Comment recruter un accueillant familial ? 17/07/2014
Accueil familial thérapeutique Accueillants familiaux thérapeutiques Contrat
Sous quelle forme juridique peut-on recruter un agent au titre d'un "contrat d'intervention" ? 04/10/2013
La CPAM est-elle en droit de demander la transmission des contrats d'activité libérale ? 26/02/2013
Quelle est la nature du contrat d'un médecin coordonnateur ? 14/02/2013
Un praticien attaché peut-il conclure un contrat avec l'établissement ? 12/02/2013
Un contrat d'occupation du domaine public peut-il contenir une clause de préférence ? 31/08/2012
Compétence juridictionnelle Contrat Occupation du domaine public Résiliation
Le CAQES entre en vigueur au 1er janvier prochain 28/08/2017
Amélioration des soins ARS Assurance maladie CAQES Contrat Efficience
Les usagers d'un CCAS ne sont pas dans une situation contractuelle 27/07/2017
CCAS Contrat Contrat de séjour Préjudice Responsabilité contractuelle Service public Usager
Contractuel de droit public Contrat Primes et indemnités Rémunération Rupture conventionnelle
Clinique Contrat Établissement public de santé Regroupement Responsabilité contractuelle Responsabilité extra contractuelle Rupture
La prolongation du contrat des assistants 27/08/2014